Accidents de la vie - GAV

santnaz

Membre Junior
#1
Bonjour,
J ai actuellement un gros problème avec la compagnie d'assurance qui gère mon dossier suite à mon accident en avril 2013.

Je suis tombée en trébuchant sur le rail d'une porte-fenêtre. Tout le membre supérieur droit a été endommagé. Facture en Y 4 heures d'opération deux plaques au coude visses, trois broches au poignet..bref les trois nerfs touchés, donc bras paralysé. je ne pouvais donc conduire mon véhicule avec boite manuelle..

je vais essayer de faire court, mais ce n'est pas facile. Cette compagnie numéro 1 se qualifie t elle. accepte, pour effectuer mon trajet domicile travail aller retour 110 kms la location d'une boite automatique.

La location a été très compliquée car un véhicule neuf (+/- 18000 €) a été assuré avec des garanties minimum par ma gestionnaire.

En raison de son incompétence et en cas d'accident responsable, je vous laisse imaginer la suite...le loueur me dit qu'il ne veut pas entendre parler de prise en charge de cet assureur car les paiements sont très très compliqués avec eux .

Il exige une empreinte de carte bancaire et, comme je n'ai pas le choix si je veux travailler un poste titulaire en collectivité territoriale m'est proposé . A mon âge, cela ne se refuse pas . Je contacte la compagnie lui signifiant ma désapprobation, pressentant les ennuis futurs. Elle me dit que cela n'est pas grave, qu'il me feront parvenir des fonds sur présentation de devis. Ce qui devait être des avances, sont devenus des remboursements avec un retard à chaque envoi.

J'ai reçu appel sur appel de mon banquier. Ma famille et moi, vivions avec les IJ. sans l'aide familiale, les études de mes filles étaient compromises. Au premier envoi de fonds, je reçois ce qu'ils appellent un procès verbal de transaction provisionnelle.

J'appelle ma gestionnaire et, une nouvelle fois exprime mon désaccord. Elle me répond qu'ils ne peuvent faire autrement pour pouvoir débloquer les fonds, mais de ne pas m'inquiéter car l'indemnisation définitive sera augmenté de ce même montant .

N'ayant une nouvelle fois pas le choix, j'ai inscrit, sur le document, à la suite de leur phrase elle sera à déduire de l'indemnisation définitive de votre préjudice corporel la mention location de véhicule boite automatique augmenté de ce même montant .

Une seconde gestionnaire me dit que ces frais seront comptabilisés dans un poste FRAIS DIVERS. Aujourd'hui je reçois une offre d'indemnisation avec le différents postes habituels, minimisés par l'expert, il va sans dire, mais sans ce poste FRAIS DIVERS.

Si je comprends bien, les frais de location du véhicule, soit 12800 € seront déduits du total des indemnisations, donc TOTALEMENT A MA CHARGE. Par contre, je n'ai rien signé pour les autres frais comme l'aide ménagère, les frais de taxi pour me rendre aux rendez-vous médicaux, les consultations psy.

En quoi les frais de location diffèrent de ces frais là ?

Est-ce légal de me faire supporter la totalité des frais de location au prétexte que j'ai signé des quittances sans en avoir le choix ?

J'ai le sentiment d'avoir été "menée en bateau". Je suis aidée par un avocat mais je n'ai pas de réponse précise à ce jour. J'arrive, je dois l'admettre au bout de ma résistance nerveuse, le pot de terre contre le pot de fer.

Pouvez-vous m'aider ? Veuillez excuser la longueur de ce texte, mon histoire, comme tous ces dossiers corporels j'imagine, est un roman, mais je pense que chaque détail est important. Je vous remercie par avance mil fois pour votre aide.
 

dalli

Membre Expert
#2
Assez difficile de vous répondre.

Je vous conseille d'écrire une lettre détaillée factuelle au médiateur de la cie dans un premier temps.

Revenez si rien n'avance
 

santnaz

Membre Junior
#3
Assez difficile de vous répondre.

Je vous conseille d'écrire une lettre détaillée factuelle au médiateur de la cie dans un premier temps.

Revenez si rien n'avance
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'ignorais l'existence d'un médiateur.
Mon conseiller juridique ne m'en a pas parlé.
Mon souci est le manque de temps.
J'en suis aux propositions d'indemnisations et je dois donner une réponse très rapide.
Mais je vais tout de même tenter.
Encore merci.
Très bonne journée.
 

xa

Membre Expert
#4
Bonjour,

J'ai un peu de mal à suivre le problème. Votre assurance couvre un risque. Dans les conditions d'assurance, s'il est prévu de vous indemniser pour le véhicule, vous serez indemnisé selon les conditions de votre contrat.

Par contre, il y a une chose qui ne semble pas claire dans votre esprit : pour l'ensemble des frais indemnisables, vous ne serez indemnisé qu'à hauteur de votre couverture. Si les frais dépassent cette couverture, le reste sera à votre charge. C'est comme une mutuelle : si votre mutuelle rembourse jusqu'à 150% du tarif de convention, et que vous allez voir un médecin dépassant ce niveau, ou une spécialité non prise en charge, la mutuelle ne vous couvre pas intégralement voire pas du tout.

Donc revenons au début du problème : que dit votre contrat et les CG associées concernant :
- le plafond d'indemnisation ?
- la prise en charge d'un véhicule spécifique pour votre activité pro ?
- la prise en charge des soins ?
- la prise en charge d'une aide ménagère ?


Si les clauses prévoient l'indemnisation du véhicule, alors l'assurance devrait le prendre en charge. Dans ce cas, il ne faut pas accepter une indemnisation qui n'est pas complète. Vérifiez précisément ces conditions avec votre avocat, vérifiez précisément les plafonds pour chaque type de dépense, vérifiez si par hasard l'assurance classe mal certaines dépenses (s'il y a une catégorie spécifique pour le véhicule, il doit être considéré dans cette catégorie, et pas en frais divers, qui est en général une catégorie assez limitée en montant, ce qui est peut être votre problème). i

A partir de là, un courrier précis, factuel, reprenant les dépenses par catégorie et les plafonds, les clauses du contrat correspondant sans aucun énervement ni critique qui pourrait être considérée comme méchante. Pourquoi être aussi précis ? Parce qu'en disant explicitement, "au titre de l'article 7, la prise en charge d'un véhicule pour me permettre de me rendre sur mon lieu de travail est effective à concurrence d'un montant maximal de xxx euros (cf grille de prise en charge)" vous obligez l'assureur à prendre position par écrit sur pourquoi la clause en question ne serait pas applicable à votre cas, ce qui sert par la suite si vous allez devant le tribunal, alors que si vous dites simplement "le véhicule doit être pris en charge, un point c'est tout", l'assureur peut vous répondre que non, ce n'est pas prévu "aux conditions générales", et vous laissez vous débrouiller avec la recherche du pourquoi et du comment. PAr ailleurs, c'est plus rare mais ca arrive, en citant explicitement les CG de votre contrat, vous formalisez les CG applicables à votre contrat. J'ai vu un assureur répondre en citant un article des CG ne correspondant pas aux CG remises à l'assuré. Pan sur le bec, et rétro pédalage de l'assureur avec avoir bien appuyé sur le fait que ses arguments s'appuyaient sur une version erronée du contrat (alors que c'est lui le professionnel dans l'histoire).
 
#5
Bonjour,

Ce que je ne comprends pas, c'est que vous parlez avec "la gestionnaire".

Une employée de cette compagnie d'assurances ? Vous n'avez pas à vous "dépatouiller" directement avec ces services. Vous avez bien un agent ? Ou un courtier ? Ce sont eux vos interlocuteurs.
 

santnaz

Membre Junior
#6
Bonjour,

Ce que je ne comprends pas, c'est que vous parlez avec "la gestionnaire".

Une employée de cette compagnie d'assurances ? Vous n'avez pas à vous "dépatouiller" directement avec ces services. Vous avez bien un agent ? Ou un courtier ? Ce sont eux vos interlocuteurs.
Bonjour,
J'ai tout essayé...et le (les) gestionnaires voyant que je ne me laisse pas faire, ont pris le parti de ne plus répondre aux courriers..ce dossier a été mal géré depuis le début..la gestionnaire a été "dépassée" par les événements...

Pour répondre à AX, Merci pour votre réponse.
Il s'agit d'un contrat des accidents de la vie, et mon bras droit a été totalement paralysé pendant quelques mois. Je ne peux conduire maintenant qu'un véhicule doté d'une boite automatique.
Mon véhicule personnel n'étant pas récent, l'adaptation d'une boite automatique n'est pas techniquement possible.
C'est pour cela qu'une location a été envisagée. Mais pas par ma volonté, mais bien suite à l'accident.
Et ce sont ces frais que la compagnie veut déduire de mon indemnisation totale et définitive.
Pour la petite histoire, et connaissant l'état de mon bras, j'avais interpellé pour trouver une solution autre (un acompte de leur part et un crédit de ma part) pour l'achat d'un véhicule doté d'une boite automatique. Cette solution me paraissait beaucoup moins onéreuse. La compagnie a émis un refus catégorique, invoquant "l'enrichissement"...on crois rêver !
mais il n'étaient pas gêné de comptabiliser des frais de location, la société de location était ravie !!, je vous l'assure.
Donc ma question est : puisque je n'ai pas choisi cette location, peuvent-ils me faire supporter ces frais ?
Merci à tous
 

xa

Membre Expert
#7
"Ce que je ne comprends pas, c'est que vous parlez avec "la gestionnaire"."

...

Sans vouloir vous offenser, Philippe, ni dénigrer votre manière de travailler, beaucoup "d'agents" ne sont en réalité que des commerciaux gérant des contrats d'assurance. Lorsqu'un sinistre survient, on se retrouve à discuter avec un "gestionnaire", directement au niveau du siège.


MAria

"C'est pour cela qu'une location a été envisagée. Mais pas par ma volonté, mais bien suite à l'accident."

Il n'est nullement question de votre volonté ou non, mais bien de ce qui est assuré ou non. Or si je lis votre post initial, ma première impression est qu'il est bien possible qu'il y ait une incompréhension partielle entre vous et votre assureur sur ce qui est pris en charge, dans quelle limite et ce qui ne l'est pas.

Si votre contrat prévoit une prise en charge à concurrence d'un montant qui est atteint ou dépasser par les autres besoins que vous avez eu (aide personnelle, taxi, etc ...), alors c'est fini : votre indemnisation est atteinte, le reste est à votre charge. C'est le premier point à vérifier avant de chercher plus loin.


"Et ce sont ces frais que la compagnie veut déduire de mon indemnisation totale et définitive."

C'est bien là que je ne comprends pas exactement ce que vous dites. Votre indemnisation est liée au sinistre, aux actes induits par le sinistre et couvert par la garantie, et par les plafonds applicables à votre cas. Rien ne vous garantit une prise en charge totale et sans limite de montants pour la prise en charge d'un sinistre, à moins d'avoir souscrit une assurance hors de prix.

Or lorsque vous écrivez cela, on ne comprend pas si l'assureur veut limiter l'indemnisation en dessous de ce à quoi vous avez droit, ou si le montant auquel vous pouvez prétendre est en dessous des frais engagés, ce qui sont deux choses différentes.

"Pour la petite histoire, et connaissant l'état de mon bras, j'avais interpellé pour trouver une solution autre (un acompte de leur part et un crédit de ma part) pour l'achat d'un véhicule doté d'une boite automatique."

Logique en réalité : l'assurance n'est pas là pour financer une acquisition, mais la réparation d'un préjudice. Vous avez un gros dégat sur votre habitation principale, l'assureur vous aide à vous reloger temporairement, pas à acheter un nouvel appart. C'est peut être, compte tenu des montants finaux, idiots, mais c'est en réalité très logique.

C'est surtout le montant de la location qui est juste hallucinant.


" puisque je n'ai pas choisi cette location, peuvent-ils me faire supporter ces frais ?"

Désolé, mais je vais encore insister : ca dépend de votre couverture. Si la locaton est prévue au contrat, qu'elle est faite conformément au contrat, ET que l'ensemble des frais (de location et autres) respectent les plafonds d'indemnisation de votre contrat, ils doivent vous les rembourser.

Mais si les autres frais se montent à votre plafond de couverture, vous aurez un reste à charge quelque part.

Donc techniquement : oui, vous pouvez avoir à supporter des frais soit parce qu'ils ne sont pas prévu dans votre couverture, soit parce que vous avez dépassé le montant global de couverture.


Je prends un exemple simple, pour que vous compreniez : l'assistance protection juridique. Elle précise en général qu'elle vous aide, en proposant une assistance téléphonique, en vous accompagnant auprès de l'avocat de votre choix, en prenant en charge les exposés pour vous défendre (avocat, huissier, expert…), dans le cadre des engagements contractuels.

Et quand on creuse les engagements contractuels, on découvre par exemple que l'assurance couvre :
- les frais judiciaires dans la limite de xxx euros --> si ca coute plus, le reste est pour vous
- les honoraires de l'avocat dans la limite de xxx euros
- les expertises judiciaires dans la limite de xxx euros.

Par exemple, une assurance PNO couvrant l'expertise judiciaire à concurrence de 2500 euros. Après vérification auprès du tribunal, il faut compter 3200 euros HT minimum pour l'expertise demandé, sauf mauvaise surprise. Donc de base, cet assuré en sera de sa poche.
 

santnaz

Membre Junior
#8
"Ce que je ne comprends pas, c'est que vous parlez avec "la gestionnaire"."

...

Sans vouloir vous offenser, Philippe, ni dénigrer votre manière de travailler, beaucoup "d'agents" ne sont en réalité que des commerciaux gérant des contrats d'assurance. Lorsqu'un sinistre survient, on se retrouve à discuter avec un "gestionnaire", directement au niveau du siège.


MAria

"C'est pour cela qu'une location a été envisagée. Mais pas par ma volonté, mais bien suite à l'accident."

Il n'est nullement question de votre volonté ou non, mais bien de ce qui est assuré ou non. Or si je lis votre post initial, ma première impression est qu'il est bien possible qu'il y ait une incompréhension partielle entre vous et votre assureur sur ce qui est pris en charge, dans quelle limite et ce qui ne l'est pas.

Si votre contrat prévoit une prise en charge à concurrence d'un montant qui est atteint ou dépasser par les autres besoins que vous avez eu (aide personnelle, taxi, etc ...), alors c'est fini : votre indemnisation est atteinte, le reste est à votre charge. C'est le premier point à vérifier avant de chercher plus loin.


"Et ce sont ces frais que la compagnie veut déduire de mon indemnisation totale et définitive."

C'est bien là que je ne comprends pas exactement ce que vous dites. Votre indemnisation est liée au sinistre, aux actes induits par le sinistre et couvert par la garantie, et par les plafonds applicables à votre cas. Rien ne vous garantit une prise en charge totale et sans limite de montants pour la prise en charge d'un sinistre, à moins d'avoir souscrit une assurance hors de prix.

Or lorsque vous écrivez cela, on ne comprend pas si l'assureur veut limiter l'indemnisation en dessous de ce à quoi vous avez droit, ou si le montant auquel vous pouvez prétendre est en dessous des frais engagés, ce qui sont deux choses différentes.

"Pour la petite histoire, et connaissant l'état de mon bras, j'avais interpellé pour trouver une solution autre (un acompte de leur part et un crédit de ma part) pour l'achat d'un véhicule doté d'une boite automatique."

Logique en réalité : l'assurance n'est pas là pour financer une acquisition, mais la réparation d'un préjudice. Vous avez un gros dégat sur votre habitation principale, l'assureur vous aide à vous reloger temporairement, pas à acheter un nouvel appart. C'est peut être, compte tenu des montants finaux, idiots, mais c'est en réalité très logique.

C'est surtout le montant de la location qui est juste hallucinant.


" puisque je n'ai pas choisi cette location, peuvent-ils me faire supporter ces frais ?"

Désolé, mais je vais encore insister : ca dépend de votre couverture. Si la locaton est prévue au contrat, qu'elle est faite conformément au contrat, ET que l'ensemble des frais (de location et autres) respectent les plafonds d'indemnisation de votre contrat, ils doivent vous les rembourser.

Mais si les autres frais se montent à votre plafond de couverture, vous aurez un reste à charge quelque part.

Donc techniquement : oui, vous pouvez avoir à supporter des frais soit parce qu'ils ne sont pas prévu dans votre couverture, soit parce que vous avez dépassé le montant global de couverture.


Je prends un exemple simple, pour que vous compreniez : l'assistance protection juridique. Elle précise en général qu'elle vous aide, en proposant une assistance téléphonique, en vous accompagnant auprès de l'avocat de votre choix, en prenant en charge les exposés pour vous défendre (avocat, huissier, expert…), dans le cadre des engagements contractuels.

Et quand on creuse les engagements contractuels, on découvre par exemple que l'assurance couvre :
- les frais judiciaires dans la limite de xxx euros --> si ca coute plus, le reste est pour vous
- les honoraires de l'avocat dans la limite de xxx euros
- les expertises judiciaires dans la limite de xxx euros.

Par exemple, une assurance PNO couvrant l'expertise judiciaire à concurrence de 2500 euros. Après vérification auprès du tribunal, il faut compter 3200 euros HT minimum pour l'expertise demandé, sauf mauvaise surprise. Donc de base, cet assuré en sera de sa poche.
Merci pour votre réponse.
Ces contrats ont un plafond de couverture de 1000000 € et les frais de justice effectivement répertoriés.
Mais ce n'est pas dispaché par poste : souffrance endurée etc...
Ils répertorient donc les indemnités par rapport à ce qu'a dit l'expert médical.
Jusque là, ça va.
Sauf que sur l'ensemble des propositions d'indemnisation, la somme totale, ils veulent déduire tous les frais de location de véhicule, ce qui fait qu'ils sont "à ma charge".
Je ne vais pas avoir à ma charge des frais qui sont la suite logique de l'accident.
Pour rappel, ils disent qu'en droit commun, les frais engagés par le client sont à la charge du client.
Sauf que ces frais ont été débités sur mon compte car le loueur ne voulait pas entendre parler de la compagnie d'assurance qui ne règle visiblement pas correctement les factures.
La seule manière d'avoir ce véhicule était de donner mon empreinte de carte. Si non, pas de véhicule.
J'ai fait l'avance des fonds, je ne les ai pas souhaités !
A votre disposition.
 

xa

Membre Expert
#9
....

Comme ça, je dirais ...... AXA ! J'ai bon ?

Si je lis les CG, il me semble que pour que vos frais de déplacement à l'hopital soit pris en charge, vous devez être en immobilisation au domicile, ce qui exclut la possibilité de vous rendre sur votre lieu de travail.

La prise en charge va dépendre aussi de votre taux de déficit fonctionnel permanent. Déjà, là, il y a un loup : votre déficit est-il temporaire ou permanent ?

Ensuite, toujours si on est sur cette société, si votre déficit justifie un véhicule spécialisé, il est pris en charge au titre des FVA. Logiquement, c'est là que ca coince : les conditions prévoient l'adaptation de votre véhicule, mais il n'est pas précisé qu'ils prennent en charge la location d'un tel véhicule. D'autant qu'un véhicule avec une boite auto n'est pas un véhicule correspondant à un handicap réel ...

Vous avez 1 bras paralysé. Mais un véhicule avec une boite auto ne suffit pas à garantir que vous pourrez faire toutes lesl manoeuvres nécessaires avec un seul bras ! Donc a priori, il n'entre pas dans la catégorie FVA. Reste à savoir s'il peut entrer dans une autre catégorie. Je n'en vois pas en direct dans la doc que j'ai (mais je n'ai pas la doc complète non plus).


Est-ce que vous avez un écrit de votre gestionnaire concernant la location du véhicule ?

Note : dans les conditions générales, en cas de convalescence uniquement, les aides à domicile ne sont pas prises en charge financièrement. Attention à ce point aussi. votre prise en charge dépend de la qualification exacte de votre situation au moment des frais occasionné. Il me semble qu'aller travailler à 55 km n'est pas compatible avec la notion d'immobilisation au domicile, et pour les CG que j'ai, l'essentiel de la prise en charge est lié à cette immobilisation.
 

santnaz

Membre Junior
#10
....

Comme ça, je dirais ...... AXA ! J'ai bon ?

Si je lis les CG, il me semble que pour que vos frais de déplacement à l'hopital soit pris en charge, vous devez être en immobilisation au domicile, ce qui exclut la possibilité de vous rendre sur votre lieu de travail.

La prise en charge va dépendre aussi de votre taux de déficit fonctionnel permanent. Déjà, là, il y a un loup : votre déficit est-il temporaire ou permanent ?

Ensuite, toujours si on est sur cette société, si votre déficit justifie un véhicule spécialisé, il est pris en charge au titre des FVA. Logiquement, c'est là que ca coince : les conditions prévoient l'adaptation de votre véhicule, mais il n'est pas précisé qu'ils prennent en charge la location d'un tel véhicule. D'autant qu'un véhicule avec une boite auto n'est pas un véhicule correspondant à un handicap réel ...

Vous avez 1 bras paralysé. Mais un véhicule avec une boite auto ne suffit pas à garantir que vous pourrez faire toutes lesl manoeuvres nécessaires avec un seul bras ! Donc a priori, il n'entre pas dans la catégorie FVA. Reste à savoir s'il peut entrer dans une autre catégorie. Je n'en vois pas en direct dans la doc que j'ai (mais je n'ai pas la doc complète non plus).


Est-ce que vous avez un écrit de votre gestionnaire concernant la location du véhicule ?

Note : dans les conditions générales, en cas de convalescence uniquement, les aides à domicile ne sont pas prises en charge financièrement. Attention à ce point aussi. votre prise en charge dépend de la qualification exacte de votre situation au moment des frais occasionné. Il me semble qu'aller travailler à 55 km n'est pas compatible avec la notion d'immobilisation au domicile, et pour les CG que j'ai, l'essentiel de la prise en charge est lié à cette immobilisation.
Bonjour et mil merci pour votre réponse.
Mon bras n'est plus totalement paralysé mais il y a préjudice permanent de 10 pour cent. La période d'immobilisation a duré d'avril à septembre 2013. j'ai repris mon travail le 1er octobre 2013, pour faire 110 kms aller/retour avec obligatoirement un véhicule doté d'une boite automatique. L'état définitif de mon bras ne permettra plus de conduire un véhicule avec boite manuelle.
C'est bien en raison de l'accident que je conduirai dorénavant un tel véhicule.
Mais effectivement ce n'est pas un véhicule adapté pour handicap lourd.
Le médecin expert avait bien signifié la mise à disposition de ce genre de véhicule jusqu'à la prochaine expertise soit Mars 2014.
En ce qui me concerne, le but était de retourner travailler. Par quel moyen ?
Si je vous dis qu'ils avaient envisagé le taxi...je vous laisse imaginer le coût...j'ai dit "non" et ai proposé une éventuelle location pour, minimiser les frais.
Très bonne journée.
 
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