Mon assurance vie a été gelée

georges18

Membre Junior
#1
Bonjour. mon assurance vie a été gelée par un magistrat qui me reproche de ne pas avoir déclaré tous mes revenus. Mon assurance vie étant gelée, continue t elle à produire des intérêts? Merci
 

dalli

Membre Expert
#2
"Gelé" n'est pas un terme juridique, que dis exactement le document que vous avez ?

Je présume que cela signifie que vous ne pouvez plus racheter votre contrat ni faire d'avance.
Et ce tant que le litige n'est pas résolu.
Les intérêts continuent mais reste à voir si vous avez le droit d'arbitrage, de modification du bénéfice...
 

xa

Membre Expert
#3
Idem. J'aimerai bien avoir une explication plus complète.

A priori, je dirais que vous êtes dans une histoire de dettes que vous ne pouvez pas payer sur vos revenus classiques, et le juge aurait fait une saisie conservatoire à titre temporaire sur votre AV le temps de vérifier votre solvabilité.

Mais bon, c'est une pure hypothèse de ma part.

Ce serait plus simple si vous nous expliquiez la situation complètement. Une décision d'un magistrat s'analyse dans le contexte.
 
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