Avis d'expert - Echapper totalement aux impôts en vivant en France ? Possible ?

xa

Membre Expert
#21
Faux.

Les banques suisses fournissent les informations réglementairement sur 10 ans, y compris les comptes cloturés. Comment croyez vous qu'un Cahuzac s'est fait attrapé alors que ses comptes avaient été cloturés ?
 

xa

Membre Expert
#23
Pas faux pour le point initial de l'histoire, mais les preuves (l'existence à un moment donné de ces comptes) ont été fournie bien après la fermeture des dits comptes. Dans certaines banques, on peut vous fournir l'historique des comptes depuis la création de la banque (enfin, il faudrait que vous soyez un interne suffisemment bien placé ou un juge du tribunal fédéral pour accéder à ces infos), et dans certaines, les transactions sont conservées u delà de la durée légale.
 
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