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  1. #11
    Personnellement, je ne souhaite plus renoncer à ma part d'héritage vu les conséquences de ce choix et je pense que lorsque mon frère en sera informé, il en fera de même.

    Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec une donation au dernier vivant. est ce que cela change quelque chose ?

    Cordialement Florence.

    •   Alt 13/10/2017 15h54

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #12
    "Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec une donation au dernier vivant. est ce que cela change quelque chose ?"

    Ca confirme simplement ce que je disais :
    - 50% en pleine propriété pour votre mère, au titre de sa moitié de la communauté
    - et le reste c'est le résultat de la DDV (Donation au Dernier Vivant)

  3. #13
    Que pouvez-vous me dire au sujet du démembrement et de la société civile immobilière comme solution à notre problème ?

  4. #14
    Vaste sujet ...

    Le démembrement, comme dit précédemment, c'est répartir la propriété en usufruit d'un côté et nu-propriété de l'autre. Le premier contient l'usage du bien et tout ce qui génère des revenus, le second le droit d'aliéner (vendre) le bien, c'est donc le second qui est la réelle propriété, le premier n'étant que le droit d'utiliser le bien.

    La SCI c'est une structure de possession de biens immobiliers. Son intérêt principal, c'est de contourner la question de l'indivision.

    Dans votre cas, une possibilité serait de réinjecter le démembrement du bien actuel dans une société civile, laquelle pourrait acquérir, entre autre, le nouveau logement de maman. Vous seriez nu propriétaire de la SCI, et au décès de maman, vous deviendriez pleinemeent propriétaire.

    Mais c'est une description très sommaire, la SCI est avant tout une société, qui a donc ses propres contraintes juridiques. Si de brillants esprits ont écrit des livres imposant sur la SCI, c'est bien parce qu'on ne peut pas résumer cet outil en quelques lignes.

  5. #15
    J'explique tout ici

    Avis d'expert : Vente d’un bien démembré suite à donation ou succession


    Renoncer à son héritage ne veut rien dire actuellement car on renonce au moment de la succession.


    Les liquidités sont allées à votre mère, il faudra surveiller lors de sa succession que le notaire mentionne bien l'usufruit légal sur ces sommes (90% des oublient) pour pas que vous payer des droits de succession sur la partie de Papa dont vous êtes déjà propriétaire depuis le jour de son décès.

  6. #16
    Ma mère à rendez-vous aujourd'hui chez le notaire. Dimanche, mon frère et moi, nous allons passer la journée chez ma mère, je verrais bien ce qu'il en ressortira.

    Merci de votre aide.

  7. #17
    Dimanche, je voudrais expliquer à ma mère et à mon frère ce qu'est la société civile immobilière, mais les explications que j'ai trouvé sur internet sont longues et compliquées avec des termes parfois difficiles à comprendre.

    Ma mère ayant des soucis d'attention, j'aimerais que quelqu'un me propose une définition simple à comprendre et courte, un résumé en quelque sorte sorte.

    Merci d'avance.

  8. #18
    Bonjour,

    Hier j'ai vu ma mère, elle nous a dit que le notaire lui avait fortement déconseillé la société civile immobilière.

    Il lui a dit qu'elle devait vendre la maison familiale et nous donner notre part à mon frère et à moi. Quand j'ai essayé de lui expliquer les avantage de la SCI, mon frère a dit que l'on trouvait n'importe quoi sur internet et que la SCI n'était pas une option.

    Du coup, je ne sais pas quoi faire.

    Cordialement.

  9. #19
    Citation Envoyé par florence_yvonne Voir le message
    Bonjour,

    Hier j'ai vu ma mère, elle nous a dit que le notaire lui avait fortement déconseillé la société civile immobilière.

    Il lui a dit qu'elle devait vendre la maison familiale et nous donner notre part à mon frère et à moi. Quand j'ai essayé de lui expliquer les avantage de la SCI, mon frère a dit que l'on trouvait n'importe quoi sur internet et que la SCI n'était pas une option.

    Du coup, je ne sais pas quoi faire.

    Cordialement.
    La SCI n'est pas nécessairement la solution. SCI est un terme relativement générique recouvrant des possibilités incroyablement nombreuses. On ne peut pas résumer le principe des SCI lorsque les livres de référence, pourtant volumineux, ne couvrent pas l'étendue des possibilités. Pour savoir si une SCI, et je dis bien UNE, et non LA, peut répondre à vos questions, il faudrait un RV avec un spécialiste de la question, et au risque de vexer le notaire, la plupart sont incompétents en la matière.


    Le coeur de la question vous concernant n'est pas la structuration du patrimoine via SCI ou hors SCI. Le coeur du problème, c'est la subrogation du démembrement de la RP de votre mère vers un nouveau bien. L'intérêt de reporter le démembrement, c'est de laisser un capital plus important à Maman pour cette opération. A contrario, partager de suite le produit de la vente, c'est vous éviter, à vous et votre frère, des questions à venir (comment justifier le remploi dans 20 ans par exemple)

    Personne ne peut réellement choisir à votre place, les deux "familles" de solution ont des avantages et des inconvénients

  10. #20
    Vous avez lu mon lien plus haut pour comprendre les inconvénients du partage ?

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