Cloture PERP pour primo accédant ?

Alanou52

Membre Junior
#1
Bonjour,
en lisant les différents topic de ce forum "PERP", je suis tombé sur des remarques faisait état d'une possibilité de cloture du PERP pour les primos accédants.

Cette close apparait elle clairement sur tous les nouveaux contrats et est t'elle illimitée dans le temps où est-ce simplement une mesure temporaire de l'état ?
Si cloture du PERP dans les 2 ou 4 ans après son ouverture, les sommes sont elles soumises à l'impôt sur le revenu ?


En fait je me pose la question car l'année dernière j'ai payé un max d'impôt suite à un changement de société. Mon solde de tout compte s'est retrouvé imposé à 30%.
Comme je vais probablement devenir propriétaire en 2009 voir 2010, je me dis que j'aurais peut-être dû ouvrir un PERP en 2007 juste dans le but de le cloturer qq année après.

Je sais que c'est trop tard pour moi, mais je pose la question car mon petit frère paye un max d'impôt (TMI 30%) et qu'il achetera bien un appart un jour !
Donc, dans ce cas là, c'est peut-être intéressant ?

Merci bien
Cordialement
 

seleandre2

Membre Junior
#2
Bonjour,

L'épargne investie sur un PERP peut, depuis le 17 juillet 2006, être retirée en capital lorsque le PERP a pour objet la constitution d'une épargne affectée à l'acquisition de la résidence principale de l'adhérent en accession à la première propriété depuis 2 ans.

L'imposition de ce capital, peut, sur option de son bénéficiaire, être répartie par parts égales sur l'année de sa perception et les 4 années suivantes (soit un étalement sur 5 ans).

Pour disposer de l’épargne constituée dans le cadre du PERP sous la forme d’un versement en capital, l’adhérent doit dénouer son PERP dans les conditions de droit commun (c'est-à-dire à compter de la liquidation de la retraite obligatoire ou de l’âge de 60 ans) et affecter cette somme à l’acquisition (ou la construction) de sa résidence principale en accession à la première propriété depuis 2 ans (cf ci-dessous).

Le dénouement de ses droits en capital peut être partiel, le solde lui étant servi sous forme d’une rente viagère.

Sont considérés comme accédant à la première propriété de leur résidence principale les adhérents du PERP qui n'en ont pas été propriétaires au cours des deux dernières années précédant celle du dénouement du PERP.

Toutefois, la condition de première propriété n'est pas exigée lorsque l'adhérent ou l’un des occupants du logement à titre principal se trouve dans une des trois situations suivantes :

être titulaire de la carte d'invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième catégorie (personnes dans l'obligation, entre autres, d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie),

bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), ou de l'allocation d'éducation de l’enfant handicapé (AEEH),

être victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale.

Les sommes issues de du versement en capital du PERP doivent être affectées au financement de l'acquisition de la résidence principale de l'adhérent c'est-à-dire :

la construction d'un logement (y compris, le cas échéant, l'acquisition de droits de construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement),

l'aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l'habitation,

l’acquisition d’un logement y compris, le cas échéant, les travaux d'amélioration nécessaires.

En clair, si vous ne fêtez pas vos 60 ans ou votre départ à la retraite avant l'achat de votre résidence principale vous n'avez rien raté !!

Cordialement :)
 

Alanou52

Membre Junior
#3
Bonjour,

merci pour toutes ces informations.

Je laisse donc définitivement tomber le PERP ;o))

Bonne journée
 

kanya

Membre Junior
#4
Bonjour,
Ceci est mon premier message sur ce forum.
Je suis très intéressé par cette possibilité offerte par le PERP.
Je posséde en effet un contrat article 83 dont je lis par ailleurs qu'il peut être transférè sur un Perp, une fois ce transfert accompli, je peux donc demander la sortie en capital pour l'acquisition de ma résidence principale ?
J'ai 61 ans, ma retraite m'est versée depuis 9 mois, je suis locataire de ma résidence principale...je pense donc remplir les conditions nécessaires.
Cette acquisition d'une résidence peut elle être effectuée à l'étranger ?
A quel moment le capital est-il débloqué et doit-il correspondre au montant de l'acquisition ?
Une durée minimum est-elle imposée avant la revente du bien ?
Je n'ai pas de Perp mais j'en ouvrirais un pour y transférer mon contrat article 83.
Merci d'avance pour vos réponses.
 

seleandre2

Membre Junior
#5
Bonjour Kanya,

Il est à priori possible de transformer votre article 83 en PERP, cependant si vous demandez une sortie en capital par la suite il est possible que l'administration fiscale requalifie cette opération en abus de droit. Malheureusement je n'ai aucune certitude sur ce point. Désolé de ne pas pouvoir vous éclairer d'avantage.

Cordialement
 

Rizaulait

Membre Junior
#6
Bonjour,

Et qu'en est il quand le primo accedant est loin (très loin) d'être à la retraite ?

Un conseiller indépendant "gestionnaire de patrimoine" m'a affirmé que l'on peut récupérer son capital en cas de primoaccession. J'ai 30 ans, locataire, et mon projet est de me constituer un capital pour acheter dans 8 ans environ.

Je relis encore les conditions de déblocage du perp sous forme de capital:
"A compter de la liquidation de la retraite obligatoire ou à partir de 60 ans, c’est-à-dire dans les conditions normales de dénouement du Perp, l’assuré peut également demander le versement d’un capital quand il achète pour la première fois sa résidence principale"

Je constate avec (mauvaise) surprise que la seule condition serait une primo accession - à la condition que l'individu soit retraité - !!!??? Il faudrait que le capital soit destiné à la première acquisition d'une résidence principale d'un retraité ? Ce qui repousserait théoriquement mon projet à dans... 35 ans ?

Quelqu'un pourrait-il me confirmer cette info ?
Merci par avance pour votre avis ...
 

seleandre2

Membre Junior
#7
Bonjour,

Vous avez tout compris ! le débloquage du PERP est soumis à 2 conditions :
- La primo accession ( ou le fait que la précédente acquisition ait plus de 2 ans )
- Avoir 60 ans ou faire valoir ses droits à la retraite ( 60 mini ).

Je vous invite à lire ma réponse du 30 octobre 2008 un peu plus haut sur la page,
tout y est expliqué en détail.

Cordialement.
 

Rizaulait

Membre Junior
#8
Merci Seleandre pour votre réponse rapide.

Je suis tellement soufflée par l'erreur que j'ai failli faire que je récapitule:
le conseiller affirme que je peux récupérer TOUT MON CAPITAL lorsque j'aurai 38 ans date estimée de ma primo acquisition et date à laquelle je dois encore travailler 25 ans).

En réalité c'est faux. Je pourrais récupérer ce capital seulement si je suis à la retraite + que je fais ma primo acquisition à ce moment là.

C'est bien cela ?
 

seleandre2

Membre Junior
#9
Je REconfirme que c'est bien cela. Il est impossible de débloquer avant 60 ans.
Je suis très sceptique quant à la qualification de ce fameux conseiller. Je ne crois pas une seule seconde qu'il soit indépendant. Pour qui travaille-t-il ?
 
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