Les bizarreries techniques du calcul de l’ISF

Olivier

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SyTry Community
#1
Indépendamment du choix politique qui préside à l’instauration, au maintien ou, comme certaines voix le proclament à l’approche d’échéances électorales importantes, à la suppression de l’ISF, il peut être intéressant d’en disséquer le mode de calcul actuel. On s’aperçoit ainsi que les éléments qui le composent, n’obéissent pas toujours à une logique évidente, de près comme de loin.

Pour mémoire, l’ISF frappe les patrimoines supérieurs à 1,3 millions d’€, et cet impôt est contingenté en deux catégories de contribuables. Ceux dont le patrimoine taxable (selon un barème par tranches) est compris entre ces 1,3 millions d’€ et 2,57 millions d’€, et les autres c’est-à-dire ceux dont le patrimoine, toujours apprécié au 1er janvier de l’année d’imposition, est supérieur à 2,57 millions d’€. Les premiers nommés reportent juste les montants bruts et nets de leur patrimoine, sur une déclaration annexée à leur déclaration de revenus ; la seconde catégorie dispose d’un délai de grâce (en juin et non en mai) pour déclarer leurs biens sur un imprimé à part.

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http://www.actufinance.fr/actu/bizarreries-calcul-isf-6966458.html
 

dalli

Membre Expert
#2
Je ne vois pas des bizarreries là où Didier en voit.

L'IR n'est pas compté 2 fois par ex.
On en tient compte car c'est une charge due au 1/1 et on en tient compte pour déterminer l'ensemble des impôts par rapport à l'ensemble des revenus.
Il s'agit d'éviter que le petit retraité par ex avec 15 K€ de retraite ait à payer un ISF de 20 000 €

Par contre que son ISF soit composé d'immobilisations (on ne vend pas les toilettes d'une maison pour récupérer un peu de cash) ou de support financier que l'on peut facilement transformer en cash si besoin, on va le plafonner de la même manière.
 
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