Comment bloquer une partie de la vente de biens immobiliers en indivision pour se protéger ?

Marc lp

Membre Junior
#1
Bonjour,
Mes sœurs, mon frère et moi-même avons en indivision la nue-propriété de biens immobiliers.
Mon père en a l'usufruit.

Mon père désire vendre les biens, a priori, nous sommes tous d'accord.
Pour cela ils nous cédera l'usufruit, avec les frais que cela engage. Je crois qu'il devrait récupérer 20 pourcent de la vente.

Mon père a 82 ans et ma mère 75 ans, Ils seront peut-être dépendant dans quelques années.
Donc avec de gros frais potentiellement à venir.

Mes 2 sœurs ont plutôt tendance a dépenser l'argent, donc ce n'est pas sûr qu'il leur en reste assez pour payer les frais.
J'ai déjà été défavorisé (donations) par rapport à mon frère et à mes sœurs.
Je ne voudrait pas payer à leur place.
Est-il possible de leur faire signer un contrat (rédigé par un avocat) et qui soit opposable en justice pour nous obliger à garder une certaine somme (défini dans le contrat) ?
Si tel n'est pas le cas je crois que refuserai la vente.
Qu'en pensez-vous ?
Merci pour vos conseils.
Marc.
 

dalli

Membre Expert
#2
Dans ce cas de figure il faudrait une subrogation c'est à dire que vous vendez le bien (acte à rédiger absolument avant la vente) que l'argent sera replacé avec la même configuration de démembrement : papa us et la fratrie np.

Typiquement des parts de SCPI ainsi ils auront les fruits de 100 % de la somme (sauf les frais : impôt et coût notarial) soit environ un revenu de 4% avant impôt (revenus foncier).

Après y a un tas de trucs à regarder qui peuvent contredire cette proposition

L'autre possibilité serait un quasi-usufruit avec remploi des fonds prévus à l'avance.
 
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