Avis d'expert - Echapper totalement aux impôts en vivant en France ? Possible ?

Olivier

Administrator
SyTry Community
#1
Dans cet avis d'expert, les points suivants sont abordés ;


  • Etre « invisible permanent » des services fiscaux en France : réalité ou utopie ?
  • Eviter au maximum tout contrôle fiscal en France : possible ou pas possible ?
  • Si oui, que faut-il faire, ou ne pas faire ?

Habiter en France
[*] et DOM et ne jamais payer d’impôts, aller et venir ainsi librement, sans bourse délier, ce doit être tentant pour beaucoup de monde ! Sur Internet, nos boîtes aux lettres sont encombrées de spams vantant des « méthodes » infaillibles pour berner définitivement le fisc...

Cliquer ci dessous pour lire l'article dans son inégralité
http://www.actufinance.fr/actu/echapper-impots-france-6965095.html
 
#2
Bonjour, article très intéressant :), merci beaucoup pour ce partage. Cependant, il existe plusieurs personnes, dont des célébrités qui affirment ne pas être sujettes aux impôts à l’instar de Gérard Depardieu ou encore Florent Pagny. Ils se sont d’ailleurs exilés dans d’autres pays pour éviter des contrôles fiscaux.
 
#3
Vivre en France et ne jamais payer le moindre impôts, possible ou pas possible ?

Bonjour, article très intéressant :), merci beaucoup pour ce partage. Cependant, il existe plusieurs personnes, dont des célébrités qui affirment ne pas être sujettes aux impôts à l’instar de Gérard Depardieu ou encore Florent Pagny. Ils se sont d’ailleurs exilés dans d’autres pays pour éviter des contrôles fiscaux.
[HR][/HR]Merci @florentfaure : c'est bien pour cela que l'article parle de vivre en France, d'habiter en France habituellement,
et de ne payer aucun impôt ! Les personnalités que vous citez se sont, elles, comme vous l'indiquez d'ailleurs,
exilées ! Elles ne paient pas d'impôt, mais elles ne sont pas concernées par l'article, à moins qu'il faille interpréter
votre intervention comme faisant de ces deux exilés (mais il y en a tellement d'autres...), que c'est bien la preuve
que c'est la seule voie pour ne plus payer d'impôt en France ? Encore faudrait-il alors moduler ce raisonnement, car
tant que des exilés conservent en France des biens (immobiliers le plus souvent), ou des parts de ceci ou des revenus
de telle activité dans notre pays, ils y sont imposables à due concurrence !
 

Charles DLB

Membre Junior
#4
Dans cet avis d'expert, les points suivants sont abordés ;


  • Etre « invisible permanent » des services fiscaux en France : réalité ou utopie ?
  • Eviter au maximum tout contrôle fiscal en France : possible ou pas possible ?
  • Si oui, que faut-il faire, ou ne pas faire ?

Habiter en France
[*] et DOM et ne jamais payer d’impôts, aller et venir ainsi librement, sans bourse délier, ce doit être tentant pour beaucoup de monde ! Sur Internet, nos boîtes aux lettres sont encombrées de spams vantant des « méthodes » infaillibles pour berner définitivement le fisc...

Cliquer ci dessous pour lire l'article dans son inégralité
http://www.actufinance.fr/actu/echapper-impots-france-6965095.html
Article intéressant qui soulève quelques questions sans réellement approfondir le sujet notamment lorsque l'on parle de particulier.
Pour ma part, il me semble difficile d'échapper au système d'imposition français à moins de ne pas avoir de domicile fixe et de ne gagner aucun ou peu de revenus (déclarés). Faire partie des catégories de population les plus pauvres en somme.
 
#5
Est-il possible d'échapper au Fisc ?

Article intéressant qui soulève quelques questions sans réellement approfondir le sujet notamment lorsque l'on parle de particulier.
Pour ma part, il me semble difficile d'échapper au système d'imposition français à moins de ne pas avoir de domicile fixe et de ne gagner aucun ou peu de revenus (déclarés). Faire partie des catégories de population les plus pauvres en somme.
[HR][/HR]Bonjour,

Pour les particuliers, ne pas éveiller les soupçons du Fisc est aussi difficile que
pour les entreprises. C'est surtout évidemment au niveau de la cohérence : train de vie/ressources connues, et dans les opérations patrimoniales qu'il faut être vigilant. Le particulier a également le droit (et je crois qu'il peut le faire maintenant aussi par internet), de demander préalablement au service des impôts des particuliers dont il dépend, son avis et de l'interroger sur une opération projetée.

Evidemment, si l'opération en question est considérée par le Fisc comme litigieuse voire frauduleuse, le contribuable aura mis la puce à l'oreille du Fisc ! Mais il ne sera pas non plus alors obligé de procéder quand même à cette opération frauduleuse en "passant outre" ! S'il renonce à son projet, tout ira bien pour lui et il ne figurera dans aucun "fichier" de suspects ! Les services ne procèdent pas ainsi ! Heureusement...

L'administration fiscale lui répondra de toute les façons. Par contre s'il s'obstine..., il devra prendre ses responsabilités.

Mais pour ce qui est d'échapper totalement à l'impôt, la faiblesse des revenus perçus sera certainement le plus sûr moyen, car pour ce qui est de changer constamment d'adresse (d'abord, vous imaginez la scène ? : il faut pouvoir le faire et le supporter, et ne rien avoir à soi, pratiquement), dès lors que la présence permanente en France réussit à être établie sur une période suffisamment longue pour qu'il en soit déduit que la personne est résidente française, si ses revenus sont suffisamment conséquents, ils y seront de toute manière imposés !
 

LeSeptBleu

Membre Junior
#6
J'ai lu quelques commentaires sur cela , pour passer en dessous de tout "radar" si on peut le dire comme ça,
en protégeant ses actifs pour ne pas qu'ils soient la proie des vautours des impôts, tout en étant en sécurité et serein,
c'est le diamant.
C'est la valeur N°1 mondial du placement et de la sécurité, valeur reconnu à l'international, le diamant génère aucun frais, aucun entretien, concentré de valeur dans un tout petit volume, facilement transportable et discret...
 

xa

Membre Expert
#7
A moins que vous ne parliez de soustraire la connaissance de ce patrimoine en le cachant sous forme de diamants planqués dans un coffre ou à la cave (fraude), de faire des transferts d'argent via des diamants, comme dans les vieux films (là, ce n'est plus seulement une fraude fiscale, c'est une infraction au code monétaire voire au code pénal suivant l'opération) ou de ne pas déclarer les valeurs d'achats et de reventes de ces pierres précieuses (fraude), le diamant ne protège pas plus fiscalement parlant qu'une part de société, un bout de terrain, etc ...
 

LeSeptBleu

Membre Junior
#8
le diamant ne protège pas plus fiscalement parlant qu'une part de société, un bout de terrain, etc ...
Au moins dans le diamant, c'est beaucoup plus facilement dissimulable et transportable... Pour un terrain, ce sera difficile de le prendre avec vous en voyage !
Ya beaucoup d'avantages dans le diamant...
L'intitulé du sujet est le sujet principal :)
 

xa

Membre Expert
#9
"Au moins dans le diamant, c'est beaucoup plus facilement dissimulable et transportable.."

Voilà, donc vous parlez effectivement de dissimuler un patrimoine, de le faire quitter le territoire discrètement ... Bref, de fraude !
 

LeSeptBleu

Membre Junior
#10
"Au moins dans le diamant, c'est beaucoup plus facilement dissimulable et transportable.."

Voilà, donc vous parlez effectivement de dissimuler un patrimoine, de le faire quitter le territoire discrètement ... Bref, de fraude !
Serieusement, si on declare l'achat d'un diamant, il y a de l'impot à payer dessus chaque année ou uniquement a la revente?
 

xa

Membre Expert
#12
On revient à ce que je disais initialement.

Au plan fiscal, posséder un diamant n'a pas plus d'intérêt que posséder une action, un titre de société, un tableau, une montre, etc, etc, etc ... Aucun de ces objets n'induit de fiscalité en l'absence d'un revenu. Un terrain peut induire une fiscalité (taxe foncière) si on n'y prend pas garde, mais on peut facilement contourner cette difficulté.

Donc le diamant n'est pas LA solution pour ne pas payer d'impot. LA solution, c'est de ne pas avoir de revenu taxable, et tout produit ne rapportant pas de revenu aura un effet fiscal similaire.

A cela vous répondiez "Au moins dans le diamant, c'est beaucoup plus facilement dissimulable et transportable"

Vous confirmez donc que pour vous l'intérêt, c'est l'ignorance du fisc de l'existence de ce diamant, des mouvements de ce diamant, etc ...

On parle donc bien de fraude.

Un diamant, vous payez des taxes à l'achat et à la revente. Faute de pouvoir justifier son origine, à la revente, la taxation est prohibitive. Au départ de France, comme pour de nombreux actifs, vous devez déclarer la valeur marchande de ce patrimoine et la plus value virtuelle, vous êtes alors taxé si vous ne conservez pas ce patrimoine sur une certaine durée (pour éviter le "je déménage à l'étranger 3 mois histoire de profiter d'une fiscalité plus faible à la revente")


Bref ..... Exactement comme pour une action, une obligation, un titre d'Etat, un bon au porteur, un tableau (sauf que là, c'est mieux en France, vu que c'est totalement exonéré, ce qui n'est pas le cas à l'étranger), une montre de collection, etc, etc, etc, etc.

J'ajouterai, pour ceux qui considèrent le diamant comme une valeur refuge au même titre que l'or, que le diamant se fabrique !!! Et si les diamantaires font beaucoup pour éviter l'arrivée des diamants synthétiques en joaillerie (ce qui ferait chuter la valeur des diamants en général comme ce fut le cas dans les années 50), la technique devient de plus en plus abordable, ce qui pourrait rendre la fraude au faux diamant naturel plus simple.

On reperd actuellement les diamants synthétiques de deux manières principales : les polycristallins, qui se voient aisément et sont trop fragiles pour une utilisation non industrielle, et les monocristallins qui, là, sont beaucoup trop purs et sans défaut pour qu'on passe à côté de l'évriidence de fabrication industrielle. Les industriels n'ayant pas d'intérêt à concevoir des diamants "compatibles" avec la joaillerie, ils n'ont aucun intérêt à chercher uen solution pour fabriquer des diamants intermédiaires proches des diamants naturels. Mais les matériels permettant cette fabrication deviennent plus abordables.

A méditer aussi sur la valeur pérenne ou non du diamant en général.
 
#13
Habiter en France et n'y payer aucun impôt : possible ?

Bonjour,

Comme l'ont écrit Xa et Dr House, je confirme que le diamant n'a jamais constitué une "valeur-refuge" fiscalement parlant, et il n'a donc, fiscalement, aucun intérêt pour "planquer" sa fortune.
Connaissant également très bien la gemmologie, je confirme que le diamant n'est plus (sauf quelqies pièces historiques et rares) la pierre précieuse la plus chère du monde (sans doute à cause de la prolifération des oxydes de zirconium qui en joaillerie ont beaucoup et de belle manière souvent imité à moindre coût la fameuse gemme), et sans doute également à cause de l'arrivée massive des diamants industriels dont parle Xa.

Il vaut bien mieux aujourd'hui posséder une belle émeraude la plus pure possible, ou un saphir également pur (et clair : les plus clairs sont les plus chers, ceux que l'on peut confondre avec les aigues marines). On connaît déjà des émeraudes dont le prix dépasse celui des diamants !

Quoi qu'il en soit, et même si une fortune peut se retrouver concentrée dans une gemme de petite taille, certes facile à transporter, vous avez :
- le devoir et le coût de l'assurer (contre : vol ; perte ; destruction) : je suppose que vous ne sous-estimerez pas alors la valeur de la pierre auprès de votre assureur, LeSeptBleu, or vous savez sans doute que le fisc français a accès à toutes sortes d'informations, et qu'il pourra savoir que vous avez contracté une assurance pour ce bien (ouille !...) ;
- l'obligation d'y veiller tout le temps : le mieux est de l'enfermer dans un coffre et si pour ça vous prenez une location de coffre dans votre agence bancaire, le fisc le saura ; il ne saura provisoirement pas ce qu'il y a dedans mais il saura que vous louez un coffre. Si (ce que personne ne vous souhaite), vous venez à disparaître subitement, comme vous le savez, vos comptes bancaires sont immédiatement bloqués, et tôt ou tard, il est procédé à l'inventaire de ceux-ci et du ou des coffres dont vous pouviez disposer, puis à l'ouverture de ces derniers et là : "BOUM" !! : découverte de la gemme pourtant bien "planquée" et... taxation aux droits de succession pour sa valeur sur le marché.
Votre solution me paraît donc plutôt scabreuse. Aujourd'hui, l'administration fiscale sait de plus en plus de choses ; elle est de mieux en mieux renseignée, et en temps réel ; de plus, des barrières tombent une à une, parfois avec difficultés et regrets, mais elles tombent, sur les secrets bancaires, sur l'omerta fiscale, sur les refus de coopérer entre administrations fiscales, sur les refus d'échanger automatiquement les renseignements fiscaux, tout ceci grâce à des accords, signés entre Etats et pays adhérant aux normes préconisées par l'OCDE.

A moins donc, de ne rien posséder en France et de n'y avoir aucune activité rémunérée (quelle qu'elle soit), autrement, il faut savoir que vous êtes "pisté" très vite : c'est un peu comme : "souriez, vous êtes filmé", mais en pire.
 
#15
vivre emanence en France et ne jamais payer d'impôt

l'interet est pour ceux qui ont des placements a l'etranger... avant la foudre, couvrez vous ;-)
[HR][/HR]Vous avez écrit précédemment : [" Serieusement, si on declare l'achat d'un diamant, il y a de l'impot à payer dessus chaque année ou uniquement a la revente? "]. La question ne se pose pas ainsi.

Il n'est pas en soi répréhensible fiscalement de posséder un diamant, même plusieurs, et d'ailleurs, beaucoup de personnes en possèdent, non montés ou montés en bagues, boucles d'oreilles, solitaires, pendentifs etc... A moins de posséder le plus gros diamant du monde, autrement il n'y a aucune incidence fiscale encore une fois ! Je parle de la détention, souvent de pierres précieuses qui nous viennent de famille, je ne suis pas en train de parler de trafic de pierres précieuses, sous la forme de malettes qui en sont remplies, et qui transitent par des pays peu regardants pour arriver dans des banques situées dans des "paradis fiscaux". Ce n'est pas parce que petit à petit pas mal de ces "paradis fiscaux repentis acceptent de jouer le jeu des règles de coopération fiscale préconisées par les pays de l'OCDE qu'un jour, les "paradis fiscaux" n'existeront plus ! Comme c'est dans la nature de l'homme, d'où qu'il soit dès lors qu'il possède une fortune, de détourner les lois le plus possible et de tout essayer pour payer le moins possible d'impôts, soyez assuré qu'il s'en créera de nouveaux ailleurs, des "paradis fiscaux", et sur ce plan-là le transport de pierres précieuses est certainement encore une réalité pour longtemps. Mais vous dites que" l'intérêt des gemmes, est pour ceux qui ont des placements à l'étranger" : j'ai bien relu votre phrase : vous y parlez bien de placements.

Eh bienà cet égard, êtes-vous vraiment certain que le diamant par exemple, constitue un placement ? Un placement est normalement constitué afin de rapporter de l'argent, des intérêts ou un bénéfice. Croyez-vous que le marché des pierres précieuses soit un marché en constante évolution ? Non, je pense moi que le cours de ces pierres est très fluctuant et dépendant d'un tas de facteurs, d'abord de la loi de l'offre et la demande évidemment, mais aussi de la qualité de ces pierres, de l'abondance de gisements ou au contraire de leur rareté, des difficultés d'extraction ou du contraire, de la qualité de la taille, d'effets de mode possibles (eh oui, en joaillerie), etc, qui font que je ne suis pas du tout certain qu'il faille compter sur un "stock" bien planqué de pierres précieuses pour qu'elles fructifient, bien au contraire ! Leur valeur peut s'écrouler du jour au lendemain ! Vous parlez alors d'un placement ! (à l'étranger ou pas à l'étranger...).
 

LeSeptBleu

Membre Junior
#16
l'intérêt des gemmes, est pour ceux qui ont des placements à l'étranger" : j'ai bien relu votre phrase : vous y parlez bien de placements.

Je parle de placements car effectivement, il y a de la rentabilité. Le point ici n'est pas de vous donner mon avis, que vaut il, mais de faire une constatation. Les prix ne font qu'évoluer.
Maintenant je le dis et je le répète, comme dans tous placements, que ce soit boursier ou immobilier ou autre, il faut s'entouré de professionnel qui vous conseillent, il y a des critères de couleur, pureté, coupe, certificat... c'est comme une maison à acheter, on vérifie son prix, on vérifie le marché, l'endroit, les avantages les inconvénients...

Aussi, je parle de ceux qui ont de l'argent dans ces paradis fiscaux, comme on a pu encore le constater ces derniers jours, où malheureusement toutes ces personnes vont essuyer des pertes considérables en impôts, en amendes, en procédures....
Pour illustrer mes propos, un ami me confiait que pour pouvoir débloquer son argent de son compte en Suisse, il avait dû engager des frais considérables, entre les avocats, impôts, amendes, procédures... perte total: près de 40% du capital...
Aujourd'hui ces gens là qui sont déjà sur des listes n'ont plus d’échappatoire, mais pour tous les autres, ce qui ne sont pas encore dans ces listes, mais que temporairement malheureusement, si on leur proposait l'acquisition d'un diamant qui leur tire d'affaire complètement, un diamant qu'ils ont le loisir de garder près d'eux, de transporter facilement, et qu'en plus de gagner à ne pas payer tous ces frais énormes qui leur seraient tomber sur la tête un jour ou l'autre, ils auront aussi une rentabilité, et bien ces gens serait fortement intéressés.


Pour répondre a XA, je parlais de 5 ou 10 ans de période et non de 50 ou 500 ans, car on risque de ne plus être là pour constater la bonne évolution...! mais 5 a 10 ans c'est une période relativement courte :)
 

xa

Membre Expert
#17
" c'est comme une maison à acheter"

Et jusqu'en 2007, on avait des américains persuadés que l'immobilier ne pouvait que monter, avec une régularité de métronome sur plus de 40 ans, on connait la suite.

"Aussi, je parle de ceux qui ont de l'argent dans ces paradis fiscaux, comme on a pu encore le constater ces derniers jours, où malheureusement toutes ces personnes vont essuyer des pertes considérables en impôts, en amendes, en procédures"

Oui, parce qu'au départ, ils ont cherché à frauder le fisc !!! Demain, vous vendez un diamant sans le dire, le fisc vous repère, c'est 80% de pénalités sur les droits fiscaux + les intérêts mensuels sur la durée entre le paiement effectif de l'import + pénalité et la vente réelle, ce qui peut faire très très mal. Vous planquez de l'argent aux Bahamas, idem. C'est ce qui est en train de remonter.

Alors ne venez pas inverser la problématique.


"un ami me confiait que pour pouvoir débloquer son argent de son compte en Suisse, il avait dû engager des frais considérables, entre les avocats, impôts, amendes, procédures"

Idem. Pasde chance pour vous sur ce plan, c'est un cas que je connais très très bien ! Un compte en Suisse réglementairement déclaré, aucun souci. Une 2047 annuelle pour les revenus suisses, une attestation de l'administration fédérale des contributions, tout roule pour la France : les revenus suisses ne sont pas imposables en France si fiscalisés en Suisse (convention bilatérale).

Sauf que ca implique de déclarer en France ses revenus mondiaux, comme la loi y oblige le contribuable. Sauf que ca implique de déclarer en succession cet argent planqué dans les baques helvètes, comme la loi l'impose aux contribuables ... et aux banques suisses qui doivent désormais le signaler aux autorités, lesquelles communiquent avec la France qui se fait, du coup, un malin plaisir de redresser les petits malins qui pensaient que la Confédération ne dirait rien ..................................


Si tout est réglo, aucun souci. Je peux le certifier ! (et si vous cherchiez un peu sur actuf, vous sauriez pourquoi je peux le certifier dans le cas franco-suisse !!!)

Si vous cachez des choses, si vous jouez au plus malin, gare au retour de bâton, il est violent. Et encore, les frouzes n'ont pas encore testé le retour helvétique, qui pour l'instant se concentre sur les suisses faussement résidents.Mais ne vous inquiétez pas, ca viendra en son temps, avec l'efficacité suisse qui convient (une dette fiscale en Suisse, pas de souci, elle est opposable en France directement, donc direction huissier, saisie conservatoire and co)-


"mais 5 a 10 ans c'est une période relativement courte :) "

5 à 10 ans, ca ne permet pas de dire "c'est un placement stable". 5 ans, c'est ce qui permet de dire "Marble Art Invest, c'est génial, regarder les rendements" et de se retrouver devant un tribunal. 5 ans, c'est à peine le temps de réalisser que 3/4 des girardins ne tiennent pas la route et de voir que le fisc se retourne contre ces projets. 5 ans, c'est la période de hausse réelle de l'or avant le retournement de 2012. Mais on voit encore des "pro-or" prétendre que ce placement est sans risque et stable sur la durée, en présentant des données en monnaie courante sur 40 ans (sans se préoccuper de la valeur de la monnaie sous jacente).

Bref, 5 ans de hausse, représentant près des 2/3 de la hausse sur 50 ans de cette matière première post krach des années 50, ca ne montre que l'existence d'une bulle et des risques associés. Il y a 2 ans, c'était l'ambre. Disparu. Aujourd'hui, c'est le diamant. D'ici la fin de l'année, je prends les paris, on parlera du lithium, de sa valeur, du marché lié aux voitures électriques, et du fait que ca ne peut que monter ... jusqu'à ce qu'un super condensateur reposant sur une technologie plus simple à mettre en oeuvre vienne balayer le chateau de cartes.

Comme à chaque crise financière un peu sérieuse, on voit réapparaitre ces produits miracles. Et à la fin de chaque crise, ceux qui ont cru à ces produits miracles comptent leurs pertes ...
 

dalli

Membre Expert
#18
Vous devez être jeune pour dire que le prix ne fait qu'évoluer.

J'ai pas mal de clients qui ont acheté des diamants dans les années 70/80.
Ils ont finis en bague de fiançailles des filles de la famille ou autre bijoux. Même à Anvers pas moyen de les revendre correctement pâr rapport au prix d'achat.
 

xa

Membre Expert
#19
"l'intérêt des gemmes, est pour ceux qui ont des placements à l'étranger"

Tiens, un ami que je voyais ce soir, et à qui j'ai montré ce fil, me rappelait que planquer l'argent en le sortant de la banque ne sert à rien : si le fisc a la preuve qu'une somme importante est passée par une banque (suisse par exemple), peu importe que cet argent soit parti ailleurs, faute de pouvoir justifier sa destination légalement, le redressement se fera.

Et que du coup, c'est presque pire de convertir de l'argent bancaire en format "cachable" puisque du coup on ne peut plus ni l'utiliser pour payer ce qui doit l'être, ni même justifier que la valise de cach sous le matelas correspond à ce qui était à la banque avant, et que ce n'est pas un deuxième magot planqué ...

Bref, le risque d'avoir un double redressement faute de preuve,

A méditer.
 

LeSeptBleu

Membre Junior
#20
me rappelait que planquer l'argent en le sortant de la banque ne sert à rien : si le fisc a la preuve qu'une somme importante est passée par une banque (suisse par exemple), peu importe que cet argent soit parti ailleurs, faute de pouvoir justifier sa destination légalement, le redresse

Bonne remarque; je m'étais renseigné à ce propos
Un directeur de banque et un avocat me disaient que si le compte est clôturé avant l'échange d'information, et que la personne n'est pas sujette à une enquête, le risque est presque nul. Le fisc contrôle les comptes actifs. Les procédures sont très longues pour faire rouvrir un compte clôturé.
 
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