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Une SCI protege t'elle un bien?

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Affichage des résultats 1 à 10 sur 12
 
  1. #1

    Une SCI protege t'elle un bien?

    Bonjour,

    Suite a mon divorce, mon mari n'a plus payé ses prêts, son loyer, ses impôts.
    J'ai étais jugé conjoint solidaire pour ses prêts, comme je n'avais pas envoyé de recommandé a l'agence qui nous loué la maison pour leur signaler mon départ, j'ai la aussi été jugé solidaire de la dette et puis pour ses impôts de sa société, il a était redressé (nous n'étions plus ensemble donc je ne l'ai pas su, mais ca concernait plusieurs année dont une ou nous étions encore ensemble) et la aussi, les impôts on estimé qu'il n'avait pas tout déclaré, donc il ont réajusté tout ca et un jour j'ai reçu un recommandé me réclamant 54000€ sous 48h.
    Bref, pour les impôts qui avait mis une hypothèque sur mon appart, j'ai fait une demande de désolidarisation, délai de paiement et remise gracieuse et ils ont réajusté pour une somme de 3800€.
    J'ai vendu mon appartement (acheté seule), j'ai soldé cette dette.
    Aujourd'hui, je voudrais racheter un bien immobilier et comme je veux pas être embêtée, je voudrais savoir si je rachète en SCI, avec mon fils de 28 ans et ma fille de 14 ans, les différents créanciers peuvent m'obliger à vendre mes parts ou saisir mes parts ou en tout cas me bloquer ce bien?
    Je ne suis pas fiche d'aucune manière puisque les dettes sont a son nom (ex mari) et je travail, en cdi.
    Quelqu'un saurait il me renseigner s'il vous plait.
    Merci a ceux qui me répondrons.

    •   Alt 08/09/2017 11h10

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2
    Désolé, mais si vous êtes considérée personnellement solidaire de ces dettes, la seule chose qui peut "protéger" un "nouveau bien", c'est qu'il ne vous appartienne en aucune manière.

    Les parts de la SCI seront saisissables. Certes, vous pouvez, avec des statuts adaptés, rendre inintéressante la saisie (le créancier récupère des parts de SCI mais les statuts le prive de possibilité réelle de revente du bien par exemple), mais il peut néanmoins vous saisir ...

    Quelles sont les créances encore en cours ? les prêts ont été signés par qui et quand ? (il y a des protections selon la date si vous n'avez pas cosigné le prêt par exemple), quel était votre régime matrimonial ? que contient le jugement de divorce en matière de partage du patrimoine et des dettes ?

    Je trouve curieux que votre avocat n'ait pas pris cela en compte durant la procédure.

  3. #3
    Citation Envoyé par xa Voir le message
    Désolé, mais si vous êtes considérée personnellement solidaire de ces dettes, la seule chose qui peut "protéger" un "nouveau bien", c'est qu'il ne vous appartienne en aucune manière.

    Les parts de la SCI seront saisissables. Certes, vous pouvez, avec des statuts adaptés, rendre inintéressante la saisie (le créancier récupère des parts de SCI mais les statuts le prive de possibilité réelle de revente du bien par exemple), mais il peut néanmoins vous saisir ...

    Quelles sont les créances encore en cours ? les prêts ont été signés par qui et quand ? (il y a des protections selon la date si vous n'avez pas cosigné le prêt par exemple), quel était votre régime matrimonial ? que contient le jugement de divorce en matière de partage du patrimoine et des dettes ?

    Je trouve curieux que votre avocat n'ait pas pris cela en compte durant la procédure.
    Bonjour,

    Il y a 2 prêt de 20 000Euros chacun, a l'époque j'ai signé co-emprunteur (mais j'en suis pas sure, c'est 2 prêt date de 2009 et 2010),
    aujourd'hui je donne 60€ / mois pour les 2, pour la dette de loyer, il y en a pour 19000€, je ne donne rien pour ca et apparemment quand il a quitté ce logement, il n'a pas fait l'état des lieux et n'a pas rendu les clés, en 2012 l'hivers a était très froid et gelé les radiateur qui ont éclatés et fait des dégâts (je vous dis ca mais j'ai pas suivie cette affaire, je n'ai était au courant que lors du passage de l'huissier pour que je règle 7300euros), pour cette dette je règle 20 euros/mois.
    Nous étions marié sous la séparation mais pour toutes ses dettes, les créanciers ce sont retournés contre moi, je travail et lui non, j'étais propriétaire et lui rien. J'ai déposé une plainte contre lui l'an dernier pour non respect des contrats qui nous engageaient (puisqu'il ne paie rien... ni de pension pour notre fille), j'ai expliqué qu'il travaillait au noir, qu'il vendait du bois de chauffage et des véhicules, mais j'ai reçu un courrier comme quoi l'affaire était classé faute de preuve.
    Il est intouchable, les lois française protègent les escrocs. Pour l'instant, je ne règle que de petite somme, parce que j'ai dit être au chômage, mais si ils ce rendent compte que je travail, ils me demanderons la totalité des dettes.
    Mon avocate a mal fait son travail, je pense parce que j'ai eu l'aide juridictionnel a l'époque. Je suis restée de 2012 à 2016 en surendettement pour m'en sortir, mais je sais qu'ils vont me rattraper, je cherche une solution pour mettre le peu d'argent que j'ai de coté a l'abrit, c'est la raison pour laquelle je voulais acheter en SCI.
    Selon vous, je peux le faire en mettant mon fils majoritaire?

  4. #4
    Excusez, j'ai oublié des réponses a vos questions.
    Il n'y avait rien a partager et l'avocat s'est pliée a toutes les demandes de l'avocat de mon ex. Comme il accumulé les dettes, l'urgence était d'arriver a divorcer pour arrêter l'hémorragie. C'est un homme violent, qui boit. Il a eu la nationalité française grâce au mariage sinon a la base il est croate.
    Nous étions mariés sous contrat, quand je l'ai connu, j'étais déjà propriétaire d'un appartement et j'avais un fils de 9 ans, qui en a 28 aujourd'hui.
    J'ai essayer d'allé voir plusieurs avocats pour avoir des solutions, il n'y en a pas.
    Je pense avoir répondu a toutes vos questions.

  5. #5
    Clairement, problèmes ...

    Votre avocat aurait dû, dans la procédure de divorce, inclure la séparation des dettes, de sorte que les dettes de votre ex ne soient plus récupérables, au moins pour la partie postérieure au prononcé du divorce, sur votre patrimoine. Il aura aussi dû, dans le cadre de ce prononcé de divorce, considérer le départ du domicile conjugal et les démarches nécessaires à ce stade là, ou au moins vous signaler l'importance de ces démarches.

    Sur ces points, votre avocat, qu'il soit payé par l'aide juridictionnelle ou non, est en faute.

    Avez vous des informations sur son départ du logement et sur les démarches faites par le propriétaire à ce moment là ? Si le propriétaire avait entamé des démarches pour faire reconnaitre l'abandon du logement avant l'hiver en question, il n'est pas certain qu'il puisse vous imputer la responsabilité des dégâts en question, d'autant plus s'il y a négligence de sa part dans sa relation avec son locataire (laisser un impayé de plusieurs mois sans réagir, c'est de la négligence).

    " a l'époque j'ai signé co-emprunteur (mais j'en suis pas sure, c'est 2 prêt date de 2009 et 2010),"

    Vérifiez les contrats de prêt. S'ils ne sont pas cosignés, il est possible que ces prêts ne vous soient aucunement imputables.

    "J'ai déposé une plainte contre lui l'an dernier pour non respect des contrats"

    Je suppose que vous faites un abus de langage, parce que le non respect des contrats implique un recours devant le tribunal, ce qui ne s'appelle pas "porter plainte". Je traduis : vous avez fait, via votre avocat, un recours devant le tribunal en exécution forcée ?

    Vous avez expliqué qu'il travaillait au noir, mais ca ne suffit pas. Il faut le prouver. C'est heureux d'ailleurs, parce que cela implique qu'on ne peut pas non plus vous condamner sur la seule foi d'une dénonciation sans preuve. Mais effectivement, ca ne vous permet pas de faire reconnaitre qu'il n'est insolvable que parce qu'il ne dispose que de revenus occultes.


    "Selon vous, je peux le faire en mettant mon fils majoritaire? "

    Ca ne changera pas le fait que VOS parts seront saisissables, que vous soyez propriétaire de 99% ou de 1% de la SCI n'y changera rien. Votre patrimoine est, potentiellement, saisissable, quelle que soit sa valeur.

    A priori, il faudra plutôt attaquer le problème à la racine : faire annuler les dettes. Vous devriez voir les associations comme Cresus sur ces points, ils pourraient, sur pièce, voir ce qui peut être fait pour obtenir l'annulation toute ou partielle de vos responsabilités. Bon, la spécialité de Crésus, c'est plutôt le surendettement classique, mais ils devraient pouvoir vous renseigner sur les démarches ou sur une association voisine plus adaptée à vos questions.

    Mais on ne peut pas vous aider vraiment sans juger sur pièces, ce qui n'est pas facile via un forum.

  6. #6
    Et est ce que acheter aux nom de mes enfants?




    Citation Envoyé par xa Voir le message
    Désolé, mais si vous êtes considérée personnellement solidaire de ces dettes, la seule chose qui peut "protéger" un "nouveau bien", c'est qu'il ne vous appartienne en aucune manière.

    Les parts de la SCI seront saisissables. Certes, vous pouvez, avec des statuts adaptés, rendre inintéressante la saisie (le créancier récupère des parts de SCI mais les statuts le prive de possibilité réelle de revente du bien par exemple), mais il peut néanmoins vous saisir ...

    Quelles sont les créances encore en cours ? les prêts ont été signés par qui et quand ? (il y a des protections selon la date si vous n'avez pas cosigné le prêt par exemple), quel était votre régime matrimonial ? que contient le jugement de divorce en matière de partage du patrimoine et des dettes ?

    Je trouve curieux que votre avocat n'ait pas pris cela en compte durant la procédure.

  7. #7
    Oui ... au détail près qu'acheter au nom des enfants signifient que ce sont les enfants qui payent le bien eux mêmes !

    Si vous leur faite une donation, vos créanciers pourront arguer, avec raison, que cette donation sert essentiellement à vous rendre insolvable pour ne pas rembourser ces dettes ... Ils se retourneront alors contre vos enfants à concurrence de la donation.

    Cette stratégie aurait fonctionné si l'acquisition avait été faite avant que vous ayez eu connaissance de ces dettes et du fait que vous êtes solidaire de celles-ci.

    Désolé, mais vous devez vous attaquer à ces dettes directement, soit en faisant annuler la solidarité (soit parce que vous n'avez pas accepté ces prêts, qu'ils ont été fait dans votre dos, etc ... soit parce que vous obtenez juridiquement cette désolidarisation au titre du divorce ou au titre du non respect de ses engagements par votre ex-conjoint), soit en demandant la remise gracieuse à ces créanciers (qui peuvent vous accorder la désolidarisation voire annuler complètement la dette).

  8. #8
    Bonjour,

    Je me permet de vous laisser mon adresse mail********* , afin que nous puissions échanger en direct.
    comme je vous le disais, j'ai tout essayé et rien ne fonctionne, j'ai déposé une plainte en octobre dernier pour non respect des contrats qui nous liés, mais malgré les captures du bon coin (ou il vend du bois et des voitures au noir), la plainte a était classé pour manque de preuve!!
    Je n'ai pas trouvé de Cresus du coté d’Aix en Provence, pour pouvoir avoir un autre avis en leur portant les dossiers de credit, tribunaux.
    Comment faire annuler la solidarité des dettes? je l'ai ai eu au téléphone et il refusent la désolidarisation, donc la remise gracieuse, je la rêve même pas.
    Merci, tout de même, pour toutes vos réponses.
    Cordialement,
    L. L

    Citation Envoyé par xa Voir le message
    Oui ... au détail près qu'acheter au nom des enfants signifient que ce sont les enfants qui payent le bien eux mêmes !

    Si vous leur faite une donation, vos créanciers pourront arguer, avec raison, que cette donation sert essentiellement à vous rendre insolvable pour ne pas rembourser ces dettes ... Ils se retourneront alors contre vos enfants à concurrence de la donation.

    Cette stratégie aurait fonctionné si l'acquisition avait été faite avant que vous ayez eu connaissance de ces dettes et du fait que vous êtes solidaire de celles-ci.

    Désolé, mais vous devez vous attaquer à ces dettes directement, soit en faisant annuler la solidarité (soit parce que vous n'avez pas accepté ces prêts, qu'ils ont été fait dans votre dos, etc ... soit parce que vous obtenez juridiquement cette désolidarisation au titre du divorce ou au titre du non respect de ses engagements par votre ex-conjoint), soit en demandant la remise gracieuse à ces créanciers (qui peuvent vous accorder la désolidarisation voire annuler complètement la dette).

  9. #9
    Bonjour Lydie, j'ai effacé votre email pour éviter que vous soyez spammée... n'hésitez pas à donner vos coordonnées via un message privé

  10. #10
    Bonjour Olivier,
    Nous n'avons pas le droit de laisser nos adresse mail ici?
    Je voulais juste les laisser a xa.
    Merci.

    Citation Envoyé par Olivier Voir le message
    Bonjour Lydie, j'ai effacé votre email pour éviter que vous soyez spammée... n'hésitez pas à donner vos coordonnées via un message privé

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