Crédit Agricole m'oblige à payer un peu plus de 800€ pour un compte censer être fermé

HMmarie

Membre Junior
#1
Bonjour tout le monde!
J'espère vraiment que vous pourrais m'aider! Mon histoire c'est que j'ai clôturé mon compte en 2013 à la banque Crédit Agricole, j'ai rendu ma carte de paiement, j'ai mis mon compte à 0€ puis comme j'avais une assurance chez eux j'ai dû fournir un nouveau RIB et autoriser les prélèvements sur ce nouveau compte que j'ai ouvert à la Banque Postale puisque je ne pouvais pas clôturer de suite l'assurance. Je leurs ai bien demander si il ne manquais rien pour procéder à la fermeture définitive du compte puisqu'il m'avait fait venir à trois reprise. Le dernier jour, j'ai été reçu par l'agent a l'accueil qui a vérifier si mon dossier de clôture était complet et elle m'a même rédiger dans un bureau avec l'une de ses collègue conseillère. Celle-ci m'avait confirmer que mon dossier était compléter et que tout les conditions était réunit pour la bonne procédure de la fermeture. Voilà madame, vous n'avez rien à faire de plus tout est en ordre, m'avait-elle dit.
Des années plus tard, en 2013 ou2014, je reçois une lettre comme quoi, ce compte est à -800€ environ! Je suis choquée, je directement aller voir sur place, l'agent d'accueil m'a gentillement éjecter, me disant que c'est pas leur problème car maintenant le dossier est suivi par les services contentieux. J'essaie par téléphone de joindre un autre agent, j'explique mon cas là aussi, elle me fais tourner en bourrique et me dit d'attendre de l'huissier me contacter et de raconter ma mésaventure pour trouver une bonne solution. Aujourd'hui, l'huissier à son tour me dit c'est pas son problème, je suis obliger de payer sinon il vont me saisir.
Encore une fois, ils se sont moquer de moi en me traitant comme un boomerang dont tous le monde s'en fiche.
Franchement je sais plus quoi faire, payer 800€, alors que c'est par leurs fautes c'est difficile à avaler, je pense qu'ils ont dû égarer mon dossier. Aidez moi svp, je ne connaît pas mes droits, je suis totalement perdu. Je suis maman de 2 enfants, noël approche j'ai clairement mieux à faire avec mon argent que de payer l'erreur d'une autre personne.
Je vous remercie tous d'avance !
 

xa

Membre Expert
#2
Bonjour,

Désolé, j'ai du mal à comprendre.

Vous avez demandé la fermeture de votre compte. La banque n'est pas tenue de vous faire une attestation de cloture. Par contre, vous avez une copie de votre courier de cloture ?

A partir de là, depuis 2013, si le compte existait encore, la banque a bien du vous contacter ? Ne serait-ce que via les relevés de compte ou par courrier en raison d'un découvert ? On ne passe pas du stade "cloture non effective" à "huissier en cours de saisie" sans passer d'abord par courier simple, relance, recommandé, mise en demeure, commandement ...

Si vous avez joué la morte pendant 3 ans, ca risque d'être compliqué de jsutifier votre absenced e réponse. Si la banque ne vous a pas contacté durant ce laps de temps et vous a envoyé l'huissier directement, vous pourriez commencer par demander à l'huissier de justifier son intervention en l'absence d'une simple relance de la banque concernant ce découvert, et contacter la banque, par courier, pour demander des explications concernant un découvert sur un compte fermé en date du ......., copie de la demande de fermeture de compte, copie du virement ou chèque de cloture si le compte n'était pas à 0 au moment de la demande de fermeture.

cherchez une association d'aide dans votre secteur. Afub, UFC, etc ... ce ne sont pas les associations qui manquent. Elles pourront regarder votre cas plus précisément.
 

HMmarie

Membre Junior
#3
Bonjour, je vous remercie pour m'avoir répondu.
J'avais déménagé pendant l'année de fermeture du compte. J'ai bien rédigés une lettre de clôture pour le compte cependant je ne croit pas posséder encore un exemplaire, puisqu'il m'ont assurer verbalement que tout était en ordre pour la bonne procédure de clôture du compte.
Mon gros problème, c'est que je leur avait transmis mon nouveau RIB et une autorisation de prélèvement sur mon nouveau compte pour qu'il puissent prélever mensuellement l'assurance "garantie accident de la vie" que j'avais souscrit au préalable chez eux.
La somme qu'il me demande de payer aujourd'hui, c'est les frais de rejets de prélèvement ainsi que les frais de l'assurance "garantie accident de la vie".
Ce qui me met en colère, c'est que l'erreur vient d'eux, il aurait dû effectuer les prélèvements comme prévu sur le nouveau compte que je leur avait transmis. Je suis sûre qu'il ont dû égarer mon dossier contenant mon nouveau RIB et la lettre d'autorisation de prélèvement.
Alors aujourd'hui, moi je fais quoi? Je ne connaît pas mes droits.
J'ai déjà auparavant pris contacte avec plusieurs membres de Crédit Agricole par courrier, par téléphone et même sur place directement, tous m'ont demandé d'attendre pour trouver une solution, je me rend compte qu'il me font tourner en rond. Je ne sais vraiment plus quoi faire.
 

dalli

Membre Expert
#4
Je saisirai le médiateur mais il vous faut des preuves sinon c'est votre parole contre la leur.

Avec les établissements financiers il faut un minimum conserver les papiers 6 ans.

Vous ne vous êtes pas rendue compte que l'assurance n'était pas prélevée ?
Pourquoi ne pas l'avoir résiliée et ouvert dans votre autre banque ?

Autre piste, vous avez une assistance juridique avec votre assurance habitation.
 

HMmarie

Membre Junior
#5
Bonjour!
Au moment de la fermeture de mon compte, j'ai demandé la résiliation de l'assurance mais il m'ont dit que ce n'était pas possible car il fallait que j'attend la date d'anniversaire du contrat donc ils m'ont demandé pour pouvoir clôturer le compte de leur fournir un RIB pour les prélèvements. Cette assurance en elle même ne me poser pas problème de la garder donc je leur ai fournir le nécessaire. C'est vrai j'aurais dû être plus vigilant et vérifier par la suite mais je reconnaît ne l'avoir pas été.
Je vois aujourd'hui qu'il me reste juste à payer pour en finir avec cette histoire. J'en peux plus de tourner en rond au final pour aller nulle part, je sais qu'à la fin, il ne reconnaîtra pas leur erreur, d'avoir égarer mes documents. Cette histoire me prend la tête, je pense payer pour en finir alors, j'aurais toujours tort à la fin.
Merci de m'avoir répondu!
 

xa

Membre Expert
#6
Donc il y a une histoire de déménagement en plus.

Est-ce que vous avez 1 courier, de préférence relativement ancien, à votre nouvelle adresse envoyé par cette banque ? Si oui, vous devriez recontester la dette en signalant que la banque ne vous a pas relancé, alors que vous pouvez prouver, via ce courier, qu'elle disposait de votre nouvelle adresse. Si elle a omis de vous relancer pendant 3 ans alors qu'elle avait vos coordonnées, elle est en faute par rapport à plein de textes dont la loi Murcef.

Ensuite, vérifiez exactement l'origine de cette dette. Vous dites maintenant que c'est l'assurance qui n'a pas été prélevée. C'est encore un peu flou comme explication, et la précision est nécessaire pour ne pas dire de bêtises et ne pas "agresser" la banque avec des arguments invalides.

Mon avis, tel que vous le dites (donc en essayant d'interpréter le flou que vous n'avez pas vu parce que pour vous c'est du pareil au même), c'est que Pacifica, qui est l'assureur interne du CA, n'a pas enregistré la modification de prélèvement, et que ce n'est pas la banque en tant que "votre service bancaire" qui vous "poursuit".

Or c'est très différent ! Si la banque vous poursuit pour un découvert sur votre compte, c'est que votre compte n'a pas été fermé. On est en plein débat sur comment prouver que vous avez réellemetn demandé cette fermeture. Vous n'avez pas de copie du courier de fermeture, mais vous devez avoir le relevé de compte avec la mise à 0 de vos comptes, ce qui justifie vos dires : vous avez demandé la fermeture, on vous a restitué vos fonds.


Mais si le compte est effectivement fermé, et que c'est la raison des rejets de paiement de l'assurance, alors vous avez une preuve formelle de vos demandes. Le compte a été fermée, et le CA n'a pas fait transiter l'information à Pacifica, qui a tenté de faire des prélèvements sur un compte CA cloturé ... Là, on est sur un mauvais fonctionnement interne de la banque, un classique, le service A n'a pas transmis l'info au service B, et c'est le service B qui vous poursuit.

Si vous êtes dans cette situation, votre parole prend énormément de poids, puisque le compte cloturé est une preuve formelle et indiscutable de votre demande. Or la banque étant votre assureur, elle aura du transmettre les éléments à ce service, y compris votre nouvelle adresse. L'assureur aurait alors du vous contacter à cette nouvelle adresse, dans les délais légaux avant reconduite du contrat, sous réserve que le contrat se soit reconduit depuis lors.

Et là, à nouveau, si le contrat n'a pas été reconduit à la date anniversaire, vous avez un élément prouvant que la banque avait intégré la fermeture du compte ET la fin du contrat d'assurance. C'est le cas si le "conflit" porte uniquement sur les prélèvements correspondant aux mois couverts entre votre demande de fermeture et la date anniversaire de votre assurance.


Vérifiez précisément ces points et ce qu'on vous reproche. Et soyez précise dans vos explications, en mettant les faits dans l'ordre avec des dates, ca aide. Sur le modele :

date 1 : fermeture du compte
date 2 : prélèvement rejeté
date 3 : prélèvement rejeté
date 4 : anniversaire du contrat d'assurance --> est-ce que le contrat a été reconduit ? Si non, c'est que l'assureur avait connaissance de la cloture de compte + assurance, et c'est très bon. Si reconduction, pas bon : ca signifie que vous auriez du envoyer le dedit à l'assureur en direct.
date 5 : prélèvement rejeté --> ca indique la reconduction du contrat. Mais si aucun autre prélèvement mensuel après la date anniversaire, c'est probablement que la fin de contrat était valide.

.....
 
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