Apporter un bien provenant d'un héritage dans une SCI

ange2002

Nouveau menbre
#1
Bonjour à Tous et toutes,

Ma mère étant décédées depuis plus de 10 ans et mes parents avaient réalisé une donations
au dernier des vivants.


Mon papa vient de décéder à l'âge de 95 ans.

Nous allons hériter avec mon frère d'une villa valeur 300.000 € et de 2 appartements de 150.000 €
chacun.


Je vais lors de la répartition des biens en accord avec mon frère garder les 2 appartements.

Si j'apporte ces 2 biens à mon patrimoine immobilier je vais être imposé à L'ISF plafond étant
actuellement à 800.000 €


Pour éviter cela et éviter les lourdeurs d'une succession à mes enfants (2 garçons ) je désire créer
une S.C.I. et apporter en nature au capital de celle-ci les 2 appartements.


Question :

Doit-on créer une S.C.I. en même temps que la signature du partage des biens
ou
Peut-on créer une S.C.I. avant et l'apporter en nature au capital après la signature.


Car le faire en même temps cela signifie que le notaire doit rédiger les statuts etc
créer la S.C.I. prix 4.000.00 €


A savoir que par le passé j'ai déjà créé des S.C.I. et donc je connais toute la procédure

Que me conseillez-vous ?

Merci de vos conseils et réponses

A +++
 

ange2002

Nouveau menbre
#3
Bonjour Drhouse,

Oui passer un bien dans une SCI évite d'être taxé à ISF sur les immeubles.
Car ce n'est plus moi qui est propriétaire du bien mais une SCI .


Ma question étant, dois-je créer une SCI en même temps que la succession
ou plus exactement le partage, pour apporter en nature le bien en capital
ou
Puis-je créer la SCI avant cela m'éviterai 4000 € de frais de création de
SCI par le notaire.


Voila mon problème si une personne peut y apporter une réponse
 

dalli

Membre Expert
#4
Je ne vois aucun intérêt sur l'IFI car en tant qu'associé vous serez imposé au prorata de vos parts dans la SCI.
IFI c'est à partir de 1,3 M€.

Sur le plan de la succession, votre montage ne génère aucun avantage.

Constitution d'une SCI même avec des statuts aux petits oignons pour VOTRE situation et vos objectifs c'est 2000 € de coût.
Les notaires ne savent pas dans la plupart du temps faire la déclaration des bénéficiaires effectifs obligatoire désormais.

Avez-vous chiffrer le coût de l'apport en nature ?
Le coût de l'impôt sur la PV qui est peut-être importante sur la valeur reçue il y a 10 ans ?
Le montant des frais de mutation sont déjà de 22 K€.

Le tout pour aucun avantage, faut vraiment que vous fassiez un bilan patrimonial car pour cet objectif de transmission et de revenus avec 300 K€ on peut faire bien mieux.
 
#5
Bonjour Drhouse,

Oui passer un bien dans une SCI évite d'être taxé à ISF sur les immeubles.
Car ce n'est plus moi qui est propriétaire du bien mais une SCI .
:ROFLMAO: bien sur la SCI possède l'immeuble mais ce sont les porteurs de parts qui supportent l'IFI .......:cool:
 

ange2002

Nouveau menbre
#6
Bonjour à tous,

Merci pour vos réponses, j'ai eu un entretien avec le notaire, il m'a certifié avec documents
que ISF sur les immeubles ou IFI la première tranche est à 800.000 € et devrait être abaissé
en fin d'année aux environ des 600.000 € pour satisfaire certaines revendications
actuelle.
Voila pour les infos.


Je continue à creuser car je suis propriétaire, d'une villa de 350.000 € + 1 appartement dans
une station de ski valeur 120.000 € + 2 appartement type F3 d'une valeur de 150.000 € chacun.
Donc il m'est impossible d'apporter les nouveaux bien issue de la succession dans mon
portefeuille.


Voila pour les précisions




 

dalli

Membre Expert
#7
Changez vite de notaire !!!!!

L'IFI est à 1,3 M€ !!! On se moque des tranche, c'est juste pour calculer le montant des droits.

Une SCI, une SARL, à l'IR, à l'IS.... contenant de l'immobilier, chaque associé doit rentrer dans son propre IFI la valeur de ce patrimoine sans tenir compte des dettes de la SCI (crédit par ex. C'est donc bien pire que si on était propriétaire en direct car on pourrait au moins déduire le prêt), au prorata de ses parts dans la personne morale.

Si vous détenez de l'immobilier à travers un contrat d'assurance vie (pourtant c'est la cie qui est propriétaire) vous devez déclarer ces sommes à l'IFI.

Par hasard vous ne détenez pas un peu trop d'immobilier ?

Vous avez simulé votre décès pour savoir combien vos enfants auraient à payer de droit dans les 6 mois qui suivent ?
 

dalli

Membre Expert
#8
J'ai dû me tromper dans le calcul des droits à payer pour apporter un bien à une sci. 22 K€ ce serait pour une vente, là ce serait une mutation par apport, ça doit être un peu moins cher.

Ne pas oublier le coût d'un comptable soit environ 1000/1200 € l'an.

Etes-vous imposé à l'IFI :

(350 *70%) + 120 + 300 + 300 = 965 K€

Vous n'êtes donc pas imposable !!!!!!!

Sauf si vous détenez des parts de sociétés détenant de l'immo ou une AV comme évoqué plus haut.
 
#9
Merci pour vos réponses, j'ai eu un entretien avec le notaire, il m'a certifié avec documents
que ISF sur les immeubles ou IFI la première tranche est à 800.000 € et devrait être abaissé
en fin d'année aux environ des 600.000 € pour satisfaire certaines revendications
actuelle.
NON ;le seuil de déclenchement est 1.3M € mais effectivement le patrimoine est taxé dés 800k€ .

par contre je n'ai nullement entendu parler d'un abaissement de la 1ere tranche . d'où le notaire tient il ces "infos "?
 
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