Bonjour,
Voici ma question:
- Pour les contrats Multisupport, comment l'assureur calcule les prélèvement sociaux lors d’un rachat ou de dénouement ?
- Les prélèvements sociaux ont varié au cours des années avec l’historique suivant :
- Cela suppose que les contrats comportent plusieurs compartiments pour y loger les plus-values différemment taxées.
Autre question :
- Quel est le délais de conservation recommandé des relevés annuels de situation des contrats d’assurance vie, 10 ans est-il correct ?
Merci pour vos réponses à ces deux questions.
Voici ma question:
- Pour les contrats Multisupport, comment l'assureur calcule les prélèvement sociaux lors d’un rachat ou de dénouement ?
- Les prélèvements sociaux ont varié au cours des années avec l’historique suivant :
- 0,5% sur les plus-values acquises en 1996.
- 3,9% sur les plus-values acquises en 1997.
- 10% sur les plus-values acquises entre le 1er janvier 1998 et le 1er juillet 2004.
- 11% sur les plus-values acquises entre le 1er juillet 2004 et le 1er janvier 2009.
- 12,1% sur les plus-values acquises en 2009 et 2010.
- 12,3% sur les plus-values acquises entre le 1er janvier 2011 et le 1er octobre 2011.
- 13,5% sur les plus-values acquises entre le 1er octobre 2011 et le 1er juillet 2012.
- 15,5% sur les plus-values acquises entre le 1er juillet 2012 et le 1er janvier 2018.
- 17,2% sur les plus-values acquises à compter du 1er janvier 2018.
- Cela suppose que les contrats comportent plusieurs compartiments pour y loger les plus-values différemment taxées.
Autre question :
- Quel est le délais de conservation recommandé des relevés annuels de situation des contrats d’assurance vie, 10 ans est-il correct ?
Merci pour vos réponses à ces deux questions.