Comment calculer le prélevement forfaitaire libératoire suite à un rachat partiel de contrat d'assurance vie

parisien75

Membre Junior
#1
Comment calculer le prélevement forfaitaire libératoire suite à un rachat partiel de contrat d'assurance vie

Bonjour,

Je connais une dame agée qui souhaite retirer 140 000 euro de son contrat d'assurance vie Poste Avenir pour financer une acquisition immoilère. Cette opération semble se nommer un "rachat partiel"

Cela fait 16ans qu'elle détient ce contrat de vie. On lui demande de choisir "l'option fiscale pour l'imposition des plus values c'est à dire 'lintégration dans les revenus ou le prélevement forfaitaire libératoire"

Comment calculer ce prélèvement forfaitaire? sur les 140000 euro retirés, combien elle en devra au fisc?

Le conseiller étant très difficile à joindre, je cherche des informations sans pouvoir obtenir une réponse sur le mode de calcul de ce prélevement forfaitaire libératoire. C'est la raison pour laquelle je m'adresse à ce forum.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas.
 
#2
Re: Comment calculer le prélevement forfaitaire libératoire suite à un rachat partiel de contrat d'assurance vie

principe: sue les 140k€ rachetés par votre amie, une partie seulement sera soumise à imposition: la partie provenant des produits. Votre amie rachète en effet du capital (non taxé) et des produits (taxés). Calculr=ez dans un premier temps la partie taxable, soit les produits générés par le placement d'assurance.
Ensuite, après les prélèvements des charges sociales sur les produits du rachat (12.1%) et pas sur le capital, le PLF sera de 7.5%. Donc, si votre amie a une tranche d'imposition supérieure à ce taux, opter pour le PLF, si inférieure (5.5%: 1ere tranche en deça 0) optez pour les revenus, l'imposition sera moins importante. Sinon, optez pour le PLF
 
#3
Re: Comment calculer le prélevement forfaitaire libératoire suite à un rachat partiel de contrat d'assurance vie

Attention à ne pas répondre trop rapidement!

1° Quel age à cette dame (et donc à quel age a-t-elle souscrit ce contrat)?

2° Le contrat a 16 ans, vous me confirmez donc bien qu'il a été souscrit après 1991?

3° quel est le montant total des plus-values (gains)?

4° Question subsidiaire, quel a été le montant investi il y a 16 ans, et quel est le montant actuel du contrat?

Conclusion: il y a de très fortes chances que le PFL soit préférable, dans la mesure où le contrat a plus de 16 ans. Ainsi, cette dame ne paiera des impôts sur les plus-values uniquement si le rachat a généré plus de 60 000€ de plus-values (soit 4600€ de crédit d'impots) . Dans le cas contraire, la maturité fiscale du contrat permet de bénéficier d'un abattement total sur les 60 000 premiers euros de plus values réalisés au travers du rachat.

Attention toutefois, ce que je vous cite dépend de l'age de la personne lors de la souscription, mais surtout de la date de souscription et des plus values réalisées!!!

Courtoisement
 
#4
Re: Comment calculer le prélevement forfaitaire libératoire suite à un rachat partiel de contrat d'assurance vie

du grand n importe quoi!!!

Est-ce un post volontairement signé Cortal pour discréditer cette entreprise ?

Regardez pour cette adhérente les versements après 1998, sil n'y en a pas, il n'y aura pas d'impots sur le retrait...(contrat souscrit en 91)...sinon, il faut analyser le contrat en décomposant chaque versement. Le mieux n'est-il pas de demander à la compagnie?

Sinon, il y a dans ce forum qque part un excellent post sur les RP initié par JP Astruc.
 
#5
Re: Comment calculer le prélevement forfaitaire libératoire suite à un rachat partiel de contrat d'assurance vie

Oui désolé je me suis mal exprimé:

1° Je parle de 60 000 € de plus-values car 60000*7,5% = 4 500 ...

2° MEA CULPA donc, je me suis très très mal exprimé je le reconnais

Le concept est très simple en fait, au PFL vous disposez d'un "abattement" de 4600€ d'impots sur les plus-values réalisés, donc si votre plus values réelle est de 100K€ vous paierez donc 7,5K€ (soit 7,5%*100K€) de PFL - 4,6K€ d'abattement soit 2,9K€

Or, si le rachat entraine la consolidation de 60K€ de plus-values (par exemple) alors vous paierez 60K€*7,5% soit 4,5K€-4,6K€ d'abattement, soit 0€... voilà ce que je voulais expliquer!

Petite remarque par ailleurs, l'erreur est humaine, le fait de mal s'exprimer aussi, mais il existe des manières de s'adresser aux gens qui essaient d'aider les autres. Prenez l'exemple de M. ASTRUC que vous citez, et que je connais personnellement par ailleurs, avec qui nous échangeons fréquemment sur nos expériences professionnelles et nos divers points de vue, ce dernier sait s'adresser de manière correcte envers ses confrères, mêmes lorsqu'ils explique mal un concept.

Bien courtoisement,
 
#6
Re: Comment calculer le prélevement forfaitaire libératoire suite à un rachat partiel de contrat d'assurance vie

Bonsoir,

Merci aux autres forumeurs de commenter cette réponse qui me désespère sur le niveau technique de soi disant professionnels...
 
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