Du nouveau sur l'Assurance-vie quand on veut changer d'assureur : loi pacte

Olivier

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#1
Voici un article qui porte sur une "réformette" de l'épargne et particulièrement des contrats d'assurance-vie, lesquels n'étaient pas du tout "transférables" d'un établissement à un autre (banque ; assureur), sans encourir l'obligation fiscale de les "racheter" et d'être ainsi taxés lourdement sur les plus-values réalisées.

Les Sénateurs, dans le projet de "loi Pacte" dont il est question, s'étaient montrés plus "ouverts" et "généreux" puisqu'ayant voté la possibilité du "libre choix" de l'assureur en cours de contrat, sans pénalisation fiscale.

Leurs homologues députés ont finalement été plus "restrictifs" en ne permettant la "transférabilité" des contrats, qu'au sein d'un seul et même assureur (pas de "libre choix", donc....).

Pour lire l'intégralité de cet article, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous
https://actufinance.fr/actu/transfert-assurance-vie-loi-pacte-6969621.html
 
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