Assistante maternelle agrée

colinette

Membre Junior
#1
Congés en année complète ou année incomplète
-Comment faire en cas de Fratrie 1 ou 2 contrats de travaille
-Congés x par deux enfants si fratries
Les RAM (Rame !! et les PMI je n’en parle pas)
Ma nounou me demande 2 x 2.5 jours de congés (car elle garde mes deux enfants)
Avec un seul contrat et une feuille de paie pour les deux enfants (Avec la PAJE)
Par contre elle me dit que Pôle emploi demande deux contrats de travails et des feuilles de paie pour chaque enfant ?
J’ai bien lu la convention collective "L'article 4 de la convention collective du 1er juillet 2004 indique, pour les AM employées par des particuliers, qu'il est "établi un contrat écrit pour chaque enfant". Toutefois cette stipulation n'efface pas la situation juridique réelle entre les parents et l'assistante maternelle. S'il n'y a pas d'interruption dans la relation contractuelle, il n'y a, entre eux, qu'un seul contrat de travail qui commence avec l'arrivée du premier enfant et se termine avec le départ du dernier. Entre ces deux évènements, ce contrat unique aura été modifié.

Pas Simple de lui expliquer que je ne vais pas lui payer deux fois les congés….
Et chaque organisme fait une sauce différentes…
Merci par avance
 

GoodbyLenine

Membre Senior
#2
Pas Simple de lui expliquer que je ne vais pas lui payer deux fois les congés….
Si vous lui versez (par exemple) 30€/jour par enfant ou 60€/jour pour garder 2 enfants, il vous faudra bien lui payer 60€/jour/enfant de congé payé, ça ne change rien...

Le plus simple est peut-être de lui verser chaque mois une indemnité de Congé Payé égale à 10% de sa rémunération (de toute manière, il faudra lui verser au moins ça, d'une manière ou d'une autre), et de ne pas rémunérer ses jours de congé effectif.
Et si vous n'avez pas fait comme ça dans le passé, pour "solder" ce passé, vous pouvez simplement faire le total de ce que vous lui avez payé dans le passé (brut) et lui proposer une indemnité congé payé égale à 10% de cette somme (et bien entendu retirer les cotisations salariale de cette somme).
 

xa

Membre Expert
#3
Bonjour,

Argh, la garde de fratrie, encore un casse-tête juridique ...

Donc, pour autant que je sache, la convention s'applique ! Vous employez une ass mat pour 2 enfants, vous lui faites 2 contrats de travail. La Paje n'est pas source du droit, la convention l'est.


2 contrats de travail --> elle cumule des jours de congés sur chaque contrat MAIS les congés s'imputent sur chaque contrat. Traduction : si elle prend la semaine sans les 2 enfants, elle consomme les 6 jours sur les deux contrats simultanément.

In fine, ca ne change rien pour vous : l'indemnité de congés est calculée selon le montant du contrat (par enfant) et le nombre de jours par contrat (et donc par enfant).


La seule différence, et c'est là qu'il faut penser à refaire des BS en conséquence, c'est que lorsque l'ainé partira à l'école, vous devrez lui verser une indemnité de rupture calculée sur le contrat interrompu (donc concernant l'ainé), ce qui permettra à la nounou de prétendre éventuellement à une allocation différentielle auprès de Pole Emploi.
 

xa

Membre Expert
#4
Gbl

"Le plus simple est peut-être de lui verser chaque mois une indemnité de Congé Payé égale à 10% de sa rémunération (de toute manière, il faudra lui verser au moins ça, d'une manière ou d'une autre), et de ne pas rémunérer ses jours de congé effectif. "

Ce serait le plus simple ... si l'ass mat accepte un contrat en ce sens. Mais cela va dépendre de deux critères :
- l'accueil sur 47 semaines : dans ce cas, le paiement s'effectue en maintenant le salaire de l'assmat durant les congés (salaire uniquement, pas les indemnités journalières)
- l'accueil sur 46 semaines ou moins : là, au choix contractuellement, en lissant sur l'année, en payant en une fois en Juin, ou en payant en une fois lors de la prise principale de congés.

Et on ne régularise pas comme ca, vu qu'il faut le déclarer à la Paje, et que si la déclaration est non conforme, c'est un bazar ......... que même Kafka n'aurait pas imaginé (mais bon, l'administration est hautement productive en ce domaine :))
 
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