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Vente d'un terrain a un enfant, succession a égalité

Affichage des rsultats 1 3 sur 3
 
  1. #1

    Vente d'un terrain a un enfant, succession a égalité

    Bonjour,mes parents possedent un terrain constructible issu de mes grands parents paternels.
    Mon frere cadet souhaite acquerir cette parcelle pour construire.Mon frere aine et moi-meme ne sommes pas opposes.
    Ma question est de l'ordre de l'egalite de la distribution des biens.
    Si mon frere achete ce terrain, nous sommes aussi d'accord pour que le prix de vente soit inferieur a celui du marche.
    Dans le cas d'une future succession aux deces de mes parents, mon frere benificiera d'un bien sous estime lors de la vente ainsi que 1/3 du produit de la vente, si mes parents la conserve en liquidite ou en placements.
    Mon frere cadet retouvera donc 1/3 de son argent tandis que mon frere et moi n'aurons pas de terrain et et 1/3 de sa valeur lors de la succession.
    Comment peux t-on regler cette situation qui un jour pourrait jeter une discorde dans la fraterie.
    Merci

    •   Alt 06/02/2007 15h17

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2

    R: Vente d'un terrain a un enfant, succession a égalité

    Bonjour,

    Avec l'accord de votre frre cadet, vos parents pourraient placer le produit sur un contrat d'assurance-vie dsignant comme seuls bnficiaires vous et votre deuxime frre.

    L'galit entre hritiers serait ainsi respecte.
    Pascal CHAUVET

  3. #3

    R: Vente d'un terrain a un enfant, succession a égalité

    Bonjour, et merci de votre rponse, mais elle ne me satisfait pas vraiment.
    1- Dans quelle proportion le prix de vente peut-il etre infrieur a la valeur venale (33% serait ici idale)
    2-Si mes parents veulent nous distribuer (mon frere aine et moi ) le produit de la vente comment le faire? (fiscalit?plafond?).
    3-Que faut-il noter pour la succesion, la valeur venale du terrain acquis par mon cadet et les dons d'argents....
    Merci

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