Assurance vie et prélèvements sociaux

#1
Bonjour,

Voici ma question:
- Pour les contrats Multisupport, comment l'assureur calcule les prélèvement sociaux lors d’un rachat ou de dénouement ?

- Les prélèvements sociaux ont varié au cours des années avec l’historique suivant :
  • 0,5% sur les plus-values acquises en 1996.
  • 3,9% sur les plus-values acquises en 1997.
  • 10% sur les plus-values acquises entre le 1er janvier 1998 et le 1er juillet 2004.
  • 11% sur les plus-values acquises entre le 1er juillet 2004 et le 1er janvier 2009.
  • 12,1% sur les plus-values acquises en 2009 et 2010.
  • 12,3% sur les plus-values acquises entre le 1er janvier 2011 et le 1er octobre 2011.
  • 13,5% sur les plus-values acquises entre le 1er octobre 2011 et le 1er juillet 2012.
  • 15,5% sur les plus-values acquises entre le 1er juillet 2012 et le 1er janvier 2018.
  • 17,2% sur les plus-values acquises à compter du 1er janvier 2018.
- Le calcul des prélèvements sociaux tient-il bien compte de ce barème ?

- Cela suppose que les contrats comportent plusieurs compartiments pour y loger les plus-values différemment taxées.

Autre question :
- Quel est le délais de conservation recommandé des relevés annuels de situation des contrats d’assurance vie, 10 ans est-il correct ?

Merci pour vos réponses à ces deux questions.
 
#3
Facile à calculer : 17,2% soit toujours le taux en vigueur le jour de sortie
Merci pour votre réponse.
Vous êtes bien sûr que c'est 17,2% quelques soient les dates de versements ?
Cela voudrais dire qu'il y a rétroactivité des PS, ce qui est difficile à croire...
 

dalli

Membre Expert
#4
C'est le cas depuis le début
Il n'y a eu que le PEA qui y a échappé mais désormais c'est la même règle.

Non pas rétroactivité car les PS se payent à la sortie uniquement pour les UC, pas pour le fonds €.
 
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