Calcul solde de tout compte CDD

Lamiaparis9

Membre Junior
#1
Bonjour,

Je suis en CDD auprès d'une famille en tant que babysitter.
Dans 5 jours, mon contrat se termine et mon employeur m'a déjà préparé tous les documents obligatoires seulement, je sens qu'il y a un hic et j'aimerais calculer moi même mon solde de tout compte pour voir s'il correspond à la somme indiquée par mon employeur.

Je suis employée du le 26 septembre 2011 au 6 juillet 2012.
Sur mon contrat il est notifié que je serai payée 1 semaine du 2 sur les vacances scolaires où je ne travaille pas(est-ce déjà normal?) .

Mes salaires bruts sont :

-26/09 à 30/09 : 200,40
-01/10 à 31/10 : 873,50
-01/11 à 30/11 : 873,50
-01/12 à 31/12 : 672,35
-01/01 à 31/01 : 873,50
-01/02 à 29/02 : 672,35
-01/03 à 31/03 : 873,50
-01/04 à 30/04 : 672,35
-01/05 à 31/05 : 401,60
-01/06 à 30/06 : 873,50
-01/07 à 06/07 : 200,40

D'après mes bulletins de salaire, j'ai pris tous les jours de congés payés autorisés, seulement je n'en ai jamais pris de toute la durée de mon contrat... (peut etre du à ces semaines payées durant les vacances scolaires des enfants? )

Pourriez vous m'expliquez comment faire pour calculer mon solde de tout compte dans mon cas. Je suis totalement perdue !

S'il faut plus de précisions que j'aurais omis de notifier, n'hésitez pas à me les demander.

Cordialement,
Lamia
 

xa

Membre Expert
#2
Hum ...

Primo, vos salaires varient tous les mois, ce qui est un peu curieux. Sauf si vous êtes payée à l'heure.mois, il me semble.

"Sur mon contrat il est notifié que je serai payée 1 semaine du 2 sur les vacances scolaires où je ne travaille pas(est-ce déjà normal?)"

Ca dépend. Difficile de vous renseigner avec si peu d'éléments. Vous avez donné plein de choses, mais pas nécessairement ce qui est important.


A priori, je dirais que vous êtes payé à l'heure, en cesu, avec une indemnité de congés incluse dans votre rémunération nette. Il faudrait vérifier votre salaire horaire net dans votre contrat, et comparer avec vos fiches de paye pour voir s'il n'y a pas une ligne indemnité cp, ou un salaire net majoré de 10%.

Sinon, ca me paraît ... curieux.

Il faudrait vérifier avec les organisme dont vous dépendez. la Fepem (fédération des particuliers employeurs) peut surement vous renseigner, mais elle représente les employeurs. Voyez plutot avec le syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (www.assistante-maternelle.org/).

Ils devraient avoir de quoi vous renseigner efficacement.
 

Lamiaparis9

Membre Junior
#3
Je suis en effet payée à l'heure : 10,02 bruts.
Cependant je ne suis pas payée en CESU, et pour ce qui est des indémnités de congés ... je dois avouer que je n'y comprends rien.

Alors comment calculer mon solde de tout compte en imaginant que j'ai pris tous les jours de congés payés qui m'étaient accordés?

Comment connaître mon taux de charge des cotisations sociales salariales?

Je n'ai plus le temps de vérifier avec des organismes, mon contrat se termine dans 3 jours et je ne veux pas signer le reçu du solde de tout compte sans être sur de ce qui m'est dû.

Merci infiniment !
 

xa

Membre Expert
#4
Pour les cotisations, il suffit de regarder vos fiches de paye. Il y a le détail dessus.

Pour le taux horaire, il n'est pas suffisant pour inclure vos congés. Le smic brut étant à 9.22 au 1er janvier. les 10% nets en congés payés ne sont pas dans les moins de 10% sur le brut (9.22+10% = 10.14).

Du coup, il y a un problème sur les congés. Parce que vos congés doivent couvrir 10% de vos revenus nets OU maintenir votre revenu sur la même durée (le meilleur des deux).

Or, sur les mois avec vacances, votre salaire est amputé, ce qui démontre qu'il n'y a pas de congés payés (votre salaire serait maintenu).

Pour moi, il y a un problème.

Lors des vacances scolaires, avez vous travaillé ? Si oui, combien de temps ?

Vérifiez les heures sur vos déclarations au mois le mois : s'il y a des heures non effectuées mais payées, cela peut correspondre à une indemnisation de congés, mais ce n'est pas évident de deviner sans voir vos fiches de paye.


Le solde de tout compte n'empêche pas de réclamer, pendant 5 ans, votre dû ! Cela dit, c'est mieux de régler le tout as soon as possible. Contactez l'association, envoyez un mail en précisant vos craintes. Ca ne vous coutera que quelques minutes, et ca peut vous simplifier la vie : eux sont des experts sur ce sujet. Ici, on pratique plus les produits financiers que le droit du travail (enfin, je parle surtout pour moi :))
 

Lamiaparis9

Membre Junior
#5
Aie aie aie, ca m'a l'air bien compliqué ces histoires de congés payés pour une novice comme moi...

Pendant les vacances, la famille partait toujours 2 semaines, je ne travaillais donc jamais mais été payée pour une semaine .

Tout le long de mon contrat j'ai été payée semaine par semaine et c'est une erreur de ma part puisque je n'ai pas su exactement combien tombait tous les mois et si ça correspondait avec mon bulletin de paie !

Il est vrai que je peux le réclamer jusqu'à 5 ans après la fin du contrat mais je ne veux vraiment pas en arriver là. J'aimerais que cette histoire soit réglée, rangée pour de bon qu'on en parle plus parce que ça devient pour moi une obsession...

Est ce que je pourrais éventuellement vous scanner certaines fiches de paie que vous voyiez à quoi elles ressemble et mieux comprendre de quoi je parle ?
 

dalli

Membre Expert
#6
Le fait de ne pas travailler tout en étant payé correspond pour moi à des congés payés. Et vous avez eu plus que 10% ou le nombre de jours que vous auriez dû avoir.


Xa a raison, ce n'est pas ici que vous aurez les meilleurs conseils, le droit du travail est compliqué.


Qu'est il marqué dans votre contrat exactement pour les congés payés ?
 

xa

Membre Expert
#7
Lamia

"Est ce que je pourrais éventuellement vous scanner certaines fiches de paie que vous voyiez à quoi elles ressemble et mieux comprendre de quoi je parle ? "

Ca ne sera pas utile. Je ne suis pas assez bon sur ce sujet pour vous aider plus qu'avec les infos que je vous ai donné.

Dixit d'un de mes maitres en Droit : le droit du travail est le droit le plus complexe de France, à une seule exception près le Code de procédure pénale. Le CPP, c'est le code qui définit ce que peuvent faire les juges, les policiers, les gendarmes, etc ... C'est le fondement du fonctionnement judiciaire, et il est nécessairement complexe (doit synthétiser la sureté juridique, la sécurité de la nation et les droits et libertés individuels, un vrai casse tête législatif).

Le droit du travail, c'est :
- le code du travail, qui est déjà l'un des plus denses du lot
- les 850 conventions collectives, qui ajoutent un étage
- les accords de branche et d'entreprises
- les contrats de travail
- les conventions particulières entre salarié et employeur
- les règlements intérieurs des entreprises

A cela, il faut ajouter des incursions du code de la santé, de la sécu, du code du commerce, du code civil, etc ...

Trouver un expert sur l'ensemble du droit du travail est limite impossible. Trouver un expert sur une branche particulière, comme les employés de maison, les nounous, les garderies, c'est plus facile. L'association dont je vous parle chapeaute les assistantes maternelles, les garde à domicile et les personnels d'aide à la personne. A priori, vous rentrez dans ces cases.

Eux savent. Ils font ca toute la journée. Un petit coup de fil pour expliquer votre cas devrait vous fournir des informations bien plus fiables que les miennes.


Dalli

"Le fait de ne pas travailler tout en étant payé correspond pour moi à des congés payés."

Oui et non. Ca dépend du contrat, mais c'est à l'employeur de fournir un travail à effectuer. Si l'employeur ne fournit pas de travail, l'employé est payé sans travailler, et sans débiter de jours de congés. Cela dit, le contrat en question peut prévoir le paiement de cette semaine de travail non effectué à titre d'indemnité congés payés. On en revient à ce que dit le contrat, qu'il faudra mettre en correspondance avec ce que dit la convention (je pense que les babysitters entrent dans la convention des gardes à domicile, mais à vérifier), puis avec le code du travail...

Un vrai bazar, le droit du travail.
 

dalli

Membre Expert
#8
Cela dit, le contrat en question peut prévoir le paiement de cette semaine de travail non effectué à titre d'indemnité congés payés.



C'est dans cet esprit que j'en parlais. VOir déjà ce que dit EXACTEMENT le contrat de travail.
 

Lamiaparis9

Membre Junior
#9
Le contrat est exactement rédigé de cette facon ( copié collé ):


"Entre :

M. et Mme Xavier ****
demeurant :13 rue****– 75*** Paris

N° d’immatriculation URSSAF :*****************

Et

Melle Lamia ****
119 bd****
75***Paris

N° de sécurité sociale : ************

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée.
Melle Lamia SEBAA est embauchée à compter du 26 septembre 2011 jusqu'au 6 juillet 2012

Ce contrat sera régi par les dispositions de la Convention Collective nationale de travail
des salariés du particulier employeur n° 31** (disponible aux Journaux Officiels, tél 01
40 58 76 00)

Les institutions compétentes en matière de retraite et de prévoyance sont :
Retraite : IRCEM Retraite
Prévoyance : IRCEM Prévoyance

1) Durée de la période d’essai : une semaine à compter du 26 septembre 2011

2) Lieu de travail :

Domicile de M et Mme **** au 13 rue ****** 750***paris

3) Objet :

RAS

4) Nature de l’emploi :

Employée familiale auprès d’enfants ayant pour mission de veiller au confort physique et
moral de l'enfant Clara née le 6 octobre 1999 et de l’enfant Louis le 7 août 2002. La mission
comporte l'accompagnement aux devoirs et la conduite aux activités extrascolaires des
enfants,

5) Niveau de qualification :

Niveau 2

6) Horaire hebdomadaire :

Melle Lamia **** interviendra du lundi au vendredi.
Lundi / Mardi/jeudi/vendredi : 16H30 à 19H30
Mercredi : 11H00 19H00

Soit 20 heures par semaine.

7) Rémunération :

Salaire horaire brut 10,02 € par heure
Soit par mois 692,80 euros net (8 € x 20 heures x 4.33 semaine)

Monsieur et Madame ***** s’engagent à indemniser 50% du titre de transport de
l’employée

Assiette des cotisations : Forfait

Melle Lamia **** bénéficiera de congé payés sur la base de 2,5 jours acquis chaque
mois travaillé. Ces jours pourront être soldés au cours du CDD sous réserve d'un accord
entre Melle Lamia **** et M et Mme **** sur les dates.

Prime de précarité : 10 % de la rémunération totale versée au terme du contrat .

En cas d’empêchement de remplir ses fonctions, Melle Lamia ***** sera tenue d’en aviser
l’employeur immédiatement en précisant la durée probable de son absence.

Fait en double exemplaire

A Paris, le 26 septembre 2011"
 

Lamiaparis9

Membre Junior
#10
Aujourdhui , 04/07 les grands parents viennent garder les enfants pour les 2 derniers jours, je ne travaillerai donc pas et doit donc signer le recu ce soir.
N'étant pas sure de la somme versée, ai-je le droit de ne pas signer?
Si je le signe , je ne pourrai plus réclammer mon dû pendant les 5 ans donnés?

Merci encore pour votre aide !
 

dalli

Membre Expert
#11
Supprimez votre nom pendant que c'est encore possible.


Rien n'ai dit en ce qui concerne les 50% de congès payés pendant les vacances.
C'est peut être ça votre arrangement ?
Dans ce cas ils ne vous doivent rien en ce qui concerne les CP mais juste les 10% de précarité.
 
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