Chèque impayé suite à un décès

marie95

Membre Junior
#1
Bonjour,

je viens d'avoir sur mon compte des chèques impayés suite au décès du titulaire. Or ces chèques ont été déposés le 23/5, 03/6 et 10/6 et ont été rejetés le 23/7. Je suis donc débitrice comment puis je faire un recours ?

Merci de votre aide
 
#2
Il est possible que la banque ait bloqué le compte de son client décédé quelques temps après avoir été informé du décès, c'est ce qui pourrait expliquer qu'elle ait retourné des chèques présentés après la date du décès avant d'avoir eu connaissance dudit décès, car entre mai et juillet, il y a 2 mois et vos premiers chèques avaient déjà du être débités sur son compte.
Ce n'est bien sûr qu'une hypothèse.
De toute façon, un chèque signé avant la date du décès est valable et doit être réglé par la banque, même après le décès.
Prenez contact avec cette banque qui vérifiera la date d'émission et la signature des chèques avant de les régler.
 
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