Avis d'expert : Les fondamentaux de la défiscalisation outre-mer avec la loi Girardin

Olivier

Administrator
SyTry Community
#1
La plupart des Français ont déjà entendu parler de la loi Girardin parce qu’un ami a acheté un appartement à La Réunion, ou parce que tel magazine a relaté les risques du Girardin industriel. Certains lecteurs du forum d’actufinance.fr sont particulièrement sensibilisés sur ce dernier point… Mais qu’en est-il vraiment, et comment ça marche ? Au-delà des idées préconçues, nous vous proposons ci-après un bref aperçu du dispositif fiscal le plus performant mais aussi probablement le plus difficile à appréhender compte tenu de sa forte technicité.

La loi d’incitation fiscale à l’investissement outre-mer est née en 1986 avec la Loi Pons. Depuis lui ont succédé la loi Paul, et la loi Girardin, elle-même revue en 2009 par la LODEOM (Loi pour le Développement Economique des Outre-Mer, qui a également instauré la loi Scellier outre-mer, qui ne sera pas traitée ici). Régulièrement, les conditions fiscales de ce dispositif sont sujettes à modifications, notamment au travers des Lois de Finances. De plus, les avantages fiscaux acquis en loi Girardin sont soumis à un plafond spécifique, en plus du plafond global des niches fiscales. De quoi rebuter la plupart des « non initiés », qui auront souvent tendance à négliger, voire à craindre, ce dispositif souvent jugé trop complexe.

Pour lire l'intégralité de cet avis d'expert, je vous invite à cliquer sur le lien ci-dessous
Défiscalisation outre-mer avec la loi Girardin
 
#2
VOus ne mentionnez pas les risques liés aux pertes de la SNC ou autre.
J'ai fait un girardin photovoltaique chez Gesdom et Diane qui capotte.
Non seulement je vais payer l'impot en plus de l'investissement mais je suis solidaire des dettes de la SEP de facon illimité.
Je ne connais pas les comptes de la SEP , impossible de mettre la main dessus. Savez-vous me dire si je risque d'être engagé sur des montants que je ne pourrais même pas payer, n'ayant investi qu'un petit montant. Est_il possible de se sortir de là et de renoncer à faire partie de la SEP?
Merci pour les infos
 

un arnaqué

Membre Junior
#3
Bjr
Moi aussi j'ai investi en Girardin industriel DOMTOM (DTD) etj e suis redressé. Je perds mon investissement, je paie des pénalités, je paie des intérets de retard. Ce mécanisme est une usine à gaz sans aucun controle de l'administration voire pire car des hauts fonctionnaires ont validé et aidé et se sont pistonné (en touchant des pots de vin à priori). Ces hauts fonctionnaires sont mutés ou mis à la retraite dorée (ainsi ni vu ni connu) et les investisseurs eux sont redressés.

Donc le conseil que je donnerais c'est de ne jamais plus croire à aucun des mécanismes d'incitation fiscale de notre administration car en fait ce sont des pièges pour récupérer de la l'argent pour les DOMTOM et en plus voler l'argent des contribuables qui eux travaillent. Jusqu'à preuve du contraire ce n'est pas en embauchant des fonctionnaires et des avocats qu'on va sortir notre pays de la mouise....
 

souslesoleil

Membre Junior
#4
moi c'est la quatrième année que je fais du Girardin, je me suis bien renseignée, j'ai lu toutes les petites lignes de tous mes contrats, je suis passée par une boîte solide, j'ai bien sur éviter le photovoltaïque qui me paraissait hasardeux et j'ai bien rentabilisé mon affaire...

ce n'est pas pas parce que certains ont eu des déconvenues que tout est à mettre à la poubelle...
 

dalli

Membre Expert
#5
Oui mais comment savoir ?
Votre contrat est peut être parfait sur le plan juridique mais si derrière, vous avez affaire à des escrocs ?
Je parle de girardin indus.
 

un arnaqué

Membre Junior
#6
Il suffit de voir le nombre de redressements actuel pour comprendre que c'est une grosse machine infernale à pomper du fric aux gens qui eux se démènent pour épargner pour assurer leur avenir. Tout ceci est un piège, j'en suis convaincu et si des pigeons veulent se faire plumer encore c'est leur choix. Ce sera sans moi. Je n'ai plus aucune confiance dans nous dirigeants qui roulent surtout pour eux mêmes.(tous bords confondus) Il suffit de voir les affaires dans les actualités ces derniers mois...Moi aussi j'avais bien lu toutes les lignes du contrat. C'était sans compter avec les ripoux, les escrocs, les sans paroles, les profiteurs, etc..A priori des milliers se sont fait avoir y compris des professionnels alors...
Je croyais que en France on pouvait faire confiance encore mais c'est fini tout cela
 

souslesoleil

Membre Junior
#7
avant de placer son argent, il faut faire sa petite enquête, moi j'ai contacté des gens qui travaillaient depuis longtemps avec cette société sur d'autres supports
si je n'avais pas pu le faire, je n'aurais pas placé... car les conditions de respect des clauses pour que la defisc ne soit pas requalifié sont trop précises
après chacun fait comme il veut
 

dalli

Membre Expert
#8
Des milliers de personnes ont demandé des infos à des tas de gens avant de placer en toute confiance chez Madoff !!


Ne prenez pas les CGPI pour des irresponsables totalement, plutôt pour des naïfs éventuellement, ils ont encore plus à perdre que leurs clients.
 

souslesoleil

Membre Junior
#9
je n'ai jamais dit que les CGPI étaient irresponsables

je dis que lorsqu'on est un particulier on doit aussi se renseigner soi-même

le girardin ce n'est pas du scellier... pourtant beaucoup de gens l'ont pris comme tel, et nous savons tous à quel point le scellier à fait lui aussi des malheureux

le girardin est un placement risqué, on s'en aperçoit en lisant n'importe quel contrat de ce type, il suffit d'une virgule mal placé et c'est la requalif, sans parler du calcul du plafond ( qui change tous les ans), de la réversion des pourcentages à l'entreprise etc...

et croyez-bien que que suis désolée pour les personnes qui ont perdus des plumes dans cette histoire
 

LEGOFF

Membre Junior
#10
Bonjour,
Je comprends votre indignation et, malheureusement, vous n'êtes pas un cas unique. Je dirige un cabinet de conseil indépendant et je n'ai pratiquée cette niche (Girardin industriel) que deux fois puis j'ai arrêté : en effet je ne peux vendre que ce que je comprends et que je maîtrise (je ne fais plus que de l'immobilier rigoureusement sélectionné) et là, honnêtement, c'est une niche un peu fictive (uniquement une réduction d'impôt sans création de patrimoine pour l'investisseur) et opaque (je suis associé, donc engagé et solidaire, dans une SEP dont je ne connais ni les autres associés, ni les statuts, ni les comptes, ni les utilisateurs du matériel financé.. je suis trop "terre à terre" pour supporter tant d'inconnues).
Je pense qu'un avocat spécialisé pourrait vous aider à y voir plus clair. J'en connais (j'ai un réseau que j'ai mis 20 ans à construire avec des compétences assez variée) mais si vous parlez d'un petit montant, le coût en vaut-il la chandelle?

Bonne journée et bon courage
 
Dernière édition par un modérateur:

un arnaqué

Membre Junior
#11
Merci pour ces paroles. On se demande a quoi sert la chambre professionnelle des "gestionnaires" de patrimoine.

C'est vrai que de nos jour il faut etre avocat ou avoir des amis avocats. Stupidement j'ai toujours cru qu'il fallaite etre ingénieur, médecin, professeur, entrepeneur de l'industrie alors que la réalité est qu'il faut être haut fonctionnaire (à l'abri de tout) ou avocat.
La France va être sauvée par ces gens là ??? Quelle tristesse de voir mon pays dans cet état et de voir qu'on apprend rien car ça continue de plus belle. On peut rajouter 250 000 page au code civil ça créera des emplois.
 

dalli

Membre Expert
#12
Euh vous seriez surpris de voir ce que les avocats se font refourguer et comment ils se défendent.


J'ai fait récupérer 18 K€ dIR à un des miens simplement en mettant le nez dans ses déclarations et en allant voir le fisc.
 

un arnaqué

Membre Junior
#13
C'est bien ce que je pense. Le fond ne compte plus. Il faut jouer sur les mots, les sous entendus , les textes pour chercher la faille , la petite bête.
Tout ça n'a plus rien à voir avec la morale, la justice et l'égalité des français devant la loi.
Celui qui passe son temps à bosser (et pas 35h par semaine) ne peut être au fait de tout cela.
ça me dégoute de plus en plus. On en deviendrait extrèmiste. Vu l'injustice qui règne et les refus de l'administration d'avouer ses fautes malgré les évidences, je vais maintenant ne plus participer à rien. Je me dis que ceux qui quittent ce pays ont bien raison car il part en décrépitude complète. Il n'y a plus rien à faire ici avec ces profiteurs qui vivent à nos dépens.
 

dalli

Membre Expert
#14
Ben je ne peux pas non plus accepter ce que vous dites !!

Ma boite a refusé de vendre ce type de produit pour un principe de base : un placement qui ne crée par un enrichissement ne peut être un bon produit.
Ca change pas du discours des défiscalisàtort ?


J'y bosse depuis 21 ans et si vous me lisez un peu ici, vous pourrez comprendre que je ne m'y retrouve pas dans votre descriptif.
Taux de fidélisation dans ma boite : tous les ans dans les 93%. Soit donc seulement 7% de rachat (comptez les morts, vous voyez que ça ne fait pas énormément).

J'ai quelque pb avec les clients ou plutôt les prospects qui me disent que leur objectif est payer moins d'impôt mais depuis 10 ans, c'est l'un des premiers critères qui vient alors que je me souviens de clients dans les années 90 qui avec les PS payaient 60% d'IR (TMI + PS). Ils étaient moins motivés que moi à faire baisser ce taux.

A ces prospects je leur dis : demandez une baisse de salaire à votre patron, c'est efficace ou alors faîtes des dons avec 66% de réduction.
Mais non ils veulent en plus de la performance, voire de la disponibilité.

Repensez à vous face à votre vendeur de défisc : votre première réaction dans le fond, n'a t'elle pas été : mais comment c'est possible éconmiquement parlant ?

Je vous souhaite bonne chance mais votre pb est plus compliqué que cet investissement désastreux : comment allez vous placer vos capitaux maintenant ?


Vous me faîtes penser à un prospect fort sympathique avec lequel au bout de 7/8 RV je suis bloquée et ne comprends pas pourquoi.
Il va finir par m'avouer qu'il a confié toutes les économies de sa femme (marié en séparation) pour sa retraite à un conseiller indépendant aussi sympa que moi. Ce type est parti on ne sait où avec les économies de 20 clients. Son ticket d'entrée était 1M de F.
Ce prospect n'avait fait aucun placement depuis autre que l'alimentation inutile de son PEL.
Bien sûr pas devenu client.
 

stop-isf

Membre Senior
#15
Prenez un produit GIRARDIN 100% sécurisé avec une assurance totale en cas de requalification et vous dormirez sur vos 2 oreilles. le seul HIC çà se paye et vous aurez un taux réduit de l'ordre de 15/18% et non des 20% ou plus!!!
 

stop-isf

Membre Senior
#16
Maintenant je ne suis pas un farouche défenseur de cette loi non productive, mais bon nos très chères politiques la maintienne et leurs donnent même un avantage supplémentaire en offrant un plafonnement de 18 000€ contre 10 000€ sur le plafonnement globale. Alors autant en profiter si on peut s'économiser quelques milliers d'euros d'impôts c'est toujours ça de pris!!!!
 

un arnaqué

Membre Junior
#17
Bjr
C'était un produit girardi avec information de montage validé par Bercy ( Thoma et sa bande), avec assurance responsabilité civile
En fait tout le monde se débine. L'argent a disparu (pas pour tout le monde je pense). La justice confirme qu'il y a des ripoux.
Je peux attendre le temps de la justice et payer des avocats . Je récupérerai des miettes dans 15 ans ou plus (peut être car on est en france).
Donc j'ai payé, j'ai fait confiance. je ne pensais pas qu'il y avait tant de malhonnêtes et pourris dans mon pays.
Donc maintenant c'est chacun pour soi et qu'on ne me demande plus rien surtout pas de croire a nouveau dans nos dirigeants quels qu'ils soient. Ils sortent tous du même système et en profitent tous.
 
#18
Bonjour à tous,

Tout d'abord, je suis ravi que cet article ait pu susciter autant de réactions, même si elles sont parfois passionnées...

Je souhaite rétablir un peu de vérité parmi tous ces commentaires, afin de poursuivre mon objectif qui reste inchangé : apporter une vision claire à nos lecteurs sur ce sujet qui souffre d'une méconnaissance préjudiciable dans l'Hexagone.

Le dispositif Girardin, comme tant d'autres, n'est pas exempt de dérives et d'abus, certes. Mais ne parler que de ceux-ci (qui font déjà l'objet de très nombreuses files de discussion, en particulier sur ce forum) me semble beaucoup trop réducteur et n'apporte qu'une image largement erronée.

Dire que ce dispositif n'apporte ni ne crée aucune richesse est tout simplement faux ! Au cas particulier, je reconnaîtrai volontiers que certains programmes d'investissement sont effectivement stériles et n'enrichissent que les intermédiaires du montage sans apporter de réelle valeur ajoutée à la collectivité territoriale concernée... mais comme toujours il faut se garder de faire des généralités. Pour avoir vécu pendant 15 ans outre-mer, et travaillé dans le secteur financier, j'ai pu apprécier concrètement l'impact positif de cette loi pour le développement économique et social ultramarin. Bien souvent, le fait est que les banques locales refusent de financer les investissements sans un minimum d'apports en fonds propres des promoteurs/exploitants locaux. Le recours à la défiscalisation (Pons, Paul, Girardin, LODEOM, Scellier et maintenant Duflot outre-mer, pour être exhaustif) est donc LA solution permettant de financer le développement de nos collectivités ultramarines.

Comme l'immense majorité des acteurs de l'outre-mer, ou simplement des gens qui s'intéressent à la vie dans les DOM-COM, je suis convaincu du bien-fondé de ces différents dispositifs pour l'outre-mer... tout en me gardant bien d'en faire une propagande absolue ni d'encourager à céder à la tentation de tomber dans un angélisme béat, puisqu'il est évident que tout ce qui se fait en Girardin n'est pas créateur de richesses localement, ni exempt de risques pour l'investisseur métropolitain. C'est d'ailleurs le rôle du législateur et de la Direction Générale des Finances Publiques d'encadrer et de contrôler la pertinence des investissements susceptibles de bénéficier de l'aide fiscale. A ce titre, je ne peux que recommander, et j'ai toujours martelé ce conseil, de privilégier les programmes bénéficiant d'un agrément fiscal préalable délivré par la DGFiP.

Pour aller plus loin, il est intéressant d'examiner, secteur par secteur, la valeur ajoutée produite localement. Ainsi, je rappelle que la loi Girardin regroupe trois secteurs d'intervention :
1- l'immobilier résidentiel (libre ou intermédiaire) : ce dispositif est arrivé en fin de vie, et le Duflot outre-mer est sensé en prendre le relais.
2- l'industriel (équipements productifs) : c'est celui qui fait couler le plus d'encre, car c'est là que ce sont concentrés tous les dossiers à scandale des dernières années (tous dans le domaine de la production d'énergie et tous sans agrément préalable...). L'industriel est un secteur très large, et là encore une analyse différenciée est incontournable. Peut-on comparer l'intérêt de défiscaliser un camion ou un véhicule 4X4 pour un artisan isolé, à la santé financière parfois précaire (type de dossier n'offrant souvent aucune autre "garantie" que la mutualisation de ce genre d'investissements... SNC multi-locataires, voire investissements multi-SNC multi-locataires, sans aucune visibilité sur le contenu...), avec celui de contribuer à l'indispensable développement d'une politique minière ou aérienne pour un acteur majeur, bénéficiant à toute une collectivité (programmes d'investissements clés, bénéficiant par nature de schémas de garantie extrêmement solides) ?
3- le logement social : dispositif plus récent, né en 2009, et qui a déjà largement fait la preuve de son efficacité, comme je l'ai souvent rappelé ici, et comme il est mentionné clairement dans le rapport du Sénat à lire ou relire ici :
bj-finance.com/#/documentations/3797033.

Pour ma part, c'est le dispositif que je préconise le plus souvent à mes clients. Utile, sécurisé et performant... voilà une solution fiscale qui permet de rassembler les avis positifs, tant des bénéficiaires (bailleurs sociaux ultramarins) que des investisseurs en défiscalisation (contribuables métropolitains et domiens).

Encore faut-il savoir que ces différentes possibilités existent et donc être bien conseillé. La plupart de mes confrères CGP/CGPI ne font pas de l'outre-mer une spécialité, et donc soit s'abstiennent naturellement et catégoriquement de le proposer à leur clientèle, soit proposent une offre unique ou très peu diversifiée, de produits (logiquement) plus ou moins bien sélectionnés... et qui s'avèrent parfois peu recommandables au final...

Ce n'est donc nullement le dispositif qui n'est pas bon, mais l'usage qui en est fait, parfois, par certains, et la communication qui l'entoure le plus souvent ne fait que troubler la vision que les investisseurs peuvent en avoir.

Mon conseil : se méfier des discours caricaturaux et imprécis, et examiner ces solutions avec de vrais professionnels, avec qui il est possible d'avoir des discussions en profondeur et des échanges constructifs sur ces sujets.

Bien cordialement,
 

tushor

Membre Junior
#19
Bien lu les messages. Je reçois en avril 2013 une proposition de rectification pour mon IR 2010. Sur une defiscalisation Girardin photovoltaïque proposée par mon courtier sur le produit dont vous parlez Diane-Gesdom.Les centrales n'auraient pas reçu leur consuel à temps d'EDF Réunion. De plus pas de report possible puisque les SEP ne sont plus recevablesdans ces investissements en 2011. Me conseiller un avocat indépendant, d'urgence. Me dire quel risque on court en tant qu'associé SEP dont on ne sait rien. J'ai fait un investissement parfaitement légal sur démarchage de mon courtier habituel et je suis traité comme un vulgaire fraudeur. Le scandale, avec les dizaines de milliers de contribuables grugés, menaçés,, va devenir énorme. Ma colère l'est. Merci de vos infos.
 

un arnaqué

Membre Junior
#20
Bjr Tushor,
Oui la triste réalité c'est que nous avons répondu à une incitation fiscale (GIRARDIN) pondue par nos brillants dirigeants passés et actuels. Système théoriquement gagnant gagnant et écologique (on nous parle si souvent de notre planète...)
Comme c'est mal fait, sans aucun contrôle et sans aucune alarme, les escrocs et ripoux se sont engouffrés pour gagner de l'argent sur notre dos.
Nous les victimes sommes immédiatement sanctionnés (nous n'avons pas les copains bien placés et nous passons notre temps à travailler). Les responsables eux sont à l'abris de leurs amis et ainsi ils ont le temps de tout planquer dans les paradis fiscaux et je suis sûr qu'ils n'auront eux aucune sanction. (promotion, retraite dorée,..oui ils en savent trop il faut juste qu'ils n'apparaissent plus dans les organigrammes). Tous se débinent droite gauche c'est révelateur.(on ne les entends plus ?? c'est curieux) Merci aux qq députés qui posent qd même des questions.. Les réponses ?? Le médiateur ??
Ce n'est même plus la colère, mais l'écoeurement, la honte de vois ce que devient mon pays, la fin de la crédibilité de ces gens (ce n'est pas d'étaler leur patrimoine qui va nous faire retrouver de la confiance dans cette caste). On veut remettre des cours de morale à l'école (il faudra 2 heures par jour pour faire oublier toute cette gabegie et pas faite par ces mêmes gens).Je précise que je n'ai jamais été dans les extrêmes et que j'ai toujours voté et éduqué mes enfants sans avoir besoin de moralisateurs qui ne font jamais ce qu'ils disent. Je m'en veux de leur avoir fait croire à la morale, l'honneteté, le courage, le respect, le travail. maintenant ils sont mal armés pour se défendre dans cette société. Le métier d'avocat est le job qui monte et on ne va pas créer des jobs inutiles dans l'industrie.
Voila ça soulage. Je sais que ça n'aura aucun effet car il faudrait pour cela qu'il reste un peu de dignité, d'honneteté et de courage pour que ça change dans ce pays.
 
Haut