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usufruit et nue propriété

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  1. #11
    Il y a énormément d'erreurs dans cette file !!!

    J'espère que karla aura cette réponse.

    Elle est dans la plus muavaise des situtations car si son père fait donation de l'us de son patrimoine, la belle mère aura aussi l'us du patrimoine de la mère de karla. Il y aurait eu un complément de droits à payer car l'us qu'avait reçu son mari avait une taxation en fonction de son âge à lui et elle, elle a une autre taxation car elle n'a pas le même âge. Cependant depuis la loi TEPA on n'a plus de droits entre conjoint, il n'y aura donc plus cette déclaration à faire.

    Je dirai que vers le mois de juillet 2011 nous avons abordé ce sujet dans un post et j'ai été très surprise de ce point. J'avais donc fait les vérifications auprès d'un notaire qui avait confirmé cette règle que je trouve totalement injuste.
    Il faudrait quand même savoir de quoi était composé le patrimoine de la mère de karla car les biens propres ne sont pas concernés.


    Effectivement karla doit attendre le décès de sa belle mère pour hériter.

    Par contre l'adoption est une très bonne idée que je recommande souvent dans ce cas de figure car c'est le seul cas où karla sera héritière de sa belle mère dans les mêmes conditions que si elle était sa fille et non 60% de droit.

    Attention cependant car en devenant sa fille, elle "hérite" également de l'obligation alimentaire.
    Dans son cas il semble qu'il y ait du patrimoine.


    Un point serait intéressant dans cette famille : la tante ne veut elle par faire hériter sa nièce plutôt que son frère ?


    Par contre je confirme que si karla décède ses enfants viendront bien à sa place (en représentation).
    Dernière modification par dalli ; 11/01/2012 à 11h24.

    •   Alt 11/01/2012 11h21

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