votre avis sur mon contrat, merci

olivia

Membre Junior
#1
Bonjour à tous,

Voici ma situation, je suis actuellement animateur informatique dans une association, mon contrat à commencer le 31 octobre 2003 jusqu'au 31 décembre 2004.
Je précise que je suis sur un contrat aidé par des subventions (état, région, "Feder l'europe").

Donc à la veille de signer la reconduction de mon contrat mon employeur m'informe que l'un des financeurs le "Feder" ne subventionnait plus ou presque mon emploie.
Donc mon employeur était désolé car il ne pouvait pas reconduire mon contrat de 15 autres mois par manque de financement.

Cependant mon employeur m'informe que je reste toujours salarié de l'association mais pour le moment sans "contrat"
Il m'invoque une période de souplesse !!!!

A ce jour vendredi 28 janvier mon employeur ma versé mon salaire et m'a donné mon bulletin.

Quel est votre avis sur ma situation ?
En cas d'accident suis je couvert ?
Si mon employeur continu a verser mon salaire "sans contrat" quels sont mes droits et ses devoirs ,

Merci encore de vos réponses
Longue vie à ce Forum
Olivier
 

Invité

Membre Expert
#2
Ré: [olivia] votre avis sur mon contrat, merci

Il faudrait voir les termes de ton contrat qui prévoirait une souplesse comme pour l'intérim, ou bien ceci est inscrit d'une convention comme celle qui r égissent les stages en entreprise.

Toutefois l'employeur quelqu'il soit particulier ou entreprise, quelques soit l'origine de sa décision, lorsqu'il embauche un salarié sans contrat, ce contrat est réputé Contrat à Durée Indéterminée (pas d'objet ni de date de fin prévue)

A voir : l'inspection du travail
 

Invité

Membre Expert
#3
Ré: [Invité] votre avis sur mon contrat, merci

Bonjour,

Merci pour votre réponse et vos conseils, je vais me renseigner à l'inspection du travail pour avoir de plus amples précisions.

Bonne journée
Olive
 
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