Contrat de travail caduc ?

nicosyl

Membre Junior
#1
Bonjour,

Un contrat de travail à durée indéterminée comportant un objectif tel que : "Le poste de Monsieur LE SALARIE est soumis à un objectif précis. Il devra s'autofinancer totalement à partir du 1er septembre 2008... Il est convenu entre LA SOCIÉTÉ et Monsieur LE SALARIE que le non-aboutissement de l'objectif fixé entraînerait un licenciement économique.". Hors je suis, à ce jour et sans autre contrat, toujours salarié dans cette même société avec en plus d’autres fonctions non spécifiés dans le contrat.

QUESTION : Ce contrat est-il caduc ? Que dois-je faire pour légaliser ma situation ?

De même l'employeur peut-il préciser dans un contrat de travail et sous la rubrique "Clause de non-concurrence" :
"En accord avec M. LE SALARIE, la clause de non-concurrence mentionnée ci-dessus n'aura aucune contrepartie pécuniaire.". Est-ce légal ou bien alors cette clause devient-elle illicite ?

Merci d’avance pour vos réponses.
Cordialement.
 

licenciement

Membre Junior
#2
bonsoir,

votre contrat est valide.

Quant à la clause de non concurrence, elle n'est pas valide, donc ne vous inquiétez pas.

ne dites rien à votre employeur, et tout ira bien.
 
Haut