TVA --> la Franchise de TVA !

[Emiliano]

Bonjour,

Voici une question simple que je me pose :

Je suis prestataire de services au régime BNC de la déclaration contrôlée et je me suis rendu compte que les commissions qui me sont versées sont différentes de celles d'un collègue pour la même prestation de service ! Et mon collègue est au régime "micro-BNC".

Il m'a dit ceci :

Au régime micro BNC, il garde la TVA alors que moi je la reverse à l'état tous les mois ! Et c'est pour cela qu'il gagne toujours 500/600 euros de plus que moi sur une commission avec le même montant de vente.

Exemple:

Sur une vente de 149 400 euros TTC, nous calculons notre commission sur le montant HT soit 124 916 euros.

Ensuite, nous appliquons le taux de commission de 3%.

Donc là ! moi je prends 3133 euros TTC car je reverse 19.6% de TVA alors que lui, au micro-BNC, il prends 3747 euros TTC ! Il ne reverse pas la TVA !

Est-ce normal ??

Merci à vous !

[salva]

Bonjour,

Je pense que votre collègue fait une erreur surtout si les ventes sont du montant que vous indiquez (149 400 euros) ces montant sont très largement au dessus des plafond de la micro entreprise.

Salutations.