Actions et Sicav : vente directe ou via un compte titres ?

Danielle92

Membre Junior
#1
Bonjour,

Mon frère est décédé en janvier 2017 et il possédait un portefeuille d'actions et SICAV.
Pour payer les droits de succession, mon frère et moi, ses héritiers, devons vendre ce portefeuille.

Quels seront les pourcentages de droits de succession ?
Vaut-il mieux vendre directement ce portefeuille ou le transférer sur un compte titres pour le vendre par la suite ?
Quelle est la solution la plus avantageuse pour nous ?
Faut-il retenir la date de décès comme date de valeur pour calculer la plus-value éventuelle ?

En vous remerciant par avance pour vos réponses éclairées !

Danielle
 

dalli

Membre Expert
#2
Y a pas de notaire ?
Il vous reste 1 mois pour payer les droits et la vente ne va pas être simple la banque ayant besoin de savoir qui sont les héritiers.
Vous avez un acte de notoriété ?
 

xa

Membre Expert
#3
Bonsoir,

1) vous devez déterminer les parts de chaque héritier. On va supposer que vos parents sont décédés +votre frère n'avait ni conjoint survivant ni enfants, ni aucun testament. Dans ce cas, effectivement, l'ensemble de la succession revient à sa fratrie.

2) la valeur de la succession se détermine toujours à la date du décès, et ce peu importe l'évolution du patrimoine après cette date. Si les titres ont pris de la valeur, vous serez redevables des droits de succession sur le montant à date du décès + de l'imposition de la plus value entre la valeur de vente aujourd'hui et la valeur à la date du décès. Bien sur, si la valeur s'est effondrée, ... ca ne diminuera pas les droits de succession.

3) pour l'estimation des droits ... https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/droits-succession vous donnera une estimation.
 

Danielle92

Membre Junior
#4
Y a pas de notaire ?
Il vous reste 1 mois pour payer les droits et la vente ne va pas être simple la banque ayant besoin de savoir qui sont les héritiers.
Vous avez un acte de notoriété ?
Il y a un notaire qui est incapable de me renseigner...
Il y a eu un testament de fait, je suis légataire universel et mon frère légataire à titre universel. Mon frère décédé n'avait ni enfant ni conjointe.
Oui j'ai un acte de notoriété.
Merci
 

Danielle92

Membre Junior
#5
1) oui c'est le cas, je suis légataire universel et mon frère légataire à titre universel.

2) merci pour votre réponse claire

3) merci je vais aller consulter le site

--> Vaut-il mieux:
a- vendre directement ce portefeuille ou
b- le transférer sur un compte titres (ou 2 à part égale entre mon frère et moi) pour le vendre par la suite,
dans le but de payer les droits de successions ?
 

xa

Membre Expert
#6
"Il y a un notaire qui est incapable de me renseigner..."

??? Soit il est incompétent, soit vous lui avez posé une question à laquelle il ne peut pas répondre ! Pour l'évaluation des titres et les droits de succession, n'importe quel clerc serait en mesure de vous répondre ... Couper ou non le portefeuille revient à demander si vous devez rester indivis sur ce compte ou au contraire partager formellement ce compte. Là encore, le notaire peut parfaitement vous renseigner, à moins d'être un incompétent notoire.

Reste la question de vendre ou non les titres, et là, c'est votre choix, en fonction de votre capacité à payer les droits ou non directement et de votre estimation du devenir de ces titres (si vous pensez que les conserver a un intérêt ou non). A cette question, le notaire ne vous répondra pas : c'est votre responsabilité et vous guider dans ce choix pourrait se retourner contre lui. Au mieux, il peut vous présenter les options, en vous laissant décider par vous même.
 

dalli

Membre Expert
#7
Le mieux est qu'il demande avec un accord écrit que vous lui ferriez de vendre la somme pour le payement des droits.

Ensuite ça dépende de ce que vous voulez faire mais garder un portefeuille hors PEA ne semble pas fiscalement un bon produit. Ensuite je n'ai aucune idée si c'est une solution adaptée aux héritiers.

Vendez peut être tout et partagez l'argent
 
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