Une copropriété peut elle avoir un livret A

dalli

Membre Expert
#1
ou bien peut être un CSL ?

Je connais déjà le CECOP, c'est pour savoir s'il y a une alternative.


Merci
 

xa

Membre Expert
#2
Article L221-3 CMF
Modifié par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 60

Le livret A est ouvert aux personnes physiques, aux associations mentionnées au 5 de l'article 206 du code général des impôts , aux organismes d'habitations à loyer modéré et aux syndicats de copropriétaires.


Article R221-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2008-1263 du 4 décembre 2008 - art. 2

Le plafond prévu à l'article L. 221-4 est fixé à 15 300 euros pour les personnes physiques et 76 500 euros pour les associations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 221-3. La capitalisation des intérêts peut porter le solde du livret A au-delà de ce plafond.

Les organismes d'habitation à loyer modéré sont autorisés à effectuer des dépôts sur leur livret A sans être soumis à un plafond.
 

Noem

Membre Junior
#5
Bonjour,
Notre syndic nous a ouvert un CSL pour les cotisations du Fonds Travaux : TX 0,20%. Nous aurins préfé un Livret A. Pas le choix. La copropriété a-t-elle droit à un CSL ? Si oui,
Un CSL (MontePaschi) est-il fiscalisé ?
le Taux d' CSL est-il décidé par la banque ? l'Etat ?

D'avance merci. Cordialement
 

xa

Membre Expert
#6
Bonjour,

La copropriété a le droit d'ouvrir un Livret A, dans la limite de 76k€ déposés. Au delà, elle peut utiliser tout compte rémunéré, dont les CSL, les sicavs de trésorerie, etc ... mais cela induit de facto une fiscalité à imputer sur les copropriétaires : ce sont VOS fonds, donc VOS intérêts.

Pour palier ce problème, les syndics font, normalement, appel à des banques ou organismes proposant le prélèvement lilbératoire sur ces intérêts. Cela peut être non optimal, fiscalement parlant, mais cela évite d'avoir à maintenir une comptabilité avec répartition des intérêts auprès des copropriétaires, ce qui a un coût ... facturable aux copropriétaires (coût qui excède largement l'éventuel surcoût en fiscalité de l'autre solution)


par contre ...
1) Le syndic ne peut pas refuser d'ouvrir un LA si vous le demandez. C'est VOTRE argent. En général, les CSL sont choisis
- soit parce que les fonds sont trop important (chez moi, par exemple, le fond de travaux représente 245k€ à ce jour, trop pour un LA), et dans ce cas c'est normal
- soit la "flemme" des syndics qui ne veulent pas gérer 2 comptes épargnes + 1 compte copro ...
- soit, pire, parce que le CSL est un produit de la banque chapeautant le syndic (cas des syndics appartenant à une banque). Dans ce cas, c'est parce que c'est intéressant pour le syndic ...

Il va de soit, que les deux derniers cas ne sont pas tolérables, et vous devez les faire plier.

2) le syndic subit des frais de garantie de ces fonds ... qu'il vous répercute, logiquement. Le problème, c'est que bcp de syndic facturent 1% cette garantie, alors qu'elle leur coute 0.5% maximum ... voire 0, lorsqu'ils appartiennent à une banque. C'est un point à soulever aussi : le fond de travaux est une avance pour travaux, pas un moyen d'accroitre la marge du syndic
 
Haut