Cas pratique ... ;)

Invité

Membre Expert
#1
Mes beaux parents(mariés sous le régime de la communauté et qui se sont faits une donation au dernier vivant) sont propriétaires d'une maison individuelle (rez chaussée et 1er étage) avec un jardin de 100m2 et ont trois filles X ,Y, et Z ;

ils souhaitent aménager le 1er étage pour que X et son mari (mariage sous la communauté légale) en deviennent propriétaires, créer un 2éme étage pour et son mari (mariage sous la séparation de biens)en deviennent également propriétaires et Z étant ma femme, souhaiterait ne pas être lésée dans cette opération.

Un conseil est-il possible?

Avec mes remerciements
 

Invité

Membre Expert
#2
Ré: [Joel] Cas pratique ... ;)

Votre fille ne pourra être lésée quoiqu'il se passe car les autres enfants prendront une partie de la succession par cette donation. Ils devront rapporter ensuite cette part au décès d'un de vos beaux-parents.
En revanche vos beaux-parents peuvent faire une donation non rapportable à la succession et votre épouse pourra être lésée, tout dépend de leur patrimoine.
 
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