Un actionnaire de sci peut il facturer des frais a sa propre societe ?

lachaume85

Membre Junior
#1
bonjour,

Nous possédons une SCI avec des actionnaires qui se retirent et qui en assuraient la gestion.
Nous allons conserver cette société et nos enfants vont reprendre leurs parts
Notre fils vient de créer son auto entreprise
peut il alors qu'il est actionnaire de la SCI lui facturer des frais
je souhaiterais le rémunérer pour qu'il s'occupe des comptes et gestion ? et pourquoi pas du bricolage et autres tâches?

merci de votre réponse.
 

xa

Membre Expert
#2
Bonjour,

Primo, une SCI n'a pas d'actionnaire, mais des associés.
Secundo, une sci peut faire intervenir une entreprise tierce pour certaines opérations, dans les conditions habituelles. Donc oui, elle peut faire intervenir la société d'un des associés, tant que cela correspond à une intervention valide (techniquemenet et juridiquement) et que les tarifs sont réalistes par rapport au marché. Si l'entreprise en question exerce dans "la bricole", c'est à dire les petits travaux d'entretien, elle pourra le faire intervenir à ce titre pour des petits travaux d'entretien. Mais pas pour faire de la compta ! Et réciproquement : s'il est comptable en AE, il ne pourra pas justifier d'une réalisation de plomberie au titre de son activité pro.

Tercio, la gestion ... Un peu délicat. La gestion immobilière nécessite une carte G. Par ailleurs, si la compta d'une société peut être délégué, il est difficile de déléguer la direction de cette société à une autre société. Ici, avec une SCI, la limite entre la compta interne de la SCI et la gestion des locations va être difficile à établir. Or cette gestion locative (perception des loyers, vérification des travaux à effectuer, recherche des artisans, etc....) ne peut être déléguée qu'à une structure disposant des titres nécessaires pour cela, soit cette fameuse carte G ...

Enfin attention à un détail : en organisant une rémunération à votre fils via les ressources de la SCI, donc de facto en diminuant les revenus des associés de la SCI, vous risquez de provoquer des problèmes annexes, comme un certain mécontentement des autres associés.
 

xa

Membre Expert
#3
Bonjour,

Primo, une SCI n'a pas d'actionnaire, mais des associés.
Secundo, une sci peut faire intervenir une entreprise tierce pour certaines opérations, dans les conditions habituelles. Donc oui, elle peut faire intervenir la société d'un des associés, tant que cela correspond à une intervention valide (techniquemenet et juridiquement) et que les tarifs sont réalistes par rapport au marché. Si l'entreprise en question exerce dans "la bricole", c'est à dire les petits travaux d'entretien, elle pourra le faire intervenir à ce titre pour des petits travaux d'entretien. Mais pas pour faire de la compta ! Et réciproquement : s'il est comptable en AE, il ne pourra pas justifier d'une réalisation de plomberie au titre de son activité pro.

Tercio, la gestion ... Un peu délicat. La gestion immobilière nécessite une carte G. Par ailleurs, si la compta d'une société peut être délégué, il est difficile de déléguer la direction de cette société à une autre société. Ici, avec une SCI, la limite entre la compta interne de la SCI et la gestion des locations va être difficile à établir. Or cette gestion locative (perception des loyers, vérification des travaux à effectuer, recherche des artisans, etc....) ne peut être déléguée qu'à une structure disposant des titres nécessaires pour cela, soit cette fameuse carte G ...

Enfin attention à un détail : en organisant une rémunération à votre fils via les ressources de la SCI, donc de facto en diminuant les revenus des associés de la SCI, vous risquez de provoquer des problèmes annexes, comme un certain mécontentement des autres associés.
 
#4
Deux petites précisions: Une "auto entreprise" (le terme n'est pas approprié) n'est pas une société mais une entreprise individuelle avec une fiscalité particulière. Son activité et son patrimoine sont confondus avec le patrimoine personnel de l'entrepreneur, d'où des risques accrus.

@ xa "s'il est comptable en AE", excusez moi, mais je crois que vous avez oublié l'ordonnance de 1945 sur l'exercice de la comptabilité.

Cordialement.
 
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