Assurance-vie souscrite pour le compte d'un enfant

marcellus

Membre Junior
#1
Bonjour,

En 1991 ma fille âgée de 3 ans a été la victime d'un accident de la vie. Une somme d'argent lui a été versée par l'assurance. J'ai effectué un placement financier pour son compte en souscrivant une assurance vie. Par méconnaissance j'ai fait l'erreur de prendre ce placement à mon nom et non au sein. Maintenant cette assurance-vie d'un montant de 13 000 euros est bien évidemment destinée à ma fille qui pourra en bénéficier lorsque elle le souhaite. Néanmoins le fait d'avoir inscrit ce placement sous mon identité me semble présenter des inconvénients et pour elle et pour moi. Ma question: Est-il possible de faire procéder à un changement d'identité pour ce placement? Dans la négative que devrais-je faire pour que lors de la perception de la somme, ni ma fille ni moi-même ne soyons pénalisés du fait de cette erreur? Merci
 
#2
le mieux puisque l'AV a plus de 8ans est de la racheter ( la clôturer ) ( avec 13K il n'y aura pas d'imposition ) et de lui faire un don de cette somme, puisque tu peux lui donner 100 000 € en franchise de droits tous les 15 ans
 

marcellus

Membre Junior
#3
le mieux puisque l'AV a plus de 8ans est de la racheter ( la clôturer ) ( avec 13K il n'y aura pas d'imposition ) et de lui faire un don de cette somme, puisque tu peux lui donner 100 000 € en franchise de droits tous les 15 ans
Merci beaucoup pour cette réponse.
Est-ce que cette manière de faire pourrait avoir une incidence sur la succession future (en négatif pour ma fille, alors qu'il s'agit bien pourtant de son argent)?
 

AntoineL30

Membre Junior
#4
Bonjour,

Vous pouvez en effet donner 100 000€ tous les 15 ans à votre fille, cela nécessitera un passage devant notaire.

Cependant, il pourrait être plus judicieux d'utiliser tout d'abord l'abattement de 31 865 pour dons familiaux de sommes d'argent. En terme de formalité, il s'agit juste d'un formulaire (cerfa n°2735) à faire tamponner par l'administration fiscale. Mais attention, cette donation sera présumée être faite en avancement de part successorale.

Il pourrait y avoir des conséquences si par exemple vous avez d'autres enfants lors de la succession ...

Cordialement
 

xa

Membre Expert
#5
Vous pouvez en effet donner 100 000€ tous les 15 ans à votre fille, cela nécessitera un passage devant notaire.
Je déteste cette formulation, et tout le monde l'utilise.

Non, on ne peut pas donner tous les 15 ans 100k à sa fille. On peut donner 100k à sa fille SI dans les 15 années précédentes, on ne lui a rien donné.
La loi regarde ce qu'il s'est passé avant une donation, et ne prévoit pas pour l'avenir. Ce délai peut être modifié demain par une nouvelle loi.

Précisons. En 2007, le délai est passé de 10 ans à 6 ans. Donc une donation faite début 2001, et qui dans cette formulation "interdisait toute nouvelle donation avant 2011", ne posait plus de problème pour une nouvelle donation fin 2007 ... en l'absence d'une donation de moins de 6 ans (donc post fin 2001).

De même, une donation faite en 2010, avant que ce délai ne repasse à 15 ans, n'autorise nullement une donation aujourd'hui en 2017 ... puisque pour déterminer si une donation est possible aujourd'hui, on devra reconstituer l'ensemble des donations depuis 2002 !

Donc par pitié, n'utilisez plus cette phrase ignoble.

Revenez dans le droit chemin : vous pouvez donner 100k à votre fille en l'absence de toute donation dans les 15 années précédentes.
 
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