accepter une donation-partage?

pitoresk

Membre Junior
#1
Bonjour,
On parle d’une donation-partage chez notaire de juin 2001. Suite au décès de notre père, notre mère nous fait signer le document en question, acte dûment enregistrer par le notaire. Je parle de Nous c’est-à-dire ma sœur et moi (deux seuls enfants héritiers).
Maman étant à l’agonie, ma sœur (mais surtout son mari !) me reprochent à ce jour de ne pas avoir accepté la donation, alors qu’il est écrit en toutes lettres dans la donation » il est attribué à MR X(moi) qui accepte expressément…art1, art2, etc.etc.
De plus lors de la vente à mon profit d’une maison fin d’année dernière, (très clairement identifiée dans l’acte) et bien sur avec autorisation notariée de la donatrice, j’ai par devant notaire, lors de la vente, payé à ma sœur la soulte que je lui devais et telle que calculée sur la donation.
Ma question est donc, Quelle est cette insinuation que je n’aurais pas accepté la donation ?
Merci de vos explications.
 

dalli

Membre Expert
#2
Je ne vois pas.
Une donation partage ne peut se faire que devant un notaire avec signature par vous ou vous avez pu faire devant notaire (le même ou un autre si vous habitez loin par ex) une procuration si vous n'étiez pas disponible le jour J.

Signature = acceptation

La réponse est sûrement d'ordre psychologique ou alors il est question d'une autre donation.

Pour notre compréhension la maison vendue est celle donnée ?
Si oui il n'y a aucun pb sinon vous n'auriez pas pu la vendre. D'un autre côté vous écrivez "vente à mon profit" signifiant que vous étiez l'acquéreur.
S'agit il en fait d'une maison donnée à vous 2 et que vous avez racheté la part de votre sœur ?
Cette partie n'est pas très claire pour le lecteur mais vous devriez vous y retrouver avec ma réponse
 

pitoresk

Membre Junior
#3
Bonjour, -tentative d'explications.

Je ne vois pas.
Une donation partage ne peut se faire que devant un notaire avec signature par vous ou vous avez pu faire devant notaire (le même ou un autre si vous habitez loin par ex) une procuration si vous n'étiez pas disponible le jour J.

Signature = acceptation

La réponse est sûrement d'ordre psychologique ou alors il est question d'une autre donation.

Pour notre compréhension la maison vendue est celle donnée ?
Si oui il n'y a aucun pb sinon vous n'auriez pas pu la vendre. D'un autre côté vous écrivez "vente à mon profit" signifiant que vous étiez l'acquéreur.
S'agit il en fait d'une maison donnée à vous 2 et que vous avez racheté la part de votre sœur ?
Cette partie n'est pas très claire pour le lecteur mais vous devriez vous y retrouver avec ma réponse
La maison vendue, (par le donateur -ma mère-) et par le donataire -moi-) faisait partie, entre autres, du lot N°1 qui m'était attribué entièrement.
Lorsque je parle de " à mon profit" je voulais dire, que j'ai perçu le montant de la vente, hors montant de l'usufruit bien sûr.
 

dalli

Membre Expert
#4
Leur reproche n'est pas clair, vous devriez leur demander de vous l'expliquer par écrit.

Vous pouvez expliquer à votre sœur que cette vente vous a lésé (vraisemblablement)

Je prends un ex : valeur maison 200 000 € et maman us de 10%

Vous avez reçu 180 K€ et votre mère 20 K€, votre mère décède, ces 20 K€ (si toujours dans le patrimoine) seront partagés en 2, votre sœur recevant 10 K€.

Si vous n'aviez pas vendu du vivant de votre mère, votre sœur n'aurait jamais reçu ces 10 K€.
 
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