j'ai déjà acheté et vendu ma residence principale j'ai donc été exonéré de plus-valus, combien de fois je peux etre exonééré pour ma residence princip

misss31

Membre Junior
#1
j'ai déjà acheté et vendu ma residence principale j'ai donc été exonéré de plus-valus, combien de fois je peux etre exonééré pour ma residence principale?

 

JP ASTRUC

Membre Expert
#2
Ré: j'ai déjà acheté et vendu ma residence principale j'ai donc été exonéré de plus-valus, combien de fois je peux etre exonééré pour ma residence principale?

En théorie un nombre illimité de fois.
En pratique Le FISC vous guette et à moins de justifier vos reventes rapprochées par des contraintes indépendantes de votre volonté, type mutation profssionnelle, vous risquez d'être requalifié pour abus de Droit en application de l'article 64 du LPF.
Reversement de la taxe due + pénalités et intérêts de retard voire requalification en "Marchand de Biens" avec soumission au régime de la TVA aux cotisations URSSAF ..., taxation à l'IS ...
Bref à méditer avant d'agir.
Cordialement.
 
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