Bonjour,

Je suis comptable dans une société basée en France, un fournisseur nous envoie de la marchandise en provenance d'Allemagne. Je ne comprends pas pourquoi la facture correspondante mentionne une TVA à 19.6%, au lieu de 0% (TVA intracomm+DEB).

Voici leur réponse :

"La facture 250007351 est émise avec TVA car S. SA est une société francaise avec un N° de TVA FR... (en entête à droite de notre facture).

Notre adresse aux Pays-Bas correspond au centre d'affaire. (Centre de traitement administratif).

Le fait que la marchandise est en provenance de l'Allemagne n'a pas d'incidence sur la TVA car S. et la votre sont 2 sociétés enregistrées en France.

Nous espérons que ce courriel éclaircira vos doutes."

Que pensez-vous de cette réponse ?

Je pensais que c'était la livraison qui déterminait la TVA.

A bientôt