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  1. #11
    Personnellement, je ne souhaite plus renoncer à ma part d'héritage vu les conséquences de ce choix et je pense que lorsque mon frère en sera informé, il en fera de même.

    Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec une donation au dernier vivant. est ce que cela change quelque chose ?

    Cordialement Florence.

    •   Alt 13/10/2017 14h54

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #12
    "Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec une donation au dernier vivant. est ce que cela change quelque chose ?"

    Ca confirme simplement ce que je disais :
    - 50% en pleine propriété pour votre mère, au titre de sa moitié de la communauté
    - et le reste c'est le résultat de la DDV (Donation au Dernier Vivant)

  3. #13
    Que pouvez-vous me dire au sujet du démembrement et de la société civile immobilière comme solution à notre problème ?

  4. #14
    Vaste sujet ...

    Le démembrement, comme dit précédemment, c'est répartir la propriété en usufruit d'un côté et nu-propriété de l'autre. Le premier contient l'usage du bien et tout ce qui génère des revenus, le second le droit d'aliéner (vendre) le bien, c'est donc le second qui est la réelle propriété, le premier n'étant que le droit d'utiliser le bien.

    La SCI c'est une structure de possession de biens immobiliers. Son intérêt principal, c'est de contourner la question de l'indivision.

    Dans votre cas, une possibilité serait de réinjecter le démembrement du bien actuel dans une société civile, laquelle pourrait acquérir, entre autre, le nouveau logement de maman. Vous seriez nu propriétaire de la SCI, et au décès de maman, vous deviendriez pleinemeent propriétaire.

    Mais c'est une description très sommaire, la SCI est avant tout une société, qui a donc ses propres contraintes juridiques. Si de brillants esprits ont écrit des livres imposant sur la SCI, c'est bien parce qu'on ne peut pas résumer cet outil en quelques lignes.

  5. #15
    J'explique tout ici

    Avis d'expert : Vente d’un bien démembré suite à donation ou succession


    Renoncer à son héritage ne veut rien dire actuellement car on renonce au moment de la succession.


    Les liquidités sont allées à votre mère, il faudra surveiller lors de sa succession que le notaire mentionne bien l'usufruit légal sur ces sommes (90% des oublient) pour pas que vous payer des droits de succession sur la partie de Papa dont vous êtes déjà propriétaire depuis le jour de son décès.

  6. #16
    Ma mère à rendez-vous aujourd'hui chez le notaire. Dimanche, mon frère et moi, nous allons passer la journée chez ma mère, je verrais bien ce qu'il en ressortira.

    Merci de votre aide.

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