Bonjour, Nous avons achete en VEFA il y a 3 ans un appartement que nous occupons depuis 1 an 9a l'achevement des travaux) a titre de residence principale. Nous devons maintenant revendre cet appartement de 2 pieces car je suis enceinte et nous avons besoin d'une piece supplementaire. Pourriez vous me dire s'il existe des cas particuliers, comme celui-ci, qui permettrait d'eviter de payer cette taxe, sachant que nous vendons pour acheter plus grand et que cela nous serait financierement tres difficile si nous devions rembourser pres de 15000€ de TVA. Merci d'avance pour votre reponse.
L'assujetissement à la TVA de la première vente d'un immeuble construit depuis moins de 5 ans ne supporte(malheureusement ?) aucune exception.
Vous devrez donc vous acquitter de la taxe résiduelle, c'est à dire de la différence entre la TVA payée lors de l'acquisition et celle encaissée lors de la vente.
Si vous devez reverser 15000 euros de TVA, cela veut dire que votre plus-value doit avoisiner les 75000 euros ? Pas si mal en 1 an et 9 mois d'occupation non ?
Pascal CHAUVET Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant www.patrimoine-et-conseils-provence.fr Tél : 04.96.20.39.89
Ré: TVA sur revente avant 5 ans J'ai fait construire un pavillon en 2003, j'ai fait un prèt de 80 000 euros terrain et maison et aujourd'hui, j'aimerais revendre ce bien 180000 euros. Est il vrai que la tva sera de 30000 euros ?
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Ré: TVA sur revente avant 5 ans J'ai fait construire un pavillon en 2003, j'ai fait un prèt de 80 000 euros terrain et maison et aujourd'hui, j'aimerais revendre ce bien 180000 euros. Est il vrai que la tva sera de 30000 euros ?
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Ne peut pas Poster
Bonjour,
Difficile à dire sans connaitre le coût de construction de votre maison. En effet, (si mes souvenirs sont bons) l'acquisition du terrain n'est pas soumise à TVA. Vous ne pouvez donc récupérer la TVA que sur la construction.
Le montant de la TVA déoursée sera à déduire de la TVA collectée lors de la vente, soit 29498 euros.
Pascal CHAUVET Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant www.patrimoine-et-conseils-provence.fr Tél : 04.96.20.39.89
(Ce message a été édité par eudmo le Feb 27, 2007, 4:03 PM)
Ré: TVA sur revente avant 5 ans J'ai fait construire un pavillon en 2003, j'ai fait un prèt de 80 000 euros terrain et maison et aujourd'hui, j'aimerais revendre ce bien 180000 euros. Est il vrai que la tva sera de 30000 euros ?
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Ré: TVA sur revente avant 5 ans J'ai fait construire un pavillon en 2003, j'ai fait un prèt de 80 000 euros terrain et maison et aujourd'hui, j'aimerais revendre ce bien 180000 euros. Est il vrai que la tva sera de 30000 euros ?
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Ne peut pas Poster
Sur votre construction, vous avez acquitté 16660 euros de TVA.
Vous les déduirez donc des 29498 euros encaissés à la vente, soit 12.838 euros.
Pascal CHAUVET Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant www.patrimoine-et-conseils-provence.fr Tél : 04.96.20.39.89
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