Contingent Heures Supplémentaires

Invité

Membre Expert
#1
Bonjour,

Le 18 octobre 2002 un accord a fixé la durée maximale du contingent annuel d'heures supplémentaires à 180h. Cet accord était valable 18 mois, il a donc expiré. Quelqu'un sait-il s'il a été reconduit et peut il me donner le lien vers une page qui le stipule ?

Merci par avance.
 

Invité

Membre Expert
#2
Ré: [Aline] Contingent Heures Supplémentaires

Dans un décret du 21 décembre 2004, le gouvernement a fixé ce contingent à 220 heures, sauf en cas de modulation
A paraître bientôt au Journal Officiel
 
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