augmentation capital SCI

emile63

Membre Junior
#1
Je voudrais faire une augmentation de capital dans une SCI familiale (appartement) pour y faire rentrer mon fils et lui permettre d'y habiter. Ce dernier va faire un prêt à la banque pour financer l'achat de ses parts.
1 - La banque affirme qu'on ne peut pas faire un prêt immobilier pour souscrire une augmentation de capital. Seul le prêt personnel est autorisé. Est ce vrai?
2 -Si prêt personnel, pourra-t-il déduire les intérêts de son emprunt du fait qu'il habite dans une SCI ?
Si prêt immobilier, est ce possible?
Merci de vos réponses
Emile63
 

xa

Membre Expert
#3
"La banque affirme qu'on ne peut pas faire un prêt immobilier pour souscrire une augmentation de capital. Seul le prêt personnel est autorisé. Est ce vrai?"

La réponse est dans votre question : le prêt demandé va-t-il servir à acquérir la propriété d'un bien immobilier ?

Le crédit immobilier correspond à un type très précis de prêt prévu par la loi. article 312-2 CConsommation :
"Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux prêts qui, quelle que soit leur qualification ou leur technique, sont consentis de manière habituelle par toute personne physique ou morale en vue de financer les opérations suivantes :

1° Pour les immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation :

a) Leur acquisition en propriété ou la souscription ou l'achat de parts ou actions de sociétés donnant vocation à leur attribution en propriété, y compris lorsque ces opérations visent également à permettre la réalisation de travaux de réparation, d'amélioration ou d'entretien de l'immeuble ainsi acquis ;

b) Leur acquisition en jouissance ou la souscription ou l'achat de parts ou actions de sociétés donnant vocation à leur attribution en jouissance, y compris lorsque ces opérations visent également à permettre la réalisation de travaux de réparation, d'amélioration ou d'entretien de l'immeuble ainsi acquis ;

c) Les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien lorsque le montant du crédit est supérieur à 75 000 € ;

d) Les dépenses relatives à leur construction ;

2° L'achat de terrains destinés à la construction des immeubles mentionnés au 1° ci-dessus."


Votre fils n'achète pas un bien immobilier, et il n'achète pas de parts d'une SCI Acquisition (pas de notion d'augmentation de capital pour une sci acquisition). Vous êtes donc hors cadre prêt immo.

Ce sera donc un prêt personnel.

"pourra-t-il déduire les intérêts de son emprunt du fait qu'il habite dans une SCI ?"

Non. Mais il ne le pourrait pas non plus avec un prêt immo.
 

dalli

Membre Expert
#4
EN fait je ne comprends pas l'augmentation de capital, elle sert à quoi ?
L'argent servira à quoi ?
 
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