Abandon d'usufruit

cathied45

Membre Junior
#1
Depuis 1987 je suis NP d'une maison estimée ce jour à 100000€. Cette maison est louée. Ma mère souhaite abandonner son usufruit elle a 73 ans. Combien cela coute t'il?.
 

eudmo

Membre Senior
#3
Bonjour,

L'abandon d'usufruit au profit du nu-propriétaire est considéré comme une donation.

Compte tenu de celle réalisée il y a un an, vous serez taxée sur la valeur de la donation réalisée.

Selon le barême de l'article 669 du code général des impôts, la valeur de l'usufruit représente 30 % de la pleine propriété pour un donateur de 73 ans.
Vous serez donc imposée à hauteur de 30.000 euros.

Selon le tarif des droits en ligne directe, vous serez redevable de 4198 euros au titre des droits de donation. Montant auquel vous bénéficierez d'une réduction de droits de 30 %.

Au reste, vous devrez vous acquitter de 2938 euros de droits de donation, plus les frais dus au notaire.

Pascal
 
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