Choix d'une Donation plutôt que d'une :donation partage: pour un terrain en Zone 2AU

  • Auteur de la discussion CKL
  • Date de début

CKL

Membre Junior
#1
Bonjour

Dans le cadre de la donation partage de mes parents, dans le lot il y a un terrain de 15 ares qui est classé en zone 2AU sur le PLU: plan local d'urbanisme
1AU
Il s’agit d’une zone mixte d’urbanisation future à court terme.

2AU
Il s’agit d’une zone à urbaniser mixte, non équipée actuellement réservée pour une urbanisation future à moyen
ou long terme. L’ouverture à l’urbanisation de cette zone nécessite une modification du P.L.U.

Il y a 5 ans, cette zone est passé en Zone inondable par le schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
J'ai contacté la Mairie qui me dit qu'à court terme /moyen terme , il n'est pas envisagé que ce terrain passe en 1AU
en raison de la zone inondable
Par contre il y a un risque non négligeable, que ce terrain reste en verger ou passe en zone constructible

Ce Terrain vaut aujourd'hui 600 € l'are.
Dans le cas, ou il passerait en constructible, il vaudrait dans les 10 000€ à 20 000 € l'are

Dans ce cas précis, n'y aurait t-il pas intérêt de faire une donation, et de réajuster au moment du décès.
Le propriétaire étant amener à donner la "réserve" au ayant droit

Ou alors faut-il inclure ce lot dans la donation partage, et partir sur la valeur actuelle, à savoir 600 € l'are

Merci

Cordialement

Christian
 

dalli

Membre Expert
#2
Oh là je ne prends aucun risque je fait une donation partage sur le bien.

Cependant je rebondis sur votre autre question : la PV sera énorme et peut être supérieure aux droits de succession si vous ne donnez rien !!!

Le mieux ne serait il pas de ne rien faire ?
 

CKL

Membre Junior
#3
J'ai un peu de mal à comprendre.
Dans le cas de la donation
Comme l'évaluation des biens donnés se fait au moment du décès (réévaluation), il ne devrait pas y avoir de PV par rapport au fisc
Nous sommes une fratrie de 4
Si l'are reste à 600 €, mon frère devra nous verser à chacun 600 * 15 are /4 = 2250
Si l'are passe à 10000 €, mon frère devra nous verser à chacun 10000 * 15 are /4 = 37500

Si on part sur une donation partage
la réserve pour chacun sera de
Are de 600 €, mon frère devra nous verser à chacun 600 * 15 are /4 = 2250

Que se passe t'il si nous ne faisons rien ?
 
Dernière édition:

CKL

Membre Junior
#4
Je me réponds moi même :)

je pense avoir compris

Les donations simples faites à un héritier sont soumises au*rapport successoral*
c'est-à-dire qu'elles sont réunies fictivement à la succession
et*réévaluées*au jour du partage.

Dans le cas ou l'on fait une donation
Valeur fictive = 600 x 15 = 9000

Le jour du partage
Si Valeur du terrain = 9000
PV = 0
Si valeur = 150 000
PV = 32.5% (150 000 - 9000) = 45 0000 Euros

==> Trop risqué

Donc vaut mieux faire une donation partage

Vous confirmez mon analyse ?

Question dans la cas ou on ne fait rien, qu'est ce que cela apporte ?

Merci d'avance
 

dalli

Membre Expert
#5
Je n'avais pas compris que c'était une suite de l'autre post mais vous avez compris.

Si vous ne faites rien et que le terrain rentre pour 150 000 dans la succession, si votre tranche successorale est de 20%, vous aurez 30 000 de droits à payer soit peut être moins que l'impôt sur la PV.

Pour optimiser une succession, il faut faire un bilan complet. Voyez peut être 2/3 CGP.
 
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