clause obligation professionnelle

nicosyl

Membre Junior
#1
Bonjour,

Voici ce qui est spécifié dans mon contrat concernant mes obligations professionnelles : "Monsieur LE SALARIE s’engage à : ne pas exercer d’activité professionnelle complémentaire de quelque nature que ce soit sans autorisation expresse de l’employeur... Le moindre manquement à une seule de ces obligations entrainerait la rupture immédiate du présent contrat ainsi que des poursuites éventuelles."

QUESTIONS :

1/ cette clause mentionnée dans mon contrat est-elle légale ?

2/ mon fils à créé, et ce avec ma participation (alors salarié mais bien entendu en dehors de mes heures de travail), un site personnel ayant pour objectif de réunir plusieurs sites internet (une sorte d’annuaire du web). Ce site comporte UNIQUEMENT des publicités type Google Adsense dont le compte appartient à mon fils. Mon employeur ayant eu connaissance de ce site par une tierce personne prétend que j’ai enfreins la clause et qu’en aucune manière il m’a autorisé à « exercer une activité complémentaire » et entend obtenir réparation ! Peut-on assimiler un site personnel à une activité professionnel ?

3/ nos relations étant des plus mauvaises j’ai dans l’idée qu’il va se servir de ce « manquement », d’après lui, pour me licencier sans indemnité. Est-il dans son droit ? Où doit-on rendre compte à son employeur de toute activité en dehors de ses heures de travail ?

merci pour vos réponses.
 

licenciement

Membre Junior
#2
Bonjour
Cette mention est légale si vous êtes à temps plein.
Vous avez le droit d’être actionnaire/avoir des parts dans une entreprise. Du moment que vous avez juste un rôle passif, et que vous ne travaillez pas pour cette structure.
Pour le reste, voulez vous rester ou partir de l’entreprise dans laquelle vos êtes ?
 

Olivier

Administrator
SyTry Community
#3
Bonjour nicosyl

Qu'en est t'il de votre situation ? Et comme demandé dans la première réponse qui vous a été faite, "voulez vous rester ou partir de l’entreprise dans laquelle vos êtes ?"
 
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