Clôture d'un PEL = frais ??!

FOOFIGHTER

Membre Junior
#1
Bonjour

J'ai demandé à clôturer un PEL ouvert en mai 1999 pour bénéficier d'une épargne disponible.
A ma grande surprise, sans que la banque ne me le dise (évidemment j'ai envie de dire...), des frais énormes (près de 10% du capital) sont prélevés :

- 544,55 € "d'annul. prime PEL"
- 289,26 € de "retro. int. capit. PEL"
- 113,35 € de "contributions sociales et autres"

Mon PEL ayant largement plus de 4 ans, je trouve ces prélévements énormes. N'y aurait-il pas une erreur de la banque à votre avis ??!
Lors d'un premier contact celle-ci s'est sentie un peu embarrassée et m'a renvoyée vers mon cons. fin. qui revient mardi.

D'une manière générale y a-t-il des "frais de sortie" (au sens large, comprenant des pertes d'intérêts, de primes...) lorsque l'on casse un PEL ?

La date anniversaire pour clore est-elle importante pour s'éviter quelques frais ?

Merci de vos réponses


Mikaël

(PS : message reposté à un endroit plus adéquat)
 
#2
Ré: Clôture d'un PEL = frais ??!

Les prélèvements qui apparaissent sur votre relevé me semble parfaitement normaux (même si je ne vois pas à quoi correspond exactement la deuxième ligne). En effet il ne s'agit pas de frais.

"annul. prime PEL" correspond à l'annulation de la prime d'état qui a déja été payée (puisque intégrée dans le calcul du taux d'intérêt) mais qui n'avait pas lieu d'être puisque vous n'utiliser pas votre pel pour un projet immobilier.

"contributions sociales et autres" correspond aux prélèvements sociaux de 11%. En effet les prélèvements sociaux sont soit prélevés lors de la cloture du pel (comme dans votre cas), soit d'un bloc la dixième année et annuellement ensuite. Dans votre cas cela correspond aux 11% que vous auriez du verser chaque année sur les intérêts de votre PEL.

votre conseiller sera le plus a même de vous renseigner, mais pas d'inquiétude, à priori tout est normal.
 

FOOFIGHTER

Membre Junior
#3
Ré: Clôture d'un PEL = frais ??!

Pas qu'inquiétude ??! Mais c'est qd même près de 10% du capital qui partent en fumée, faut pas déconner quand même !!!
J'ai lu X fois que lorqu'un PEL a plus de 4 ans il n'y avait pas de "pénalités" (car c'en sont) comme ça. Et que pour les PEL d'avant 2002 les fonds ne devaient pas déboucher nécessairement sur un projet immobilier, qu'ils étaient retirables sans avori à en justifier. Qu'en est-il ??


[fou]

 
#4
Ré: Clôture d'un PEL = frais ??!

Je vous le répète il n'y a pas lieu de s'inquièter.

Lorsque vous dites 10% du capital vous oubliez que ce capital comprend également les intérêts qui vous ont ont été versés depuis 9 ans. Et si vous faite le calcul je suis prêt à parier que vous pourrez vérifier que ces prélèvements n'attaquent que les intérêts qui vous ont été versés.

Par rapport à la deuxième ligne "retro int.." je viens d'avoir une idée. Sur votre relevés vous devez, je suppose avoir une ligne avec le paiement des intérêts de l'année 2008. Est-ce que à tout hasard le montant de cette ligne ne correspondrait elle pas au montant des intérêts que vous auriez touché en maintenant votre pel ouvert toute l'année? Dans ce cas la ligne "retro int." correspondrait à une annulation du trop versé.

ps: les pénalités dont vous parlez en sont la transformation du pel en cel si la cloture a lieu avant trois ans. Entre trois et quatre ans la cloture du pel réalisé pour l'acquisition d'un bien immobilier entrainait le versement de seulement la moitié de la prime d'état. Mais dans tous les cas les prélèvements sociaux auraient été à payés
 

FOOFIGHTER

Membre Junior
#5
Ré: Clôture d'un PEL = frais ??!

Merci de tes réponses, Orchidée, mais ça me rassure pas vraiment.
A quoi bon verser des intérêts si on les reprend ensuite ?
Payer les prélèvements sociaux, je veux bien, mais le reste désolé mais ça passe pas.
Ca va [pirate] mardi !
 
#6
Ré: Clôture d'un PEL = frais ??!

après verification j'ai fait une petite erreur dans ce que je vous ai dit. Effectivement puisque voter PEL a été ouvert avant 2002, la prime d'état vous est définitivement acquise quel que soit l'utilisation que vous faite de votre pel. Donc sauf si la banque vous a trop versé de prime (cad si elle a dépassé le plafond), il n'y a pas de restitution a effectuer.

Sinon comment s'est passé votre rendez-vous avec la banque? Avez vous obtenu plus d'informations?
 

FOOFIGHTER

Membre Junior
#7
Ré: Clôture d'un PEL = frais ??!

Alors oui, j'ai eu ma cons fin ce matin, et elle s'est dit elle même surprise de l'énormité des sommes débitées qu'elle n'envisageait pas quand elle a demandé cette "transformation" de PEL en CEL. En fait outre la prime qui est -à priori dans ce cas- à restituer, il a fallu tout recalculer les intérêts versés, de manière à ce qu'ils correspondent à ceux qui auraient été versés sur en CEL, au taux évidemment moins avantageux. En fait c'est comme si j'avais ouvert un CEL en 1999 et non un PEL !
HEUREUSEMENT, l'opération est réversible, et ce d'autant plus que je n'avais rien signé. Je vais simplement demander à clôturer le PEL, et je n'aurai que quelques frais de CSG (soit un peu moins que les 100 € et des brouettes qui apparaissent là, normalement).
Voilà, donc tout rendre dans l'ordre.

Merci des réponses Orchidée !

[cool]
 
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