Barème démembrement propriété - Où est la vérité ?

Olivefr06

Nouveau menbre
#2
Ooooooooops, il manquait le corps du mél, désolé, le voila:

Bonjour à toutes et à tous,

Post nocturne comme à mon habitude ! J'apprécierais vos avis éclairés sur le point suivant:
Je souhaiterais connaître la valeur de la nue-propriété au sens de l'article 669 du CGI pour une personne de 75 ans.

Je trouve 60% si je regarde le CGI dans le lien legifrance.gouv.fr , cf. PJ N° 1
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...XT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006310173


Si j'utilise le simulateur de service.public.fr, je trouve par contre 70% si je regarde dans le lien suivant : cf. PJ N° 2
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/bareme-fiscal-usufruit/particuliers#main


Sur la toile, je trouve également 70% sur tous les sites, soit à nouveau une information différente de legifrance CGI ,
par exemple, sur le site du particulier (MAJ 13/07/2018)
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_147406/evaluation-des-biens-en-usufruit-et-en-nue-propriete

Je mets les captures d'écran en trois PJ.
Qu'en pensez-vous, que croire, je ne peux que me tromper, mais où ?
Remerciements et belle journée,
Olivefr06.
 

dalli

Membre Expert
#3
Vous lisez mal le premier lien, il faut lire 81 ans révolus.

En effet un personne de 75 ans n'est plus dans la tranche 71 ans révolus mais au dessus donc bien 70%
 

Olivefr06

Nouveau menbre
#4
Bonjour,

Votre argumentaire ci-dessus m'est incompréhensible....

Révolu signifie passé, voir nombreux dictionnaires en ligne.
71 ans révolus = 71 ans et un instant de raison
81 ans révolus = 81 ans et un instant de raison
On a donc bien selon la notation mathématique: [ 71 ans révolus < 75 ans < 81 ans révolus (
75 ans, c'est donc bien la tranche de 60% qui représente la valeur de la NP au vu barème Légifrance ci-dessus.

Ceci étant dit, j'ai la conviction que le barème de l'article 669 CGI tel que publié par Légifrance est erroné et je pense vous en apporter la preuve bientôt.

Cordialement
 

dalli

Membre Expert
#5
Moins de 71 ans révolus est clair.
Le "moins" est en haut de colonne.

J'ai eu votre réflexe le jour où j'avais découvert ce texte.
 
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