Avantages SARL de famille/SARL ?

Invité

Membre Expert
#1
Nous allons démarrer une activité commerciale et nous avons le choix entre
une SARL classique (imposée à l'impot sur les societés) et une SARL de
famille (imposée à l'impot sur le revenu des associés).
Quelles raisons pourraient nous faire choisir la forme SARL classique ?
Nous avons l'impression que la fiscalité sera beaucoup plus intéressante en
SARL de famille.
Merci pour vos réponses


 

Invité

Membre Expert
#2
"CB" <[lien http://www.cerbermail.com/?yvmjDlRrTF]http://www.cerbermail.com/?yvmjDlRrTF[/lien]> a écrit dans le message de
news: [email protected]> Nous allons démarrer une activité commerciale et nous avons le choix entre
> une SARL classique (imposée à l'impot sur les societés) et une SARL de
> famille (imposée à l'impot sur le revenu des associés).
> Quelles raisons pourraient nous faire choisir la forme SARL classique ?
> Nous avons l'impression que la fiscalité sera beaucoup plus intéressante
en
> SARL de famille.
> Merci pour vos réponses
>
>

Bonjour,

IS a 15 % pour les PME puis 33 1/3
IR plus de 50 %

IS > imposition à l'IR des revenus distribués et/ ou des salaires
IR > imposition des résultats et non des revenus prélevés

IS > calcul des charges sociales sur le salaire effectif
IR > calcul des cotisations sociales sur le BIC et non sur le revenu
effectivement prélevé

...

Cordialement

Frédéric


 

Invité

Membre Expert
#3
par esprit de contradiction:
La quote part de bénéfice de l'associé non participant à l'entreprise
échappe aux charges sociales dans le cadre de SARL de famille.
Les déficits sont déductibles des autres revenus des associés également.
L'ir est à 50 % seulement dans le cas de bénéfices élevés (superieurs à 250
K EUROS) ce qui est plus rare.
Il n'y a pas de prêt à porter seulement du sur mesure en matiére de choix.


"Comptable de Reims" <[email protected]> a écrit dans le message de
news:[email protected]>
> "CB" <[lien http://www.cerbermail.com/?yvmjDlRrTF]http://www.cerbermail.com/?yvmjDlRrTF[/lien]> a écrit dans le message de
> news: [email protected]> > Nous allons démarrer une activité commerciale et nous avons le choix
entre
> > une SARL classique (imposée à l'impot sur les societés) et une SARL de
> > famille (imposée à l'impot sur le revenu des associés).
> > Quelles raisons pourraient nous faire choisir la forme SARL classique ?
> > Nous avons l'impression que la fiscalité sera beaucoup plus intéressante
> en
> > SARL de famille.
> > Merci pour vos réponses
> >
> >
>
> Bonjour,
>
> IS a 15 % pour les PME puis 33 1/3
> IR plus de 50 %
>
> IS > imposition à l'IR des revenus distribués et/ ou des salaires
> IR > imposition des résultats et non des revenus prélevés
>
> IS > calcul des charges sociales sur le salaire effectif
> IR > calcul des cotisations sociales sur le BIC et non sur le revenu
> effectivement prélevé
>
> ...
>
> Cordialement
>
> Frédéric
>
>


 

Invité

Membre Expert
#4
CB écrivait :
> Nous allons démarrer une activité commerciale et nous avons le choix
> entre une SARL classique (imposée à l'impot sur les societés) et une
> SARL de famille (imposée à l'impot sur le revenu des associés).
> Quelles raisons pourraient nous faire choisir la forme SARL
> classique ?
> Nous avons l'impression que la fiscalité sera beaucoup plus
> intéressante en SARL de famille.

Considérons que votre SARL sera une PME de moins de 7,5 millions d'euros
de CAHT et qu'elle sera détenue à 100% par des personnes physiques.

Il faut savoir qu'il n'y a pas de choix systématique cela dépend de
chaque cas. Il est possible que la SARL de famille convienne dans
quelques cas, bien que généralement il est préférable d'opter pour une
SARL classique.

1 - Impôt.

Les taux d'impôts dépendent de beaucoup de choses notamment des
législations en cours.

SARL Classique : imposée à l'IS
15% (+3% = 15,45%) jusqu'à environ 38000 euros de résultat
33.1/3% (+3% = 34,33%) après.
Les montants distibués (imposés à 33,1/3 et sous certaines conditions
juridiques) donnent droit à un avoir fiscal qui permet pour les
dividendes de limiter l'impôt au taux d'IR de la personne (ne pas
oublier la CSG CRDS due sur les dividendes).

SARL de Famille : imposée à l'IR
en fonction des pourcentages d'imposition de chacun.

2 - Charges sociales

SARL Classique :
- si les associés sont majoritaires, les charges sociales sont calculés
sur leurs rémunérations prises car ils sont automatiquement TNS
(Travailleurs Non Salariés). Il y a un minimum annuel à payer par
associé concerné.
- si les associés sont minoritaires, ils doivent être salariés pour que
leur travail soit rémunéré.
- il n'y a de charges sociales que sur les rémunérations.

Rappel : CSG et CRDS ne sont pas des charges sociales. Ces impôts sont
aussi prélevés sur les dividendes et dus l'année suivante.

SARL de famille :
- les charges sociales sont dues par tous les associés (tous TNS) au
proratas du résultat. Il y a un minimum annuel à payer par associé.
- ces charges sont dues que l'argent reste ou non dans l'entreprise.
- pour la rémunération de leur travail, voir SARL Classique.

3 - Passage d'une année à l'autre.

SARL Classique :
Bénéfice : Le bénéfice non distribué peut être mis en réserve et
permettre de financer le fond de roulement de l'entreprise.
Déficit : La perte fiscale éventuelle est imputable sur les résultats
des 5 exercices suivants (ou indéfiniement si création possible
d'amortissements réputés différés).

SARL de famille :
Bénéfice : L'argent restant dans l'entreprise est libéré d'impôts pour
la part qui ne correspond pas aux obligations légales (réserve légale,
réserve des plus values à long terme) ou statutaires (réserves
statutaires). Cet argent est répartit en fonction de leurs parts dans
les comptes courants des associés.
Déficit : En cas de déficit, la part de ce déficit non transformaée en
amortissements réputés différés (seul moyen de reporter un déficit dans
la société en sarl de famille) s'impute sur les autres revenus des
associés au prorata de leurs parts. Si le déficit est supérieur à ce
qu'ils ont besoin pour ne pas avoir d'impôt à payer, Le reliquat est
perdu et ne sera pas imputé sur les années suivantes pour diminuer les
impots futurs.

- HMG -

 

jconnac

Membre Junior
#5
Bonjour HMG

Apparemment vous avez l'air de vous y connaitre en SARL de famille et justement je me pose plusieurs questions à ce sujet. Si vous pouviez m'éclairer sur les sujets suivants, je vous en serais reconnaissant :

Cotisations sociales :
De ce que je comprends, les revenus perçus par l'actionnaire majoritaire est soumis aux cotisations sociales.
La répartition entre associé sera la suivante :
- Grand-Pere : 32,41%
- Père : 0,32%
- Epouse (en séparation de bien) : 17,02%
- Moi-même : 50,24%

Suis-je bien le seul à être considéré comme actionnaire majoritaire ou mon épouse aussi ?

Répartition de la trésorerie :
De ce que j'ai compris, la trésorerie que chaque associé se reverse n'est pas corrélée à la répartition des parts. Nous souhaiterions ainsi se reverser la trésorerie suivante mensuellement (sur les 16'000€ générée par l'activité) :
- Grand-Pere : 1000€/mois
- Père : 200€/mois
- Epouse (en séparation de bien) : 10'000€/mois
- Moi-même : 1500€/mois

Me confirmez-vous que cela est possible ?
Si oui, sommes-nous d'accord que seul ma rémunération sera soumise aux cotisations sociales ?

En vous remerciant d'avance de vos conseils
 
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