Clause parri passu dans contrat d'emprunt bancaire

bitronette

Membre Junior
#1
Bonjour,

Je suis actuellement en train de contracter un emprunt par société en vue de l'acquisition d'un actif.

Pour garantie la banque nous nous sommes mis d'accord avec la banque que l'actif en question sera hypothéqué.

Néanmoins la banque a inséré une clause pari passu dans le contrat rédigée de la manière suivante :

"Le client s'engage pendant toute la durée du prêt, à ne consentir pour toute sureté de dette d'emprunt présente ou future ou pour sureté de tout engagement de garantie souscrit par lui ou sur son ordre envers qui que ce soit, présent ou futur, aucune hypothèque, aucun nantissement, gage ou autre droit quelconque sur toute ou partie de ses actifs ou revenues présents ou futurs, sans faire bénéficier la Banque de la même sureté au même rang ou conférer une autre sureté que la Banque jugera équivalente.

Les stipulations qui précèdent ne seront pas applicable au cas de financement par un tiers de l'acquisition de tout actif immobilisé, dans la mesure ou la sureté constitué porte exclusivement sur l'actif en question et garantit seulement le paiement ou le financement de cet actif"

Quelqu'un pourrait il me donner un cas pratique ou cette clause pourrait jouer ?

Je ne comprends pas vraiment son intérêt. Cela semble signifier que si je demande a un autre intermédiaire bancaire de financer du BFR avec une caution de la maison mère, je dois accorder à la première banque les mêmes garanties ? Pourtant la première banque ne finance rien du BFR contracté postérieurement ? non ?

Y a t il une subtilité que je ne comprends pas ?

Cordialement,

Bitronnette.
 
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