BENEFICIAIRE "UNIQUE" (...pour la moitiè) ASSURANCE-VIE) !

INDY58

Nouveau menbre
#1
Bonjour à Toutes et Tous,
J'aurais bien besoin d'informations pour essayer de comprendre le processus d'une action en marche
Ma mère est décédée en Février dernier. Je savais qu'elle m'avait rendu bénéficiaire unique d'une ASSURANCE-VIE CNP / LA BANQUE POSTALE GMO (qui faisait partie originellement de la succession de sa soeur a son profit, il y a une douzaine d'années. Ma mère avait légèrement et ponctuellement abonder ce support). (J'ai 2 soeurs). Cette ASSURANCE-VIE est hors succession. La Succession de ma mère a été confiée a une ETUDE NOTARIALE

Je me suis rapproché de la CNP ASSURANCES / LA BANQUE POSTE. Par le biais de e.Bénéficiaire. Mon Dossier a été très bien présenté et un règlement est arrivé dans les dernières heures à ma BANQUE
La "DECLARATION PARTIELLE DE SUCCESSION" n° 2705-A-SD (01-2017) stipulait bien (partie pré-remplie) un MONTANT TOTAL précis et dans la case "Identité(s) BENEFICIAIRE(S)" mon Nom, Prénom et date de naissance & ... en minuscules "pour la moitiè" (?? !!)

Le FORMULAIRE "DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES" DECLARATION de SUCCESSION, soit le CERTIFICAT de NON-EXIGIBILITE de l'IMPOT reprenait le même MONTANT TOTAL précis dans la case "MONTANT du CAPITAL VERSE" (en euros) sans mention "pour la moitié"

Et, ce matin, j'ai trouvé sur mon COMPTE BANCAIRE (LA BANQUE POSTALE) un VERSEMENT de la CNP ASSURANCES / LA BANQUE POSTALE qui correspond a la "MOITIE" du susdit "MONTANT du CAPITAL Versé"

Ma mère n'a émis AUCUN testament (ou document assimilé). Je me suis procuré un Certificat de l'ADSN qui le confirme

S'il y avait eu un (ou une) Bénéficiaire en plus depuis ces 12 années, je me laisse penser que les coordonnées auraient été jointes aux miennes dans la case "Identité(s) BENEFICIAIRE(S)" (Pourquoi me le cacher a ce stade ?)
A cet instant T : La deuxième moitié de ce Produit pourrait-elle m'être versée avec un mode opératoire différent (pour une raison qui m'échappe) ?
Hypothèses, hypothèses, ... etc ...

Je reste très étonné de ce revers
Que dois-je comprendre ?

Je vous remercie de l'aide que vous ne manquerez pas de m'apporter pour cerner les questionnements qui ressortent de cette situation

Bonne continuation...
 

dalli

Membre Expert
#2
Alors là il peut y en avoir des possibilités.

La clause qui a pu être changé n'importe quand est Indy pour 50% et Machin Truc pour 50%.

Vous ne saurez vraisemblablement jamais qui est Machin Truc sauf à aller en justice. Et encore faut porter plainte.
Il a pu y avoir abus de faiblesse, escroquerie ou que votre mère de son vivant n'ait pas voulu que vous sachiez qu'elle a donné l'autre moitié à une ou plusieurs autres personnes.
On me demande souvent de faire ainsi.

Soit on me dit vous pourrez leur dire à mon décès soit on me demande de la fermer.

Suivant le montant et si c'est l'une de vos sœurs ou les 2, il est possible que cela ressorte au moment de la succession car les abattements pour versement après 70 ans (votre cas) se mêlent avec ceux de la succession. Mais si elles sont bien informées, elles peuvent être très discrète et que vous ne le sachiez jamais.

Pas la peine de demander des comptes à la cie, elle ne répondra jamais, c'est pire que le secret défense, les clauses bénéficiaires.

Va falloir faire avec.
 

xa

Membre Expert
#3
Pas la peine de demander des comptes à la cie, elle ne répondra jamais, c'est pire que le secret défense, les clauses bénéficiaires.
:ROFLMAO::ROFLMAO::ROFLMAO::ROFLMAO::ROFLMAO:

Le meilleur résumé que j'ai lu !!! Je le réutiliserai.

Et comme pour le secret défense, même en pleine illégalité avérée, il est quasi impossible de faire sauter ce sacro saint secret.
 
Haut