Assurance et vie et renonciation du bénéficiaire de 1er rang

#1
Bonjour,

Le bénéficiaire de 1er rang peut renoncer au capital du contrat, le capital du contrat est alors versé au bénéficiaire de second rang (par exemple le conjoint survivant renonce au profit des enfants du couple).

Je pensais jusqu'ici que cette faculté de renonciation ne pouvait que s'exercer sur la totalité du capital.
Mais je viens de lire que depuis l'été 2014, le bénéficiaire peut accepter tout ou partie du capital qui lui revient.

Est-ce bien exact ? Si oui la partie non acceptée revient-elle bien au bénéficiaire de second rang (et ne tombe pas dans la succession) ?

Quel est l'article qui réglemente ce fonctionnement depuis l'été 2014 ?

Merci d'avance pour réponse.
 

xa

Membre Expert
#4
"le bénéficiaire peut accepter tout ou partie du capital"

Dis comme ca, je réponds non ! Par contre, le souscripteur peut prévoir une clause à tiroirs offrant plusieurs choix aux bénéficiaires, dont celui d'accepter la totalité ou 50%.

Mais c'est alors parce que la clause bénéficiaire elle même le prévoit.
 
#6

xa

Membre Expert
#7
Je ne voudrais pas paraitre méchant, mais l'article de l'internaute sort ca comme ca, sans référence, alors qu'une bombe pareille mériterait au moins une référence légale (loi du xxxxxx) ou une décision de justice, idéalement de cassation.

C'est un peu juste.

Perso, pas au courant d'une telle modification, ni d'une décision de justice en ce sens. La FFSA ne parle pas de cette possibilité, ce qui est étonnant si c'est vrai. A ma connaissance, l'Aurep continue d'expliquer comment faire des clauses à tiroirs que 2 assureurs sur 3 continuent de refuser au prétexte que le bénéficiaire ne peut pas choisir.

Donc en l'absence d'une loi précise, d'un jugemen précis, je ne me fierai pas à cette phrase sans contexte juridique publiée sur un site dont ce n'est pas la spécialité.
 

dalli

Membre Expert
#8
Je viens de demander au service juridique.

La cie m'avait refusée une clause à tiroirs il y a 4/5 ans.
 
#9
Je ne voudrais pas paraitre méchant, mais l'article de l'internaute sort ca comme ca, sans référence, alors qu'une bombe pareille mériterait au moins une référence légale (loi du xxxxxx) ou une décision de justice, idéalement de cassation.

C'est un peu juste.

Perso, pas au courant d'une telle modification, ni d'une décision de justice en ce sens. La FFSA ne parle pas de cette possibilité, ce qui est étonnant si c'est vrai. A ma connaissance, l'Aurep continue d'expliquer comment faire des clauses à tiroirs que 2 assureurs sur 3 continuent de refuser au prétexte que le bénéficiaire ne peut pas choisir.

Donc en l'absence d'une loi précise, d'un jugemen précis, je ne me fierai pas à cette phrase sans contexte juridique publiée sur un site dont ce n'est pas la spécialité.
Je suis d'accord, cet article ne spécifie aucune source...
 

dalli

Membre Expert
#10
Retour : "je ne comprends pas à quo fait allusion cet article".

Vous pouvez peut être leur demander des explications ?
 
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