Assurances vie et notaire

#1
Bonjour,
Voici ma question :

- Lors d'une succession, est-il opportun d'informer le notaire des contrats d'AV souscrits par la personne décédée ?
Cela a l'avantage que le notaire va se charger des formalités liées au dénouement des contrats.
Mais le notaire ne risque-t-il pas de prélever des frais disproportionnés avec le service rendu ?

Merci d'avance pour réponses.
 
#2
étant donné que l'assurance vie se dénoue hors succession , quel intérêt d'en informer le notaire ?
 
#3
Les bénéficiaires, dont certains sont mineurs, sont peu au courant des formalités à remplir pour recevoir leur dû et peu au courant des formalités fiscales.
C'est pour cela que le notaire, si il est mis au courant des assurances vie par le souscripteur des contrats avant son décès, pourra aider les bénéficiaires dans ces formalités.
Peut-être que, mieux que le notaire, faire appel à un CGPI pour préparer la succession ?
 
#5
Merci pour vos réponses. J'en conclus qu'il n'est pas recommandé d'informer le notaire des AV souscrites par la personne décédée.
 
#6
il appartient à l'assureur de retrouver les bénéficiaires et de les informer .
si la clause bénéficiaire est bien rédigée c'est assez simple .[/QUOTE

Pour que les assureurs retrouvent les bénéficiaires, encore faut-ils qu'ils soient informés du décès du souscripteur. Qui va informer les assureurs si les bénéficiaires ne se manifestent pas ?
 
#7
il appartient à l'assureur de retrouver les bénéficiaires et de les informer .
si la clause bénéficiaire est bien rédigée c'est assez simple .

Pour que les assureurs retrouvent les bénéficiaires, encore faut-ils qu'ils soient informés du décès du souscripteur. Qui va informer les assureurs si les bénéficiaires ne se manifestent pas ?
 
#8
lorsqu'un décès se produit , il est nécessaire que quelqu'un ( en général de la famille proche ) fasse les démarches administratives qui suivent le décès .
dans les papiers du défunt doivent se trouver les contrats d'AV avec le nom du conseiller qui lui avait placée ou le nom de la compagnie .
celle ci doit etre informée .
 

dalli

Membre Expert
#9
Vous parlez de votre cas ou d'un cas en cours de dénouement ?

Y a tellement de façons différentes de répondre à votre question...

Certains notaires refusent catégoriquement de s'en occuper tellement ça peut être chronophage et comme il y a une omerta sur les contrats d'un décédé de la part des cies, on fait parfois des bêtises qui ressortent un an après la succession avec rattrapage de droits à payer (avec les intérêts qui vont avec) que les notaires ne veulent pas prendre ce risque sachant que les héritiers et où bénéficiaires ne vont pas comprendre qu'il est totalement non coupable du problème. Je n'ai aucune idée de comment leur RC prendrait en charge un réclamation dans ce cas.

Expliquez nous la situation car je me souviens que vous parlez souvent de votre cas.
 
#10
Merci de votre réponse.
Voilà mon cas et le sujet qui me préoccupe.
- Mon épouse et moi avons souscrit des AV au bénéfice de notre fils unique et de ses enfants (un seul actuellement qui est mineur).
- Mon épouse et notre fils sont peu au fait des question financières. Mon fils se désintéresse complètement des formalités à accomplir.
- Si je décède, je crains que les fonds qui leur reviennent suite au dénouement des contrats ne soient pas réclamés.
- Moi-même, avec l'âge qui avance, serais-je en capacité d'aider mes proches à réclamer leur dû des AV si mon épouse décèdait avant moi.

Ma première idée était d'établir un document listant les contrats avec clauses bénéficiaires à fournir au notaire chargé de la succession.
 
#11
moi j'ai fait un fichier sur mon ordi et sur une clé qui s'appelle " AU CAS OU " et qui répertorie les numéros de contrats , les compagnies avec adresse et numéros de téléphone à contacter en cas de décès .....
mes enfants sont au courant de ces fichiers .....
 
#13
Une autre question, si je n'abuse pas...
- Normalement, le notaire chargé d'une succession n'a pas à être informé des contrats d'AV du défunt qui sont hors succession.
- Mais doit-il être informé des contrats AV du conjoint survivant ?
- En d'autres termes, les valeurs acquises des contrats AV souscrits par le conjoint survivant font-il partie de l'actif successoral ?
- Sont-ils considérés comme des biens acquis avec les deniers communs du couple ?
- Cas de la communauté réduite aux acquêts avec donation entre époux.
 

dalli

Membre Expert
#14
Actuellement le dernier point n'est plus d'actualité mais c'est une ritournelle qui reveint depuis les années 90.
 
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