Bénéficiaires d'une assurance vie: quelles démarches ?

JoliCoeurAxel

Membre Junior
#1
Bonjour,
mon frère a été contacté par la CNP car il semblerait que nous soyons co-bénéficiaires d'une assurance vie contractée par notre grand-mère décédée il y a 10 ans .
Nous leur avons communiqués le certificat de décès , nos RIP, ainsi que nos cartes d'identité pour la phase d'identification.
Quelles vont être les prochaine étapes ? est-ce long ( on me dit un mois je doute... ) ? quels sont les documents que nous devront fournir?
merci de vos réponses et de nous faire part de vos expériences.
 

dalli

Membre Expert
#2
Cela dépend si les versements ont eu lieu avant ou après ses 70 ans.

1er cas vous devrez attester que vous n'avez pas reçu d'elle par des AV plus de 152 500 € chacun (Si vous aviez reçu une AV de 10 K€ il faut le dire)

2ème cas il faut calculer les droits de succession si elle a versé plus de 30 500 après ses 70 ans tout contrat confondu. S'il y en a, il faut demandé après calcul à ce que la cie verse au trésor public du dernier lieu de domicile de votre GM ces droits, ensuite elle recevra le quitus fiscal pour vous verser les fonds.

Effectivement cela peut durer des mois dans le cas 2 voir un mélange des 2 cas.

Ecrivez pour demander le détail des sommes versées, revenez ensuite vers nous car le mieux sera que vous fassiez les démarches directement auprès du trésor.
 
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