Clause bénéficaire - Notion de représentation

#1
Bonjour,

Je suis marié et j’ai deux fils, Eric et Paul :

Eric est marié sans contrat de mariage et a un fils Jean.
Paul est marié sous le régime de la séparation des biens et a une fille Marie.

Ma clause bénéficiaire désigne « mes enfants Eric et Paul par parts égales, vivants ou représentés »

Lors de mon décès :

  • a/ Si Eric est prédécédé : sa part ira-t-elle bien à 100% à son fils Jean ?
  • b/ Si Eric et son fils Jean sont prédécédés, leur part ira-t-elle bien à mon autre fils Paul ?

Dans le même esprit

  • a/ Si Paul est prédécédé : sa part ira-t-elle bien à 100% à sa fille Marie ?
  • b/ Si Paul et sa fille Marie sont prédécédés, leur part ira-t-elle bien à mon autre fils Eric ?

Merci de vos réponses à ces 4 cas de figure
 

dalli

Membre Expert
#2
A oui
Mais Jean ou Marie devront prouver qu'ils sont bien les enfants de leur père mais surtout qu'il n'y en a pas d'autre ! => perte de temps.
Notez, 50% à Eric, à défaut Jean....
Attention si Eric a un autre enfant

B non pas nécessairement
Vous avez bien noté : à défaut mes héritiers selon dévolution successorale ?

Dans ce cas, 1/4 Maman, 1/4 Papa et 1/2 fratrie

Notez : 50% à Eric, à défaut Jean, à défaut Paul....

J'aime bien rajouter 50% à Eric, à défaut par suite de prédécès ou de renonciation Jean....

Ainsi si Eric le juge opportun, il pourra renoncer pour que sa part aille directement à son fils (ex il est très malade et son espérance de vie très courte)


On peut aussi utiliser des démembrement mais c'est à voir avec un bon CGP
 
#3
A oui
Mais Jean ou Marie devront prouver qu'ils sont bien les enfants de leur père mais surtout qu'il n'y en a pas d'autre ! => perte de temps.
Notez, 50% à Eric, à défaut Jean....
Attention si Eric a un autre enfant

B non pas nécessairement
Vous avez bien noté : à défaut mes héritiers selon dévolution successorale ?

Dans ce cas, 1/4 Maman, 1/4 Papa et 1/2 fratrie

Notez : 50% à Eric, à défaut Jean, à défaut Paul....

J'aime bien rajouter 50% à Eric, à défaut par suite de prédécès ou de renonciation Jean....

Ainsi si Eric le juge opportun, il pourra renoncer pour que sa part aille directement à son fils (ex il est très malade et son espérance de vie très courte)


On peut aussi utiliser des démembrement mais c'est à voir avec un bon CGP


Merci,

Cette formulation correspond elle à votre préconisation ?

- 25% mon fils Eric né le 01/01/1988 à Nancy (54), à défaut par suite de prédécès ou de renonciation son fils Jean né le XXX à Marseille (13), à défaut son frère Paul né le YYY à Paris (75),
- 25% mon fils Paul né le YYY à Argenteuil (75), à défaut par suite de prédécès ou de renonciation sa fille Marie née le ZZZ au Tampon (97), à défaut son frère Eric né le 01/01/1988 à Nancy (54),
- 25% mon petit-fils Jean né le XXX à Marseille (13), à défaut son père Eric né le 01/01/1988 à Nancy (54), à défaut son oncle Paul né le YYY à Argenteuil (75),
- 25% ma petite-fille Marie née le ZZZ au Tampon (97), à défaut son père Paul né le YYY à Argenteuil (75), à défaut son oncle Eric né le 01/01/1988 à Nancy (54),

A défaut mes héritiers

Adresses au moment de la rédaction de la présente clause de renonciation : ......."

Bien sûr en cas de changement au niveau de notre tribu (naissance, etc.) je mettrais à jour les ayants droits....

Merci encore de votre réponse
 
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