Acquéreur décédé aucune information du notaire

AYT56

Nouveau menbre
#1
Bonjour, le 16 octobre j'ai signé un compromis de vente de mon bien immobilier via une agence immobiliere. Début décembre j'apprend par l'agence que l'acquereur est décédé. Aucun courrier du notaire. L'acte authentique devait intervenir le 16/01/2020. Je n'ai aucune information, sauf que le testament de la personne devait etre "ouvert" le 29/02/2020. La seule information que j'ai vient de l'agence qui me dit qu'apparemment il n'y a pas d'héritier donc pourquoi un testament? et que le notaire a demandé la restitution de l'acompte.... est ce normal que je ne soit pas tenu au courant du dossier par le notaire, que le notaire ne s'est jamais manifesté...
Dans le compromis est stipulé que les héritiers doivent choisir s'ils poursuivent ou non l'achat.
J'espère avoir uen réponse de votre part

Merci
 

dalli

Membre Expert
#2
Le notaire n'a peut-être pas plus d'information que vous !

S'il n'y a pas d'héritier, qui s'occupe de la succession de cette personne ?
Peut-être qu'il n'y a personne pour le faire...

Pourquoi un testament ?
Parce que ce défunt préférait que son patrimoine aille à la SPA plutôt qu'à l'état français.

J'ai bien peur que vous soyez obligé d'attendre l'ouverture du testament pour savoir s'il y a des héritiers et que ceux ci précisent s'ils achètent ou pas. Cependant la réponse ne devrait pas être immédiate car les héritiers vont vouloir dans un premier temps connaître la situation financière de la personne pour ne pas accepter une succession avec plus de dettes que d'actifs.
Si c'est la SPA ou des personnes physiques avec 60% de droits de succession à payer, la réponse de l'acquisition devrait assez vite être évidente : refus.

C'est vraiment une tuile pour vous, j'espère que cette vente ne cautionne pas un achat autre...
 
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