Achat d'un bien SEUL sous la communauté.Banque ok mais avec disposition matrimonial??

pigougne

Membre Junior
#1
Bonjour,
J'ai essayé de trouver un moyen d'acheter un bien en cours d'achèvement (pour logement principal)seul en étant marié sous la communauté sachant que ma femme et moi même voulons nous séparer dans les mois ou l'année suivante par consentement mutuel. Pourquoi acheter rapidement:très très belle opportunité s'ouvre à moi me permettant de rester dans la même ville pour mes enfants permettant de leur faire vivre la séparation progressivement.
Dans mes dernières discussion connaissant ce que le mariage sous la communauté implique, nous avions évoqué :
La création d'une sci que mon notaire m'a fortement déconseillé car statut compliqué/gestion et revente du bien
La séparation de corps que mon notaire m'a également déconseillé et dit que ne serait pas assez rapide...etc

Il ne me reste que la possibilité d'acheter quand même ce bien en mon nom propre sachant bien évidemment que le jour du divorce ou de la procédure ce bien sera quand même considéré à la communauté et pour le garder je devrais verser une soulte à ma femme avec qui pourtant nous sommes entendu et donc d'accord à refuser cette soulte. Le notaire me l'a également déconseillé car onéreux et risqué si toutefois ma femme voulait tout à coup "m'ennuyer".

Pour finir j'ai quand même envie de m'y risquer et ma banque est partante (veut nous garder sachant que nous sommes propriétaire d'un bien que nous allons revendre, estimé à 250000euros/aucun autre crédit et de l'apport) seulement elle me demande une disposition matrimonial pour signifier que je m'engage seul sur l'acquisition de ce bien ou futur bien.

Que savez vous sur ce dernier point (disposition matrimonial) SACHANT QUE MON NOTAIRE N'A JAMAIS EVOQUE CE POINT MERCI BEAUCOUP
 

xa

Membre Expert
#2
Bonjour,

Je suis surpris que votre notaire déconseille la séparation de corps, sur le plan patrimonial, puisque cela force la séparation de biens en attendant le divorce et le partage des biens acquis entre le mariage et la séparation. Par contre, je suis tout à fait d'accord sur le fait que ca ne serait pas assez rapide ... sauf à prouver que votre épouse vous bat (c'est le seul cas que je connaisse pour obtenir une séparation en référé).

"Le notaire me l'a également déconseillé car onéreux et risqué si toutefois ma femme voulait tout à coup "m'ennuyer"."

Clair, net, précis. En l'état de votre régime, et même si "ca se passe bien" actuellement avec votre épouse, le bien sera commun, et donc votre épouse pourra vous casser les pieds sur ce sujet au moment du divorce, si elle décide de le faire. Je sais bien qu'on préfère tous penser que "ca se passera bien", mais une partie de notre boulot consiste à vous présenter le pire pour que vous puissiez l'anticiper.

Parce que c'est toujours plus simple de négocier ce genre de questions quand tout va bien plutôt qu'entre deux volées d'assiette ou d'invectives par avocats interposés.


Concernant votre demande, la banque vous demande de justifier que le régime matrimonial ne va pas venir "foutre le boxon" dans votre montage. Parce que comme vous êtes marié en communauté et non séparé de corps, vous ne pouvez pas emprunter sans votre épouse ! qui peut refuser de signer l'accord (si vous lui demandez son accord), ou contester la validité de l'offre de prêt, si vous ne lui en parlez pas, et même contester la validité de l'acquisition elle même et des annexes.

Donc la banque exige que cela soit clarifié par une disposition matrimoniale opposable à votre épouse, c'est à dire l'établissement d'un avenant à votre régime matrimonial. Ce qui signifie aussi passage devant notaire. Et à nouveau, ca ne se fait pas en 3 jours ... Et dans ce cas, on pourrait se poser la question non plus d'une séparation de corps, mais d'une modification de régime matrimonial.
 
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