arrêter ses versements sur contrat Madelin

  • Auteur de la discussion chic
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chic

Membre Junior
#1
bonjour, ne pouvant pas récupérer le capital versé sur mon contrat Madelin avant l'âge de la retraite, je souhaiterais juste stopper les versements sur ce contrat : est-ce possible ? y a-t'il des pénalités dans ce cas ? Merci de me répondre, mon assureur ne répond pas à mes questions.... Bien cordialement, Pascale
 

bennou

Membre Expert
#2
1. Changez d'assureur s'il ne répond pas à vos questions (un Madelin, ça se transfère)
2. Non vous ne pouvez pas stopper vos versements mensuels. Par contre vous pouvez peut être les réduire (à voir selon les conditions particulières de votre contrat)

A votre disposition.
.
 

lconseil

Membre Junior
#3
Bonjour,

La loi Madelin impose un caractère régulier dans le versement des cotisations, mais rien n'interdit de suspendre votre contrat pour les raisons qui sont les vôtres.

Certains assureurs vous menacent d'une requalification par l'administration fiscale. Or depuis 1994, date de la loi Madelin, aucune jurisprudence ne fait état d'une quelconque requalification à la suite de la suspension d'un http://www.loimadelin.com/les-contrats-madelin/contrat-retraite-madelin.

D'autre part, depuis 2004 la loi interdit de pénaliser l'assuré sur la rémunération de son épargne, en cas de suspension des cotisations.

Cdlt.
 

Fredgwen

Membre Expert
#4
Bonjour,

Le principe veut que vous ne pouviez pas arrêter de verser sur votre contrat madelin retraite. Cependant, l'assureur ne peut vous y contraindre. L'administration fiscale est en droit de remettre en cause votre avantage fiscal si vous arrêtez de verser. Si aujourd'hui il n'y a pas de jurisprudence, cela ne veut pas dire que l'administration fiscale n'a jamais requalifié.

Donc, vous pouvez arrêter les versements. L'assureur ne fera subir aucune pénalité. L'administration fiscale pourra réintégrer dans votre revenus le montant des trois dernières années de versements et vous imposer dessus au barème progressif.

Mais, avant d'arrêter les versements, il vous faut quand même bien peser le pour et le contre d'un tel investissement. Si en effet, vous ne récupérez pas le capital, sauf situation exceptionnelle que je ne vous souhaite pas, il permet de répondre, en partie, à un besoin assez particulier pour les tns. Ne connaissant pas votre situation particulière, je ne peux me prononcer pour votre cas. Mais, il faut bien y réfléchir.
 
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